Un responsable des admissions d’une université jordanienne peut savoir que la Jordanie appartient à la Conférence de La Haye de droit international privé et s’attendre à ce qu’un relevé de notes turc porte une apostille. Il n’en portera pas. L’appartenance à la Conférence et une ligne dans le tableau d’état de la Convention Apostille sont deux registres distincts, et la Jordanie ne figure que dans le premier. Cette page est écrite pour ce responsable et pour l’étudiant ou la famille turcs qui montent le dossier : quel registre décide de l’itinéraire, ce que signifient les quatre cachets d’un relevé scolaire turc, et comment un diplôme jordanien est utilisé en Turquie.
Deux pages de la HCCH, un seul nom de la Jordanie
La Jordanie est nommée sur la page de la HCCH qui énumère les 94 États et l’organisation formant la Conférence. Le tableau d’état de la Convention Apostille, tenu par le même secrétariat, n’a aucune ligne Jordanie. Les listes turques suivent ce second registre : l’annexe de 126 États de la circulaire 68/1 du ministère turc de la Justice, mise à jour le 10 février 2025, ne cite pas la Jordanie, et la liste de pays d’e-Apostil, le système officiel turc d’apostille électronique, ne la cite pas non plus. Le lecteur qui a vu la Jordanie sur une page de La Haye doit vérifier laquelle : la page des Membres compte les membres d’une organisation, le tableau d’état compte les États qui appliquent ce seul traité, et le second seul décide du chemin d’un acte turc.
Adhérer à une organisation n’engage à aucun de ses traités
La Conférence de La Haye a rédigé des dizaines de conventions, et l’entrée dans l’organisation ne lie un État à aucune d’elles. Chaque convention exige sa propre signature, ratification ou adhésion, et pour la Convention Apostille la Jordanie n’a pas franchi ce pas. Le même écart existe pour d’autres Membres ; la liste des Membres de la HCCH comprend aussi l’Égypte, la Malaisie, le Qatar, le Sri Lanka et la Zambie. Pour la Jordanie, la conséquence est concrète : une apostille apposée par une sous-préfecture turque sur un acte adressé à Amman est un certificat qu’un office jordanien n’est pas tenu de reconnaître, et le Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères n’ajoute pas son cachet à un acte qui en porte déjà un.
Relevé de notes et diplôme turcs vers une université d’Amman
Un diplôme de lycée ou un relevé de notes atteint la Jordanie avec quatre certifications. L’acte est traduit dans la langue que l’université demande, et un notaire turc (noter) certifie la signature du traducteur ; savoir si l’arabe ou l’anglais est attendu n’a pas été vérifié par ce site et se demande à l’université. Un diplôme en exemplaire unique passe par une copie certifiée conforme du notaire. La préfecture de province (valilik) ou la sous-préfecture de district (kaymakamlık) du lieu d’établissement certifie ensuite la signature du notaire. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. Le Bureau de légalisation certifie la signature du gouverneur ; le dépôt se fait selon la page de ce service. La mission jordanienne en Turquie ajoute le dernier cachet ; sa procédure, son délai et son droit n’ont pas été relevés par ce site.
Diplôme ou acte d’état civil jordanien devant une administration turque
Un diplôme ou un acte d’état civil établi en Jordanie entre en Turquie par l’une des deux voies de la notice du ministère turc : légalisation à la mission turque d’Amman tant que l’acte est encore là-bas, ou légalisation à la mission jordanienne en Turquie suivie d’une certification au ministère des Affaires étrangères ou à la préfecture de la province où siège la mission. Une traduction en turc certifiée par un notaire est ajoutée ensuite. La Jordanie n’a pas adhéré à la CIEC n° 16 ; un acte de naissance ou de mariage jordanien n’a donc aucun formulaire plurilingue qui l’épargnerait de la chaîne, et les actes d’état civil sont légalisés comme tout autre acte.
Le calendrier universitaire et les fautes à éviter
Les dossiers étudiants courent contre les dates d’inscription, et un premier pas manqué peut coûter un semestre. Deux fautes sont à éviter : se fier au registre des Membres et obtenir une apostille, que le Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères ne traite pas, et laisser la traduction pour la fin de la chaîne, alors qu’elle en est le premier maillon.
Points ouverts sur la route jordanienne et place de la traduction
Non vérifié par ce site : la procédure et le droit de la mission jordanienne, la préférence linguistique des universités et des offices d’état civil jordaniens, et leur souhait éventuel d’une traduction faite en Jordanie. Aucun de ces points ne déplace le maillon de la traduction. Faite en Turquie, la traduction est le premier maillon et chaque cachet repose sur sa certification notariale ; sur un acte venu de Jordanie, la traduction est le dernier maillon, et son extension aux cachets de légalisation est laissée à l’office turc. Un cabinet de traduction restitue le texte ; il ne donne aucun avis sur l’accueil que l’institution jordanienne réservera au dossier.