Cette page part d’un acte syrien présenté à une administration turque. Un acte de naissance est présenté à l’office d’état civil, un acte de mariage doit rejoindre le registre familial, un baccalauréat ou un diplôme universitaire syrien accompagne une demande d’équivalence. Aucun de ces actes n’est examiné sous l’angle de l’apostille, puisque la Syrie n’a aucune ligne dans le tableau d’état de la HCCH. L’agent turc cherche une légalisation, et la traduction en turc vient tout à la fin. La page suit l’acte entrant et ne consacre qu’une section au sens inverse.
Ce que l’agent turc cherche sur un acte syrien
Le tableau de la HCCH ne liste que les États qui ont accompli un acte au titre de la Convention, et la Syrie n’y apparaît pas ; la liste des Membres de la Conférence ne la mentionne pas davantage. L’agent turc ne cherche donc aucun certificat d’apostille sur un document syrien. Il vérifie que la signature de l’autorité syrienne a été confirmée soit par une mission turque, soit par la mission syrienne en Turquie suivie d’un cachet turc. Les conventions de la CIEC et la STE 063 n’offrent aucune voie parallèle, la Syrie n’y ayant pas adhéré.
L’acte de naissance syrien à l’office d’état civil
La notice du ministère turc ouvre deux voies. Dans la première, l’acte est légalisé pendant qu’il se trouve encore en Syrie, à la mission turque sur place, et il arrive prêt à l’emploi. Dans la seconde, l’acte arrive sans légalisation ; il est présenté à la mission syrienne en Turquie, puis ce cachet est certifié par le ministère turc des Affaires étrangères si la mission est à Ankara, ou par la préfecture de la province de la mission dans le cas contraire. Quelle mission accomplit quel acte, et à quelle date, n’a pas été vérifié par ce site ; la voie réellement ouverte se confirme auprès de la mission concernée. L’office d’état civil reçoit ensuite l’acte légalisé accompagné d’une traduction turque certifiée par un notaire.
Diplôme syrien et dossier d’équivalence : l’étendue de la traduction
Dans une demande d’équivalence, le diplôme et le relevé de notes suivent l’une des deux mêmes voies. Le point d’attention porte sur l’étendue de la traduction turque, qu’aucune source lue pour cette page ne fixe : rendre aussi les cachets et signatures ajoutés par la légalisation, ou le seul texte du diplôme, se demande à l’office d’équivalence. Légaliser d’abord et traduire ensuite laisse les deux réponses possibles ; le traducteur signe devant le notaire, et le notaire n’atteste que cette signature.
Une traduction arabe notariée ne tient pas lieu de légalisation
Un dossier est renvoyé lorsqu’un acte non légalisé est déposé avec sa seule traduction notariée. Le notaire atteste la signature du traducteur ; la signature de l’autorité syrienne qui a établi l’acte échappe à son contrôle. Seules une mission turque, ou la mission syrienne suivie du ministère ou de la préfecture, confirment cette signature. Un autre renvoi tient à la demande de légalisation d’une simple photocopie. Les missions et le ministère travaillent sur l’original signé ou sur une copie certifiée par l’autorité compétente. Dans les deux cas, le dossier repart au maillon manquant.
Dans l’autre sens : l’acte turc attendu en Syrie
Pour une procuration, un extrait d’état civil ou un diplôme turc envoyé en Syrie, le résumé de la chaîne est le suivant : traduction arabe certifiée par un notaire, certification du notaire par la préfecture ou la sous-préfecture du lieu d’établissement, certification de cette autorité par le Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères, puis cachet de la mission syrienne, que la notice turque ne mentionne pas. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. Les conditions de dépôt au Bureau figurent sur sa propre page. Un acte déjà apostillé ne peut pas entrer dans cette chaîne, le Bureau ne légalisant pas les actes apostillés.
Trois questions syriennes restées ouvertes
La première porte sur la mission syrienne : pièces demandées, délai, droit perçu, autant de points que ce site n’a pas instruits. La deuxième concerne la langue : les institutions syriennes acceptent-elles un acte turc traduit dans une autre langue que l’arabe ? La troisième touche l’amont : quelle autorité syrienne doit viser l’acte avant la mission, question dont la réponse se trouve auprès de l’autorité émettrice et de la mission. Un cabinet de traduction ne tranche aucune de ces questions ; il restitue le texte arabe en turc, fait certifier la signature du traducteur et laisse les maillons de légalisation au titulaire.