Pour un lecteur belge, le Tadjikistan est d’abord une objection : la Belgique compte parmi les trois États qui ont refusé l’adhésion tadjike, et un acte de Douchanbé n’arrive pas à Bruxelles avec une apostille. Vu de Turquie, le tableau est inverse : un diplôme ou un acte de naissance tadjik présenté à une université ou à un office turc peut porter un certificat tadjik, et un extrait de casier ou un acte de mariage turc destiné à Douchanbé porte une apostille turque. Cette page tient les deux lectures ensemble : les deux dates de la ligne Tadjikistan, les trois objections européennes et le dossier où elles pèsent, les deux ministères qui se partagent la compétence, la grille de droits à quatre cases et le registre apostille.tj qui tient lieu de certificat électronique.
20 février et 31 octobre 2015 : la ligne tadjike
Le Tadjikistan a déposé son instrument d’adhésion le 20 février 2015 ; la ligne du tableau d’état porte le 31 octobre 2015. L’écart contient la fenêtre d’objection de six mois de l’article 12 et le délai d’attente qui la suit. Le Tadjikistan a adhéré sans appartenir à la Conférence de La Haye, et il manque toujours à la liste des Membres de la HCCH, ce qui montre à l’envers que l’appartenance à l’organisation et une ligne dans le tableau sont deux choses distinctes. La voie suivie avant le 31 octobre 2015 par un acte turc envoyé à Douchanbé n’est pas décrite dans les sources lues par ce site ; depuis cette date, l’acte turc porte l’apostille.
Vienne, Bruxelles, Berlin : ce que l’objection belge fait à un dossier turc
L’Autriche, la Belgique et l’Allemagne ont objecté dans les six mois ; entre le Tadjikistan et ces trois États l’apostille ne joue pas. La voie que suit à la place un diplôme autrichien destiné à Douchanbé, ou un acte de mariage tadjik destiné à la Belgique, n’est pas décrite dans les sources lues par ce site. La Turquie n’est pas sur la liste, et le rapport complet ne relève aucun acte de la Turquie envers le Tadjikistan. Les objections n’atteignent un dossier turc que par un troisième pays : une personne vivant en Turquie qui doit envoyer un acte belge au Tadjikistan ne peut pas s’y appuyer sur une apostille belge, tandis que les pièces turques du même dossier portent une apostille turque ordinaire. Un office belge qui reçoit un acte tadjik via la Turquie n’est pas tenu de traiter son apostille comme un certificat de la Convention, et une traduction turque notariée n’y change rien.
Deux ministères à Douchanbé et la répartition que la fiche laisse ouverte
Selon la fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 17 décembre 2019, la compétence au Tadjikistan relève du ministère des Affaires étrangères ou du ministère de la Justice selon le type d’acte. Le résumé de la HCCH ne dit pas quel acte va où, et ce site ne l’a pas vérifié. Un office turc qui reçoit un certificat tadjik peut laisser la question de côté : les deux ministères sont des autorités notifiées au titre de l’article 6, et un certificat de l’un ou de l’autre se lit comme un certificat de la Convention. Une fiche de 2019 peut avoir été dépassée par des changements non encore signalés à la HCCH ; devant un certificat inhabituel, le registre est l’endroit où vérifier.
Quatre cases de droits que ce site ne chiffre pas
La description du droit sur la fiche de la HCCH est d’une précision rare pour le Tadjikistan. Elle distingue les personnes physiques des personnes morales et, dans chaque classe, le traitement ordinaire en cinq jours ouvrés du traitement express en trois jours, soit quatre cases. Chaque case combine un droit consulaire et une part fiscale liée à un indice national de calcul, et la fiche renvoie à une modification de juillet 2019. Aucun des montants n’est repris sur ce site ; ils se lisent sur la fiche de la HCCH, l’âge de la fiche en tête. Ces cases intéressent qui fait apostiller un acte au Tadjikistan ; un officier d’état civil turc qui reçoit un certificat tadjik n’a aucune raison de s’en soucier.
apostille.tj : une adresse de registre pour deux autorités
Le tableau e-APP enregistre pour le Tadjikistan un registre en ligne à l’adresse apostille.tj, interrogé par lien, et aucune apostille électronique. Un office ou un notaire turc qui reçoit un diplôme ou un acte de naissance tadjik cherche le certificat dans ce registre. Un détail du tableau mérite attention : le registre y figure sous un nom d’autorité unique et non séparé qui accole les deux ministères, et il n’a pas été vérifié ici qu’un seul registre couvre les certificats des deux. Pour un dossier traité chez un notaire turc, une règle distincte s’applique : dans sa circulaire consolidée 25, l’Union des notaires de Turquie (TNB) s’appuie sur un accord bilatéral et demande aux notaires de ne rechercher aucune mention de certification sur les actes dressés, délivrés ou certifiés sous sceau officiel par les autorités tadjikes compétentes, ni sur leurs copies certifiées. Les autres offices turcs restent en dehors de cette règle notariale.
Tadjik ou russe, et l’e-Apostil turc devant un office de Douchanbé
Que les institutions tadjikes veuillent une traduction en tadjik ou en russe n’a pas été vérifié dans le relevé de ce site ; l’institution destinataire est interrogée avant l’ouverture du dossier. Un acte turc destiné au Tadjikistan est apostillé par la préfecture de province (valilik) ou la sous-préfecture de district (kaymakamlık), aussi bien pour les actes administratifs que pour tout acte notarié, traduction notariée comprise ; l’apostille sur une traduction atteste la signature du notaire, non le texte. L’original d’une décision de justice est apostillé par la présidence de la commission judiciaire (adli yargı adalet komisyonu başkanlığı). Pour les six types d’actes traités par e-Apostil, le système électronique officiel turc, un certificat électronique existe ; le tableau e-APP n’enregistre en revanche aucune apostille électronique tadjike, et la façon dont un office tadjik traite un certificat électronique turc n’a pas été vérifiée. Le Tadjikistan n’a pas adhéré à la STE 063, à la CIEC n° 16 ni à la CIEC n° 17. Un cabinet de traduction restitue le texte et ne préjuge pas de la décision de l’institution tadjike.