L’Iran partage une frontière terrestre avec la Turquie, et les actes la franchissent sans cesse : actes de mariage, diplômes universitaires, pièces de succession, mandats de société. La proximité ne raccourcit pas la route. L’Iran n’a aucune ligne dans le tableau d’état de la HCCH, et le relevé de ce site n’a trouvé aucun arrangement bilatéral entre les deux pays qui supprimerait la légalisation. Cette page conduit un office iranien ou une famille turque à travers les quatre cachets d’un acte turc, montre comment un acte iranien entre en Turquie, et met à part trois questions restées ouvertes, dont celle de la dispense bilatérale.
Voisins sans raccourci : l’Iran et le tableau de la HCCH
Le tableau d’état ne recense que les États qui ont signé, ratifié ou adhéré à la Convention Apostille, et l’Iran n’a fait aucune de ces trois choses. Il manque aussi à la liste des Membres de la Conférence de La Haye et à l’annexe de 126 États de la circulaire 68/1 du ministère turc de la Justice. Pour la chaîne turque, cela règle la question : un acte adressé à l’Iran passe par la certification préfectorale que décrit la notice du ministère, et non par une apostille. Un acte apostillé par erreur n’est pas traité par le Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères.
Le persan et le notaire ouvrent le dossier iranien
Le dossier iranien s’ouvre par la traduction. Un traducteur assermenté (yeminli tercüman), inscrit auprès d’un notaire turc, rend l’acte en persan, et le notaire certifie la signature du traducteur. Savoir si une institution iranienne accepte une traduction en anglais à la place n’a pas été vérifié par ce site ; le persan est le choix sûr et l’institution est interrogée. Un diplôme détenu en un seul exemplaire passe par une copie certifiée conforme du notaire. Un certificat d’hérédité délivré par un tribunal turc suit le même ordre sur cette route ; la commission judiciaire qui traite les actes judiciaires sur les itinéraires d’apostille n’a aucun rôle dans la chaîne consulaire.
Ce que le cachet du gouverneur atteste pour un office iranien
Le deuxième maillon est la préfecture de province (valilik) ou la sous-préfecture du lieu où l’acte a été établi. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. L’office regarde la signature et le sceau du notaire, non le contenu de l’acte, ni l’exactitude de la traduction ou de la copie. La notice du ministère appelle cette étape une certification sans en décrire la forme ; la même notice précise que le ministère ne peut pas légaliser un acte apostillé.
Le ministère à Ankara, puis la mission iranienne
Le troisième maillon est le Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères, qui atteste la signature du gouverneur. Pour la procédure, la page du service de légalisation fait foi. Le quatrième maillon est la mission iranienne en Turquie. La notice du ministère ne décrit pas ce maillon ; il découle des attentes de l’institution iranienne qui reçoit l’acte. La procédure de la mission, les pièces exigées, son délai et son droit n’ont pas été relevés par ce site et s’obtiennent auprès de la mission. Les maillons ne changent pas de place : chaque cachet atteste la signature du précédent.
Acte de mariage ou diplôme iranien à l’entrée en Turquie
Un acte établi en Iran parvient à une institution turque par l’une des deux voies de la notice du ministère. Tant qu’il est encore en Iran, il est légalisé à la mission turque sur place. Une fois en Turquie, il est légalisé à la mission iranienne, et ce cachet est certifié par le ministère des Affaires étrangères si la mission siège à Ankara, ou par la préfecture de la province où elle siège. L’institution turque traite l’acte avec une traduction en turc certifiée par un notaire ; l’original en persan est traduit après la clôture de la chaîne, et l’institution indique elle-même si les cachets de légalisation entrent dans la traduction. Aucune apostille n’est recherchée sur un acte iranien.
La dispense bilatérale et deux autres inconnues
Trois points restent ouverts. D’abord, l’existence d’un accord bilatéral entre la Turquie et l’Iran dispensant certains types d’actes de légalisation : le relevé de ce site n’a vu aucun texte de ce genre, mais il n’a pas couvert l’ensemble des archives du Journal officiel turc, et la question est consignée comme non vérifiée plutôt que tranchée. Ensuite, la procédure et le droit de la mission iranienne. Enfin, la question de savoir si les institutions iraniennes acceptent une autre langue de traduction que le persan ou préfèrent une traduction faite en Iran. Aucun des trois ne déplace le maillon de la traduction : faite en Turquie, elle est le premier maillon de la chaîne. Un cabinet de traduction restitue le texte ; il ne construit pas la chaîne et ne prédit pas la décision de l’autorité iranienne.