Deux actes venus d’Afrique de l’Est peuvent emprunter en Turquie deux chemins différents. L’acte rwandais arrive avec une apostille ; l’acte tanzanien arrive par la légalisation consulaire, et l’acte turc part pour la Tanzanie par cette même voie plus longue. En Turquie, un dossier tanzanien peut concerner par exemple les études ou le mariage : diplôme d’un étudiant tanzanien qui s’inscrit dans une université turque, acte de naissance tanzanien pour un mariage célébré en Turquie. La page explique cette différence régionale, l’arrivée d’un acte tanzanien et la question de la langue, swahili ou anglais.
Kigali dans le tableau, Dodoma en dehors
Le tableau d’état de la HCCH comporte une ligne Rwanda : adhésion déposée le 06.10.2023, date portée au tableau le 05.06.2024. Aucune ligne n’est ouverte pour la Tanzanie, qui ne figure pas non plus parmi les Membres de la Conférence. Le lecteur qui prépare en même temps un dossier rwandais et un dossier tanzanien risque de confondre les deux régimes : pour le diplôme rwandais, l’apostille suffit ; pour le diplôme tanzanien, l’agent turc attend la légalisation par la mission turque, ou par la mission tanzanienne suivie d’un cachet du ministère ou d’une préfecture. La Tanzanie n’a adhéré ni à la STE 063 ni aux conventions n° 16 et n° 17 de la CIEC.
Deux actes, deux lectures au guichet turc
L’office d’état civil ou le service des inscriptions d’une université turque ne lit pas les deux actes de la même manière. Sur l’acte rwandais, il lui suffit de constater l’apostille et, le cas échéant, de la vérifier en ligne. Sur l’acte tanzanien, il ne cherche pas de certificat mais des cachets de légalisation : ceux qui montrent que la signature de l’autorité tanzanienne a été confirmée par une mission turque, ou que le cachet de la mission tanzanienne a été certifié par le ministère ou une préfecture. Une apostille qui figurerait malgré tout sur un acte tanzanien ne dit rien à l’agent turc, puisque le tableau de la HCCH n’enregistre aucune autorité tanzanienne compétente pour en délivrer.
Diplôme ou pièce de mariage turcs pour la Tanzanie
Pour un acte turc destiné à la Tanzanie, la chaîne se résume en quatre noms : traduction dans la langue demandée par l’institution tanzanienne, certifiée par un notaire, ou copie certifiée conforme pour un diplôme en exemplaire unique ; préfecture ou sous-préfecture du lieu d’établissement, qui certifie la signature du notaire ; Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères ; mission de Tanzanie, maillon absent de la notice. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. Les conditions de dépôt au Bureau sont exposées sur la page du ministère.
Swahili ou anglais : une préférence tanzanienne non vérifiée
Ce site n’a pas vérifié si les institutions tanzaniennes attendent une traduction swahilie ou anglaise d’un acte turc ; les deux langues étant en usage, la question se pose au destinataire et la réponse se garde par écrit. Faite en Turquie, la traduction est le premier maillon, et un changement de langue en cours de route oblige à reprendre la préfecture, le ministère et la mission. Si l’institution tanzanienne fait traduire chez elle, seule la chaîne de l’original ou de sa copie notariée se construit en Turquie. Trouver en Turquie un traducteur de swahili assermenté auprès d’un notaire reste à la charge du titulaire ; ce site ne l’a pas mesuré.
Acte tanzanien en Turquie, et ce que ce site ignore
Un acte établi en Tanzanie rejoint la Turquie par l’une des deux voies de la notice. Légalisé par la mission turque en Tanzanie, il ne demande aucune certification turque de plus et passe directement à la traduction. Arrivé sans légalisation, il passe par la mission tanzanienne en Turquie, dont le cachet est certifié par le ministère si elle siège à Ankara, ou par la préfecture de sa province sinon ; ce site n’a confirmé ni cette province ni l’existence d’un service de légalisation. Dans les deux cas, la traduction turque vient en dernier, et l’institution turque indique si les cachets en font partie. Les exigences de la mission tanzanienne, son délai et son droit dépassent le relevé de ce site, tout comme la manière dont les institutions tanzaniennes reçoivent une certification notariale turque. Le cabinet de traduction transpose le swahili ou l’anglais et signe devant le notaire, sans préjuger de l’acceptation de l’acte.