Vu de Turquie, un dossier bélizien peut être un dossier de société : statuts, certificat de constitution, attestation de pouvoirs ou procuration d’une société enregistrée au Belize, à produire au registre du commerce turc, devant une banque ou devant un tribunal. Cette page lit la date de 1993, le partage de la compétence entre le Registrar General et un organisme de contrôle financier, un fonctionnement qui se passe de la qualité de Membre et de tout registre électronique déclaré, puis la place de la traduction.
Juillet 1992, avril 1993 : l’adhésion bélizienne
Le Belize a déposé son instrument d’adhésion le 17 juillet 1992 et le tableau de la HCCH retient le 11 avril 1993. Les six mois suivants n’ont vu aucune objection, turque ou autre ; la relation entre les deux pays part donc de la date bélizienne. Le Belize n’a objecté à aucune adhésion postérieure et n’est pas cité dans la note sur le Kosovo. Sur la ligne du Belize, les colonnes des déclarations et des notifications du rapport complet sont vides.
Deux autorités béliziennes, un seul certificat à lire
Selon la fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 6 juillet 2020, deux autorités détiennent la compétence : le Registrar General et l’International Financial Services Commission, organisme chargé des services financiers internationaux. Le résumé de la HCCH ne dit pas comment les deux autorités se répartissent les actes, et ce site n’a pas vérifié quelle autorité certifie quel acte. Pour l’administration turque, il suffit que le certificat porte la signature de l’une des deux. Le droit figure en dollars béliziens, avec son équivalent en dollars américains, sur la fiche ; il n’est pas reproduit ici.
Apostille sans qualité de Membre : une confusion possible
Le Belize ne figure pas sur la liste des Membres de la Conférence de La Haye, alors que sa ligne apparaît dans le tableau de la Convention depuis 1993. Les deux listes sont indépendantes : adhérer à la Convention n’exige pas d’être Membre, et la qualité de Membre ne crée à elle seule aucune relation conventionnelle. La confusion peut surgir lorsque l’on cherche le Belize sur la liste des Membres sans l’y trouver. La situation du Belize au regard de la Convention s’affiche dans l’encadré de cette page, tiré des données. Le tableau e-APP (13 août 2026) n’a pas de ligne Belize et la fiche ne donne aucun registre en ligne.
Un certificat de constitution bélizien au registre du commerce turc
Le document de société établi au Belize arrive en Turquie avec un certificat bélizien ; aucune autorité turque ne certifie un acte étranger. L’article 1 de la Convention exclut les documents administratifs ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière, mais le simple fait d’appartenir à une société ne fait pas sortir un acte du champ. Le Belize n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17 ; un document de sa mission ne bénéficie pas de la dispense de 1968. Ce que le registre du commerce turc exige en plus du certificat pour un document de société bélizien n’a pas été vérifié par ce site.
Actes turcs vers Belmopan et leur traduction
Pour un acte turc destiné au Belize, le certificat est apposé en Turquie. L’acte administratif relève de la préfecture (valilik) ou de la sous-préfecture (kaymakamlık) ; la procuration établie devant notaire et la traduction certifiée par un notaire relèvent elles aussi du préfet ou du sous-préfet, sans condition tenant à la province du notaire. L’original d’une décision de justice à produire au Belize suit la voie de la présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire. Ce site n’a pas vérifié dans quelle langue ni sous quelle certification les institutions béliziennes acceptent la traduction d’un acte turc. Pour un acte bélizien présenté en Turquie, la traduction turque suit le certificat ; l’office turc concerné dit si le certificat doit être traduit avec l’acte. Restent ouverts : la répartition entre les deux autorités, le registre en ligne, l’actualité du droit et l’accueil de la traduction. Le cabinet de traduction transpose le texte et ne se prononce pas sur l’effet juridique d’un document de société en Turquie.