L’Uruguay pose peu de questions, et une seule vraie : aucune objection dans aucun sens, une seule direction qui signe tous les certificats, un jour précis pour le passage à l’électronique, le 18 septembre 2023, et pourtant deux adresses différentes pour contrôler un certificat uruguayen selon la page de la HCCH qu’on ouvre. Un Turc installé à Montevideo, un office d’état civil de Québec devant un acte uruguayen traduit à Ankara, un notaire d’Izmir devant une procuration signée à Montevideo trouveront ici la lecture de la ligne de 2012, la direction compétente, le passage par gub.uy, le tri entre les deux registres et la place de l’espagnol.
9 février 2012, 14 octobre 2012 : une ligne uruguayenne sans objecteur
L’Uruguay a déposé son instrument d’adhésion le 9 février 2012 ; la ligne Uruguay du tableau d’état porte le 14 octobre 2012. Les six mois ouverts aux objections se sont écoulés sans qu’un État n’en formule, et l’Uruguay n’a jamais objecté à l’adhésion d’un autre État ; son nom ne figure pas dans la note sur le Kosovo, si bien qu’un dossier uruguayen ne soulève pas de problème d’objection à trois pays de ce type. Le rapport complet ne contient aucune réserve entre la Turquie et l’Uruguay, et la date qui compte entre les deux pays est celle de l’Uruguay. L’Uruguay figure dans la liste des Membres de la Conférence de La Haye.
La Direction générale des affaires consulaires, seul signataire à Montevideo
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 13 mai 2024, situe la compétence uruguayenne à la Direction générale des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères ; il n’existe pas de second canal selon le type d’acte. Un office turc qui lit un diplôme, un acte de naissance ou une procuration notariée venus d’Uruguay y voit le certificat de cette direction ; le ministère turc des Affaires étrangères ne légalise pas un acte déjà revêtu d’une apostille. Le droit est indiqué en pesos uruguayens sur la fiche de la HCCH, avec la précision que le montant vaut à compter de janvier 2024 ; le montant n’est pas repris sur ce site, et cette mention datée rappelle que le chiffre a pu bouger depuis la rédaction de la fiche.
Depuis le 18 septembre 2023, le certificat uruguayen passe par gub.uy
La note du tableau e-APP consacrée à l’Uruguay donne un jour exact : depuis le 18 septembre 2023, des apostilles électroniques sont apposées sur les actes publics, et la démarche se fait à partir de la page de service du ministère des Affaires étrangères sur gub.uy, le portail commun de l’État uruguayen. Un acte uruguayen établi après cette date peut porter un certificat électronique. Une institution turque décide selon sa propre pratique si elle veut le fichier ou une impression. Que des certificats papier aient continué après le 18 septembre 2023 n’est pas dit dans le tableau et n’a pas été vérifié ici.
verapostilla.mrree.gub.uy ou sistemas.mrree.gub.uy : deux portes pour un même certificat
Les deux pages de la HCCH renvoient à deux pages de vérification différentes. La fiche d’autorité donne une page de consultation sous verapostilla.mrree.gub.uy ; le tableau e-APP donne une redirection sous sistemas.mrree.gub.uy nommée consultaapostillaweb. Les deux se trouvent sous le domaine du ministère des Affaires étrangères. Qu’elles ouvrent le même registre, ou que l’une serve aux anciens certificats papier et l’autre aux électroniques, n’a pas été vérifié dans le relevé de ce site. Une institution turque ou un notaire qui contrôle un certificat uruguayen utilise d’abord l’adresse imprimée sur le certificat ; si le certificat n’en porte aucune, les deux adresses sont essayées.
Formulaire plurilingue turc à Montevideo : aucune dispense, une apostille
Un acte turc pour Montevideo est apostillé par une autorité turque. Un extrait d’état civil ou un diplôme, et tout acte notarié comme une traduction notariée ou une procuration, vont à la préfecture de province (valilik) ou à la sous-préfecture de district (kaymakamlık) ; l’original d’un jugement et l’extrait de casier judiciaire, tous deux actes judiciaires, vont à la présidence de la commission judiciaire (adli yargı adalet komisyonu başkanlığı) d’un siège de cour d’assises. Onikişubat écrit certifier les actes de toute province, alors que Develi ne mentionne que les actes de son district ; la règle de n’importe quelle province (loi sur le notariat, art. 199) ne vise que les actes notariés, et une pratique uniforme pour les actes administratifs n’a pas été vérifiée. L’Uruguay n’a pas adhéré à la STE 063, à la CIEC n° 16 ni à la CIEC n° 17, de sorte qu’un formulaire plurilingue turc de naissance ou de mariage n’y jouit d’aucune dispense et a besoin du certificat comme tout autre acte. Six types d’actes peuvent passer par e-Apostil, le système électronique officiel turc ; l’accueil d’un certificat électronique turc en Uruguay n’a pas été vérifié. L’acte apostillé n’est pas porté au ministère turc des Affaires étrangères et ne passe pas par la mission uruguayenne.
Espagnol pour l’Uruguay, et une ligne de droit datée de janvier 2024
Sous quelle forme et sous quelle signature les institutions uruguayennes acceptent une traduction espagnole n’a pas été vérifié dans le relevé de ce site ; l’institution destinataire est interrogée. Une traduction faite en Turquie passe chez un notaire, et la notarisation reçoit sa propre apostille ; le certificat confirme la signature du notaire et ne dit rien du texte traduit. Un acte uruguayen est traduit en turc après l’apposition du certificat. Points laissés ouverts sur cette page : le rapport entre les deux adresses de registre, la validité actuelle de la mention de droit datée de janvier 2024, le maintien des certificats papier, la forme sous laquelle un e-Apostil turc est admis à Montevideo, et la langue de traduction. Un cabinet de traduction fait passer le texte et ne prend part ni à la procédure de la direction ni à la décision de l’office uruguayen.