Prenons un dossier nigérian de mariage en Turquie : le ressortissant nigérian qui se marie en Turquie présente au service des mariages de la mairie (evlendirme memurluğu) son acte de naissance et un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale. Ces pièces sont en anglais, ce qui peut induire en erreur : un agent turc peut lire l’anglais, mais il n’accepte pas pour autant un acte non légalisé. Le Nigéria n’ayant aucune ligne dans le tableau d’état de la HCCH, l’acte arrive par légalisation. La page suit l’ordre du dossier de mariage, les deux voies et la place de la traduction.
Nigéria : ni ligne dans le tableau, ni siège de Membre
Le tableau d’état de la HCCH ne contient pas de ligne Nigéria et la liste des Membres de la Conférence ne le nomme pas. Le service des mariages ou l’office d’état civil turc ne cherche donc pas d’apostille sur un acte nigérian ; il cherche la preuve que la signature de l’autorité nigériane a été confirmée par une mission turque, ou par la mission nigériane en Turquie suivie d’un cachet du ministère ou d’une préfecture. Le Nigéria n’ayant adhéré ni à la STE 063 ni aux conventions n° 16 et n° 17 de la CIEC, ni l’acte de naissance ni le certificat de capacité matrimoniale n’ont de voie allégée.
Acte de naissance et certificat de célibat dans un même dossier
Les deux pièces nigérianes du dossier de mariage suivent la même chaîne. Le certificat de célibat décrit une situation au jour de sa délivrance ; qu’un service des mariages turc lui fixe une ancienneté maximale, et combien de temps prend la chaîne, n’a pas été mesuré par ce site. On interroge donc le service des mariages sur une éventuelle limite de date avant de demander le certificat au Nigéria, et sa réponse guide la préparation conjointe des deux pièces.
Mission turque au Nigéria ou mission nigériane en Turquie
La notice du ministère offre deux voies, et dans un dossier de mariage le choix dépend de l’endroit où se trouve le futur époux au moment de retirer ses actes. S’il est encore au Nigéria, il fait légaliser les actes par la mission turque sur place et les apporte prêts : une seule étape. Si les actes sont arrivés en Turquie sans légalisation, ils passent par la mission nigériane en Turquie, et ce cachet est certifié par le ministère turc des Affaires étrangères si la mission siège à Ankara, ou par la préfecture de sa province sinon : deux étapes. Ce site n’a confirmé ni la province de la mission nigériane ni l’existence d’un service de légalisation ; le choix de la seconde voie passe par cette vérification.
Un acte en anglais, traduit quand même en turc
Bien que l’acte nigérian soit en anglais, l’administration turque exige une traduction turque certifiée par un notaire, établie une fois la légalisation terminée. Les sources lues ici ne disent pas si cette traduction doit aussi reproduire les cachets et signatures de la mission turque, ou de la mission nigériane et du ministère ; la question se pose à l’officier, et traduire une fois la chaîne close laisse ce choix ouvert. Le traducteur assermenté rend l’acte en entier et signe devant le notaire, qui ne certifie que cette signature et non celle de l’autorité nigériane.
Acte turc pour Lagos ou Abuja, et questions ouvertes
Dans l’autre sens, les actes turcs envoyés au Nigéria peuvent relever des études ou du commerce, par exemple : diplôme d’un étudiant nigérian formé en Turquie, lettre d’habilitation adressée à un acheteur nigérian. La chaîne se résume ainsi : traduction anglaise certifiée par un notaire, préfecture ou sous-préfecture du lieu d’établissement, Bureau de légalisation du ministère turc, puis mission nigériane, maillon que la notice ne cite pas. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. Une apostille demandée par erreur bloque le dossier au Bureau. Restent sans réponse ici la pratique de la mission nigériane, ses pièces, son délai et son droit, l’éventuelle exigence d’une autre langue que l’anglais, et l’éventuel délai qu’un service des mariages accorde au certificat de célibat. Le cabinet de traduction rend l’anglais en turc ; il ne juge pas l’admissibilité du dossier de mariage et ne mène aucune légalisation.