Singapour est l’une des destinations d’apostille les moins surprenantes pour un acte turc : personne n’a objecté à son adhésion de 2021, une seule autorité appose chaque certificat, et cette autorité en propose une version électronique depuis l’été 2025. Ce qui vaut à Singapour sa propre page, c’est l’identité de cette autorité. L’apostille ne vient ni d’un ministère ni d’un tribunal, mais de la Singapore Academy of Law. Cette page s’adresse à l’employeur, à l’école ou à l’officier singapourien qui reçoit un acte turc, à l’office turc qui reçoit un acte singapourien, et au lecteur francophone qui compare cette route avec celle de ses propres actes.
18 janvier et 16 septembre 2021 : une ligne sans objection
Singapour a déposé son instrument d’adhésion le 18 janvier 2021 ; la date que porte sa ligne dans le tableau d’état de la HCCH est le 16 septembre 2021. Pendant la fenêtre de six mois que l’article 12 de la Convention ouvre aux autres États, aucun n’a objecté, et le rapport d’état complet n’enregistre ni objection ni déclaration sur la ligne Singapour. Entre la Turquie et Singapour, il n’existe donc aucune exception d’aucune sorte. Singapour est aussi inscrite dans la liste des Membres de la Conférence de La Haye ; siège et ligne coïncident ici, à la différence de certains voisins où seul le siège existe.
Ni ministère ni tribunal : la Singapore Academy of Law
D’après la fiche d’autorité de la HCCH, datée du 8 octobre 2021, la seule autorité de Singapour est la Singapore Academy of Law. À Singapour, c’est donc l’organisme institutionnel de la profession juridique qui détient la compétence. Aucune répartition par type d’acte : un jugement, un acte d’état civil, un acte notarié et un diplôme reçoivent tous leur apostille du même organisme. Le droit se lit sur la fiche HCCH et n’est pas reporté sur ce site. Un acte singapourien arrive en Turquie avec le certificat de l’Academy ; le ministère turc des Affaires étrangères ne légalise pas un acte déjà revêtu d’une apostille.
Juin 2025 : l’e-apostille et le registre legalisation.sal.sg
Le tableau e-APP de la HCCH enregistre que l’Academy appose des apostilles électroniques depuis juin 2025 et tient son registre en ligne à l’adresse legalisation.sal.sg. Un acte singapourien peut donc parvenir en Turquie sous forme de certificat électronique, que l’office ou le notaire turc confirme dans ce registre. Savoir si une institution turque veut le certificat imprimé ou en fichier diffère d’un office à l’autre et n’a pas été mesuré par ce site. Le tableau e-APP ne dit pas si l’Academy continue d’apposer des apostilles papier à côté des électroniques ; si l’office turc destinataire refuse un document électronique, la question est adressée à l’Academy.
Acte turc pour Singapour : apostille papier ou e-Apostil
Un acte turc est apostillé par une autorité turque : la préfecture de province (valilik) ou la sous-préfecture de district (kaymakamlık) pour les actes administratifs et pour tout acte notarié ; la présidence de la commission judiciaire (adli yargı adalet komisyonu başkanlığı) pour l’original d’un acte judiciaire. Pour les six types d’actes couverts par e-Apostil, le système officiel turc d’apostille électronique, parmi lesquels l’extrait de casier judiciaire, la décision de justice et les extraits d’état civil, un certificat électronique est aussi possible. L’acceptation d’une apostille électronique turque à Singapour n’a pas été vérifiée par ce site, et l’institution destinataire est interrogée d’avance. Un acte apostillé n’est pas porté au ministère turc des Affaires étrangères et ne passe pas par la mission singapourienne.
Acte singapourien devant un notaire turc : deux gestes
Un acte de société, un diplôme ou un acte de mariage singapourien est traité en Turquie en deux gestes : l’apostille est confirmée dans le registre en ligne, puis l’acte est présenté avec une traduction en turc certifiée par un notaire, dont l’étendue au certificat de l’Academy relève de l’office destinataire. Singapour n’a pas adhéré à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17 ; aucune dispense au-delà de l’apostille n’existe entre les deux pays, et aucun formulaire plurilingue n’épargne le certificat à un acte d’état civil. Sur les actes de société, on garde en tête l’exclusion des documents administratifs ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière ; le seul fait d’appartenir à une société n’exclut pas un acte.
L’anglais des actes singapouriens et ce que la fiche de 2021 ne dit pas
Un acte singapourien rédigé en anglais est présenté avec une traduction turque notariée. Pour un acte turc allant à Singapour, une traduction en anglais faite en Turquie est notariée, et cet acte notarié reçoit sa propre apostille ; le certificat porte sur la signature du notaire, non sur la qualité de la traduction. La fiche d’autorité de 2021 ne dit pas si l’institution singapourienne préfère une traduction faite de son côté, ni quel est l’équivalent à Singapour du traducteur assermenté ; ce site n’a pas pu vérifier ces deux points. L’autre point non vérifié est la forme sous laquelle une apostille électronique turque est acceptée à Singapour. Un cabinet de traduction restitue le texte ; il n’appose aucune apostille et ne se prononce pas sur l’accueil du dossier.