Guide des pays

Afghanistan : dari, pachto et deux voies de légalisation Légalisation Aucune ligne pour l’Afghanistan dans le tableau de la HCCH : diplôme et acte d’état civil afghans passent par l’une de deux voies avant la traduction.

Albanie : cinq objections levées et un bureau unique Apostille L’acte turc va en Albanie par l’apostille depuis 2004 ; cinq objections retirées de 2011 à 2018 ; un seul bureau appose l’apostille albanaise.

Algérie : cinq ministères d’apostille et le lien turc Apostille La date HCCH de l’Algérie est le 9 juillet 2026. Cinq ministères y apposent l’apostille selon l’acte ; Autriche, Grèce et Allemagne ont objecté.

Andorre : le registre isi.govern.ad et les signataires Apostille Ligne Andorre au 31 décembre 1996, sans objection ; le ministre et de hauts responsables signent, le registre se consulte sur isi.govern.ad.

Antigua-et-Barbuda : un certificat signé aussi à Londres Apostille Succession notifiée en 1985, effet au 1er novembre 1981 ; deux hauts fonctionnaires du ministère et deux agents à Londres signent.

Arménie : deux ministères et l’e-apostille d’avril 2021 Apostille Ligne HCCH du 14 août 1994, aucune objection ; deux ministères compétents à Erevan, et la Justice appose des e-apostilles depuis avril 2021.

Bahamas : un seul ministère, cinq titres de signataires Apostille Effet au 10 juillet 1973, succession notifiée en 1976 ; seuls de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères signent.

Bahreïn : e-apostilles à code QR depuis décembre 2015 Apostille Ligne Bahreïn du 31 décembre 2013, sans objection ; Manama appose des e-apostilles depuis décembre 2015, vérifiées par le seul code QR.

Bangladesh : douze objections, e-apostille depuis 2025 Apostille La ligne Bangladesh porte le 30 mars 2025 ; douze objecteurs, dont la France et la Belgique. E-apostilles depuis avril 2025, hors liste e-Apostil.

Barbade : succession notifiée en 1995, six signataires Apostille Effet au 30 novembre 1966, notification en 1995 ; juristes du gouvernement, greffe, registre des sociétés et Affaires étrangères signent.

Belize : Registrar General et commission financière Apostille Ligne Belize au 11 avril 1993 ; le Registrar General et une commission des services financiers signent, et le droit est fixé en dollars béliziens.

Biélorussie : une succession et quatre autorités d’apostille Apostille La ligne Biélorussie est une succession : 16 juin 1992 dans le tableau, 31 mai 1992 dans la seconde colonne. Quatre autorités apposent selon l’acte.

Bolivie : hors liste e-Apostil turque, trois bureaux Apostille Ligne Bolivie du 7 mai 2018, aucune objection ; trois bureaux signent, électronique depuis 2019. La liste e-Apostil turque ne nomme pas la Bolivie.

Botswana : des titulaires de fonctions, pas une institution Apostille Au Botswana, la compétence suit des titres de fonctions et non une institution ; notification de 1968, effet au 30 septembre 1966.

Brunei : des greffiers et des magistrats pour l’apostille Apostille Adhésion le 23 février 1987, relation avec la Turquie au 3 décembre 1987 ; seuls des agents des juridictions signent le certificat.

Burundi : quatre objections européennes, aucune turque Apostille Relation avec la Turquie au 13 février 2015 ; l’Autriche, l’Allemagne, la Tchéquie et la Pologne ont objecté. Un directeur général signe.

Cap-Vert : deux directions générales et la CIEC n° 16 Apostille Relation avec la Turquie au 13 février 2010 ; deux directions générales signent, et la CIEC n° 16 joue pour le Cap-Vert depuis 2015.

Chili : quatre autorités et l’e-apostille d’août 2016 Apostille Ligne Chili du 30 août 2016, aucune objection ; quatre autorités signent selon l’acte, et le certificat électronique chilien date du même mois.

Chypre : pourquoi la situation reste non vérifiée Non vérifié La ligne de Chypre à la HCCH et les deux listes officielles turques ne concordent pas ; la page n’affirme rien et dit à qui demander.

Chypre du Nord : l’accord de 2003 remplace l’apostille Dispense par traité Avec Chypre du Nord, l’article 27 de l’accord de 2003 dispense de légalisation les actes à sceau officiel : ni apostille, ni chaîne consulaire.

Costa Rica : aucune e-apostille déclarée, lien erroné Apostille Ligne Costa Rica du 14 décembre 2011, aucune objection ; aucune e-apostille déclarée, et le lien e-APP du registre mène en Colombie.

Cuba : l’exception antillaise au réflexe de l’apostille Légalisation Cuba n’a aucune ligne dans le tableau de la HCCH : un acte turc pour La Havane part avec une traduction espagnole et quatre cachets, sans apostille.

Dominique : l’Attorney General signe, succession en 2002 Apostille Effet au 3 novembre 1978, succession notifiée en 2002 ; l’Attorney General, le Solicitor General et le Registrar signent.

Égypte : deux sens de légalisation et piège de l’adhésion Légalisation L’Égypte est Membre de la HCCH mais n’a aucune ligne dans le tableau d’état de l’apostille : légalisation dans les deux sens, ordre de traduction.

Émirats arabes unis : la double légalisation expliquée Légalisation Les Émirats n’ont aucune ligne dans le tableau de la HCCH. L’acte turc suit une double légalisation : ministère turc, puis mission émirienne.

Équateur : l’e-apostille arrive par courriel depuis 2024 Apostille Ligne Équateur du 2 avril 2005, aucune objection ; depuis juillet 2024, le certificat électronique parvient au demandeur par courriel avec un code QR.

Estonie : apostille notariale et e-Apostille depuis 2017 Apostille En Estonie, les notaires apposent l’apostille depuis 2010, électronique depuis décembre 2017 ; les formulaires plurilingues turcs n’en ont pas besoin.

Eswatini : la liste e-Apostil et la succession de 1968 Apostille Eswatini figure au tableau HCCH mais manquait à la liste de pays e-Apostil lue le 21.09.2026 ; le ministère signe, effet remontant à 1968.

Éthiopie : amharique ou anglais, une décision de départ Légalisation L’Éthiopie n’a aucune ligne dans le tableau de la HCCH ; l’acte turc part avec quatre cachets et le choix entre amharique et anglais fixe le premier.

Fidji : succession britannique et un seul signataire Apostille Extension britannique, succession notifiée en 1971, effet au 10 octobre 1970 ; le secrétaire permanent des Affaires étrangères signe seul.

Ghana : l’acte à durée courte face à quatre certifications Légalisation Le Ghana n’a aucune ligne dans le tableau de la HCCH ; un casier judiciaire turc entre dans la chaîne à temps, la légalisation ne le rajeunit pas.

Grenade : adhésion de 2001 et point de départ en 2002 Apostille La Grenade a adhéré le 17 juillet 2001 ; relation avec la Turquie au 7 avril 2002. Deux agents du ministère des Affaires étrangères signent.

Guatemala : déclaration de non-reconnaissance et e-apostille Apostille Relation avec la Turquie au 18 septembre 2017 ; une déclaration accompagne l’adhésion, et le certificat est électronique depuis février 2021.

Guyana : apostille depuis 2019, rien à voir avec la Guyane Apostille Adhésion en 2018, relation avec la Turquie au 18 avril 2019 ; le département du protocole et des affaires consulaires signe seul.

Honduras : un ministère et un droit fixé en lempiras Apostille Relation avec la Turquie au 30 septembre 2004, sans objection ; le ministère des Affaires étrangères signe, et le droit est fixé en lempiras.

Îles Cook : un écart entre la liste e-Apostil et la HCCH Apostille Adhésion en 2004, relation avec la Turquie au 30 avril 2005 ; absentes de la liste e-Apostil lue le 21.09.2026, certificat du ministère.

Îles Marshall : six autorités et un bureau à Zurich Apostille Relation avec la Turquie au 14 août 1992 ; six catégories d’autorités signent, dont un bureau de registre installé à Zurich.

Irak : la légalisation consulaire au lieu de l’apostille Légalisation L’Irak n’a aucune ligne dans le tableau d’état de la HCCH. L’acte turc passe par traduction, notaire, préfecture, ministère et mission irakienne.

Iran : une frontière commune qui n’abrège pas la chaîne Légalisation L’Iran n’a aucune ligne HCCH. Un acte turc reçoit ses cachets dans l’ordre : traduction en persan, notaire, préfecture, ministère, mission iranienne.

Islande : ratification de 2004 et fiche sans date Apostille Signature le 7 septembre 2004, ratification le même mois, date du 27 novembre 2004 ; la fiche HCCH ne donne ni date de mise à jour ni droit.

Jamaïque : l’apostille depuis 2021, signée à Kingston Apostille Adhésion le 2 novembre 2020, date du 3 juillet 2021 ; le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur signe, sans droit affiché.

Jordanie : ce que l’adhésion à La Haye ne change pas Légalisation La Jordanie est Membre de la Conférence de La Haye sans ligne dans le tableau d’état ; un relevé turc atteint Amman par la légalisation consulaire.

Kenya : pièces de société turques et chaîne consulaire Légalisation Le Kenya n’a aucune ligne dans le tableau de la HCCH ; les pièces d’une société turque partent pour Nairobi avec quatre cachets, langue à fixer.

Kosovo : la liste des objections et la place de la Turquie Apostille La ligne du Kosovo porte le 14 juillet 2016. Une note de la HCCH cite 31 États où la Convention ne s’applique pas ; la Turquie n’y figure pas.

Koweït : les quatre sceaux d’un dossier d’embauche turc Légalisation Le Koweït n’a aucune ligne dans le tableau de la HCCH. Diplôme, casier et extrait de mariage turcs arrivent avec quatre cachets dans un ordre fixe.

Lesotho : magistrats signataires et effet rétroactif à 1966 Apostille Au Lesotho, l’Attorney-General, les secrétaires permanents, le greffe et des magistrats signent ; notification en 1972, effet en 1966.

Lettonie : notaires assermentés et STE 063 depuis 2022 Apostille Lettonie : apostille du Conseil des notaires assermentés, électronique depuis 2019 ; formulaire plurilingue turc apostillé, acte consulaire dispensé.

Liban : à la sortie et à l’entrée, deux ordres de cachets Légalisation Aucune ligne HCCH pour le Liban : quatre cachets mènent un acte turc à Beyrouth, deux voies ramènent un acte libanais en Turquie.

Libéria : l’objection belge et le commissaire maritime Apostille Relation avec la Turquie au 8 février 1996 ; la Belgique et l’Allemagne ont objecté, les États-Unis ont retiré leur objection en 2015.

Libye : actes de société et chaîne consulaire Légalisation La Libye n’a aucune ligne dans le tableau de la HCCH. Les actes de société turcs passent par quatre maillons, à partir du notaire.

Liechtenstein : la Chancellerie de Vaduz et la STE 063 Apostille Signature en 1962, ratification en 1972, relation avec la Turquie depuis le 29 septembre 1985 ; la Chancellerie du gouvernement signe à Vaduz.

Lituanie : apostille notariale depuis 2016, hors STE 063 Apostille En Lituanie, les notaires apposent l’apostille depuis 2016, sans registre en ligne ; formulaire turc dispensé, acte consulaire sans dispense de 1968.

Luxembourg : trois dispenses et l’e-Apostille de mai 2026 Apostille Trois dispenses peuvent épargner l’apostille aux actes d’état civil turcs au Luxembourg ; e-Apostille vérifiée par code QR depuis mai 2026.

Malaisie : dossier d’études et Membre HCCH sans ligne Légalisation Membre de la Conférence de La Haye sans ligne dans le tableau d’état, la Malaisie reçoit le dossier d’études turc avec quatre cachets, sans apostille.

Malawi : adhésion de 1967 et notaires habilités à certifier Apostille Le Malawi a adhéré en 1967, sans succession ; effet au 2 décembre 1967. Des notaires figurent parmi les signataires, aucun droit n’est indiqué.

Malte : un ministère unique et la STE 063 depuis 2018 Apostille À Malte, un seul ministère appose l’apostille, aucune e-Apostille notifiée ; le formulaire turc reste apostillé, l’acte consulaire est dispensé.

Maurice : apostille par succession et objection au Kosovo Apostille À Maurice, la Convention vient d’une extension britannique, puis d’une succession ; l’Apostille Section du Bureau du Premier ministre signe.

Moldavie : deux autorités et une e-Apostille depuis 2013 Apostille En Moldavie, l’apostille relève des Affaires étrangères ou d’une agence de la Justice ; e-Apostille depuis 2013, objection allemande levée en 2026.

Monaco : l’apostille monégasque hors du circuit français Apostille Ligne Monaco au 31 décembre 2002 ; la Direction des services judiciaires signe seule, sans registre déclaré ni ligne au tableau e-APP.

Mongolie : cinq objecteurs et une e-apostille depuis 2025 Apostille Ligne Mongolie du 31 décembre 2009 ; cinq États européens ont objecté, la Turquie non. Depuis septembre 2025, Oulan-Bator appose des e-apostilles.

Namibie : apostille du ministère ou de deux greffes de cour Apostille Ligne Namibie du 30 janvier 2001, sans objection ; ministère de la Justice et greffiers de deux cours apposent l’apostille, rien d’électronique.

Nicaragua : l’objection au Kosovo et la Cancillería Apostille Relation avec la Turquie au 14 mai 2013 ; le Nicaragua a objecté à l’adhésion du Kosovo. Le registre se consulte sur cancilleria.gob.ni.

Nigéria : un acte en anglais pour un mariage en Turquie Légalisation Aucune ligne HCCH pour le Nigéria : l’acte de naissance et le certificat de célibat d’un futur époux nigérian sont légalisés, puis traduits en turc.

Niue : sept titres habilités et une fiche sans date Apostille Adhésion le 10 juin 1998, relation avec la Turquie au 2 mars 1999 ; sept titres, dont le registre des sociétés commerciales internationales.

Oman : la déclaration de 2021 et les pièces commerciales Apostille Ligne Oman du 30 janvier 2012 ; une déclaration de 2021 limite l’apostille aux actes publics civils ; la fiche d’autorité de Mascate n’a pas de date.

Pakistan : huit objections, registre QR et six villes Apostille La ligne Pakistan porte le 9 mars 2023 ; huit États européens ont objecté, la Turquie non. Apostilles apposées dans six villes, vérifiées par code QR.

Palaos : l’apostille depuis 2020, ministre d’État et greffe Apostille Adhésion le 17 octobre 2019, relation avec la Turquie au 23 juin 2020 ; le ministre d’État et le greffier des tribunaux signent.

Panama : trois autorités, deux dans le tableau e-APP Apostille Ligne Panama du 4 août 1991 ; trois autorités selon l’acte. E-apostille de la Cour suprême depuis avril 2023, de la chancellerie depuis mai 2025.

Paraguay : registre en ligne et retrait allemand de 2022 Apostille Ligne Paraguay du 30 août 2014 ; retrait allemand en 2022. Aucune e-apostille déclarée ; registre en ligne sous mre.gov.py.

Pérou : Lima, sept bureaux régionaux, e-apostille 2021 Apostille Ligne Pérou du 30 septembre 2010 ; objections allemande et grecque retirées. Le certificat se signe à huit adresses, électronique depuis 2021.

Portugal : l’apostille du parquet et deux dispenses CIEC Apostille Au Portugal, l’apostille vient du ministère public, sans registre en ligne ; formulaires plurilingues et pièces de mariage turcs en sont dispensés.

Qatar : membre de La Haye, absent du tableau d’état Légalisation Le Qatar appartient à la Conférence de La Haye mais aucune ligne dans le tableau d’état de l’apostille. L’acte turc suit la légalisation consulaire.

République dominicaine : objection allemande, e-apostille Apostille Ligne dominicaine du 30 août 2009 ; l’objection allemande tient, trois retraits. MIREX appose des certificats électroniques depuis juin 2020.

Rwanda : e-apostille 2024 et procuration immobilière exclue Apostille Ligne Rwanda du 5 juin 2024, seule l’Allemagne a objecté ; Kigali appose des e-apostilles depuis ce mois, et la liste e-Apostil turque omet le pays.

Saint-Christophe-et-Niévès : deux îles, deux autorités Apostille Adhésion en 1994 ; à Saint-Christophe l’Attorney General et les Affaires étrangères signent, à Niévès des autorités propres à l’île.

Saint-Marin : le ministre signe, la STE 063 arrive en 2025 Apostille Ligne Saint-Marin au 13 février 1995 ; le ministre des Affaires étrangères signe, et la STE 063 joue pour Saint-Marin depuis le 5 septembre 2025.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines : quatre autorités Apostille Effet au 27 octobre 1979, succession notifiée en 2002 ; ministère, greffe, Senior Crown Counsel et autorité financière signent.

Sainte-Lucie : cinq autorités et un registre des sociétés Apostille Adhésion le 5 décembre 2001, relation avec la Turquie au 31 juillet 2002 ; deux ministères, deux registres et le Solicitor General signent.

Salvador : apostille électronique à code QR depuis 2022 Apostille Relation avec la Turquie au 31 mai 1996 ; le ministère signe dans plusieurs bureaux, et le certificat est électronique à code QR depuis 2022.

Sénégal : adhésion de 2023 et objection néerlandaise retirée Apostille Ligne Sénégal du 23 mars 2023 ; l’Allemagne et l’Autriche ont objecté, les Pays-Bas ont retiré en 2026. Trois agents d’un même ministère signent.

Seychelles : quatre autorités et la date de 1979 Apostille Ligne Seychelles au 31 mars 1979, relation avec la Turquie au 29 septembre 1985 ; quatre autorités signent et la fiche HCCH n’indique aucun droit.

Singapour : apostilles de la Singapore Academy of Law Apostille La ligne Singapour porte le 16 septembre 2021, sans objection ; la Singapore Academy of Law appose l’apostille, électronique depuis juin 2025.

Slovaquie : huit types d’autorités et aucune dispense Apostille En Slovaquie, l’apostille dépend de l’acte : tribunaux régionaux, ministères ou offices de district ; ni e-Apostille ni dispense avec la Turquie.

Slovénie : succession yougoslave et e-Apostille judiciaire Apostille Slovénie : ligne HCCH par succession à la Yougoslavie ; apostille des tribunaux de district et du ministère de la Justice, électronique depuis 2015.

Soudan : quatre cachets pour un acte établi en Turquie Légalisation Le Soudan n’a aucune ligne dans le tableau de la HCCH ; un diplôme ou un acte établi en Turquie y part avec quatre certifications, sans apostille.

Suriname : extension néerlandaise et greffe de la Cour Apostille Extension néerlandaise de 1967, succession notifiée en 1976, effet au 25 novembre 1975 ; seul le greffier de la Cour de justice signe.

Syrie : acte syrien en Turquie, cachets puis traduction Légalisation Aucune ligne pour la Syrie dans le tableau de la HCCH : actes de naissance, de mariage et diplômes syriens entrent en Turquie par l’une de deux voies.

Tadjikistan : objection belge, deux ministères, apostille.tj Apostille Ligne Tadjikistan du 31 octobre 2015 ; l’Autriche, la Belgique et l’Allemagne ont objecté, la Turquie non. Registre en ligne apostille.tj.

Tanzanie : voisine du Rwanda, mais sur la voie consulaire Légalisation La Tanzanie n’a aucune ligne dans le tableau de la HCCH, le Rwanda en a une : deux actes d’Afrique de l’Est, deux traitements en Turquie.

Thaïlande : le circuit avant et après le 28 février 2027 Apostille bientôt Le tableau de la HCCH indique le 28 février 2027 pour la Thaïlande : légalisation consulaire jusqu’à cette date, apostille à partir de ce jour.

Tonga : succession de 1971 et missions habilitées Apostille Succession notifiée en 1971, effet au 4 juin 1970 ; le ministère des Affaires étrangères et certaines missions tonganes signent.

Trinité-et-Tobago : trois autorités pour un certificat Apostille Ligne au 14 juillet 2000 ; la compétence se partage entre le Registrar General, le ministère de l’Éducation et la division consulaire.

Tunisie : les notaires seuls apostillent depuis mars 2019 Apostille Ligne Tunisie du 30 mars 2018 ; l’Allemagne, l’Autriche et la Grèce ont objecté, la Belgique a retiré en 2025. Les notaires apposent l’apostille.

Turkménistan : l’exception de l’Asie centrale Légalisation Ses voisins apposent des e-apostilles ; le Turkménistan n’a aucune ligne HCCH. Les actes d’études et de travail turcs suivent la voie consulaire.

Uruguay : e-apostille du 18 septembre 2023, deux registres Apostille Ligne Uruguay du 14 octobre 2012, aucune objection ; certificat électronique depuis le 18 septembre 2023, et la HCCH donne deux adresses de registre.

Vanuatu : extension franco-britannique et succession de 2008 Apostille Extension britannique et française de 1966, succession notifiée en 2008, effet en 1980 ; une commission financière signe aussi.

Vénézuéla : quatre registres par période et « Venezuella » Apostille Ligne Vénézuéla du 16 mars 1999 ; certificats électroniques depuis avril 2019, contrôlés dans quatre registres selon la date d’apposition.

Vietnam : passage à l’apostille et États objecteurs Apostille La date HCCH du Vietnam est le 11 septembre 2026 : l’acte turc passe désormais par l’apostille ; trois objections touchent les dossiers tiers.

Yémen : quelle autorité turque certifie la mission Légalisation Le Yémen n’a aucune ligne dans le tableau de la HCCH ; le cachet de sa mission est certifié à Ankara par le ministère, ailleurs par la préfecture.

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