Diplômes, actes de naissance et actes de mariage biélorusses arrivent chaque année dans les universités et les offices d’état civil turcs, et des extraits d’état civil, procurations et pièces de société turcs partent pour Minsk. Les deux sens passent par l’apostille, mais la ligne Biélorussie du tableau de la HCCH ne se lit pas comme les autres : c’est une ligne de succession, ses deux dates semblent d’abord inversées, et le certificat posé sur un acte biélorusse peut venir de l’une de quatre autorités selon la nature de l’acte. Un service d’état civil de Genève ou de Montréal qui reçoit un acte biélorusse traduit en Turquie y trouvera la même lecture. Cette page s’adresse à l’office biélorusse qui reçoit un acte turc, à l’office turc qui reçoit un acte biélorusse et au lecteur francophone qui se demande pourquoi le certificat d’un diplôme vient d’un ministère de l’Éducation.
Pourquoi la seconde colonne de la ligne biélorusse est antérieure à la première
La ligne Biélorussie porte la marque « Su », ce qui signifie que la Biélorussie a rejoint la Convention en notifiant sa succession à l’URSS et non en déposant une adhésion. La date du tableau est le 16 juin 1992 ; la seconde colonne de dates porte le 31 mai 1992, seize jours plus tôt. Ce n’est pas une faute de frappe : pour une succession, la date de la seconde colonne remonte au jour de l’indépendance ou de la séparation. Entre la Turquie et la Biélorussie, le relevé de la HCCH ne montre aucune objection, si bien que la date qui gouverne le couple est la date de succession elle-même. La façon dont sont traités aujourd’hui les actes établis à l’époque soviétique, avant 1992, n’a pas été vérifiée dans le relevé de ce site.
Justice, Éducation, Archives, Affaires étrangères : lire un certificat biélorusse
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 19 janvier 2022, divise la compétence biélorusse en quatre selon le type d’acte. Les actes judiciaires et notariés vont au ministère de la Justice et aux administrations régionales de la justice ; les titres d’études au ministère de l’Éducation ; les pièces tirées des archives d’État au Département des archives et de la gestion documentaire ; tout le reste au ministère des Affaires étrangères. Un office turc qui reçoit un acte biélorusse peut s’attendre à ce que l’autorité signataire corresponde au type d’acte : un ministère de l’Éducation sur un diplôme, une administration de la justice sur une procuration notariée. La fiche n’indique aucun droit, et la fiche de données marque cette lacune comme non vérifiée ; aucun montant n’apparaît ici.
Un diplôme biélorusse certifié par le ministère de l’Éducation
Pour un diplôme biélorusse et son relevé de notes, le certificat vient du ministère de l’Éducation, l’une des quatre autorités que la Biélorussie a notifiées au titre de l’article 6, compétente pour les documents d’enseignement. Un acte de naissance relève d’une autre de ces autorités, de sorte qu’un même dossier biélorusse peut réunir deux autorités signataires différentes. Le ministère turc des Affaires étrangères ne légalise pas un acte déjà revêtu d’une apostille.
Pièces consulaires biélorusses sans le raccourci de 1968
La Biélorussie n’a pas adhéré à la Convention européenne de 1968 relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, la STE 063 ; son nom n’est pas parmi les vingt-huit États du tableau du Conseil de l’Europe. L’effet se voit sur les pièces consulaires : un papier dressé à la mission biélorusse en Turquie ne bénéficie d’aucune dispense STE 063 devant une autorité turque. La Convention Apostille garde elle-même les actes diplomatiques et consulaires hors de son champ à l’article premier, si bien que la voie d’un tel papier se demande à l’institution turque destinataire et n’a pas été vérifiée ici. La Biélorussie n’a pas adhéré non plus à la CIEC n° 16 ni à la CIEC n° 17 ; un formulaire plurilingue turc d’état civil destiné à Minsk ne porte aucune dispense de formulaire.
Kosovo et aucune adresse de registre biélorusse
Le rapport complet nomme la Biélorussie parmi les États ayant objecté à l’adhésion du Kosovo ; l’apostille ne joue donc pas entre la Biélorussie et le Kosovo. Un acte turc n’est pas concerné ; l’objection ne travaille que dans un dossier à trois pays où un acte kosovar va en Biélorussie ou un acte biélorusse au Kosovo. Le tableau e-APP du 13 août 2026 n’a pas de ligne Biélorussie : ni certificat électronique ni registre en ligne n’ont été signalés. Ce site ne donne donc aucune adresse de vérification biélorusse, puisqu’aucune n’est enregistrée.
Russe et biélorusse à traduire, droit biélorusse inconnu
Les actes biélorusses peuvent être rédigés en russe ou en biélorusse, et un office turc demande dans les deux cas une traduction turque notariée, faite après l’apposition du certificat ; c’est cet office, et non une règle générale, qui détermine si le certificat de Minsk passe lui-même en turc. Quelle langue une institution biélorusse veut sur un acte turc n’a pas été vérifié ici. Une traduction faite en Turquie est notariée, et l’acte notarié reçoit sa propre apostille de la préfecture de province (valilik) ou de la sous-préfecture de district (kaymakamlık) ; l’original d’un jugement est apostillé par la présidence de la commission judiciaire (adli yargı adalet komisyonu başkanlığı). Pour les six types d’actes traités par e-Apostil, le système électronique officiel turc, un certificat électronique existe ; la façon dont une autorité biélorusse le reçoit n’a pas été vérifiée. Deux autres inconnues sont le droit des autorités biélorusses et le traitement des actes soviétiques. Un cabinet de traduction restitue le texte ; le choix de l’autorité et la décision d’acceptation appartiennent au côté biélorusse.