Le dossier yéménite met en lumière un détail de la seconde voie décrite par le ministère turc : l’autorité turque qui certifie le cachet d’une mission étrangère. La notice rattache ce choix à la ville où siège la mission, et non à la province où vit le titulaire. Une personne qui présente en Turquie un diplôme ou un acte d’état civil yéménite sans connaître cette règle risque de se rendre à la mauvaise préfecture. La page traite de cette règle, du résumé de la chaîne pour un acte turc envoyé au Yémen et de la place de la traduction arabe.
Le Yémen, absent du tableau comme de la liste des Membres
La HCCH n’a ouvert aucune ligne pour le Yémen dans son tableau d’état, et le pays ne figure pas parmi les Membres de la Conférence. L’agent turc en tire une conclusion unique : il ne cherche pas d’apostille sur un acte yéménite et n’en appose pas sur un acte turc qui part au Yémen. Le Yémen n’a pas non plus adhéré à la STE 063 ni aux conventions n° 16 et n° 17 de la CIEC ; aucun type d’acte, pas même l’état civil, n’échappe donc à la légalisation, et la chaîne ne se raccourcit pour aucune pièce.
Seconde voie : la mission yéménite, puis Ankara ou une préfecture
Un acte établi au Yémen qui arrive en Turquie sans légalisation suit la seconde voie de la notice. Il est d’abord présenté à la mission du Yémen en Turquie ; le cachet de cette mission reçoit ensuite une certification turque. La notice désigne l’autorité selon l’emplacement de la mission : le ministère turc des Affaires étrangères pour une mission établie à Ankara, la préfecture de la ville pour une mission établie ailleurs. La ville où la mission yéménite exerce la légalisation, et même l’existence de ce service, n’ont pas été confirmées ici ; le titulaire se renseigne auprès de la mission et organise la certification turque en conséquence.
La ville de la mission, et non celle du titulaire
Une erreur est à éviter : se présenter à la préfecture de sa propre province pour la certification du cachet consulaire. La notice ne retient pas le domicile du titulaire ; elle retient la ville de la mission. Selon la notice du ministère, le cachet de la mission est certifié par le ministère des Affaires étrangères si elle est à Ankara, et par la préfecture de sa ville si elle est ailleurs ; la province du titulaire n’entre pas dans la règle. La personne qui utilise un acte yéménite dans une autre province se rend donc dans la ville de la mission ou choisit la première voie, en faisant légaliser l’acte au Yémen par la mission turque. Dans la première voie, aucune certification turque supplémentaire n’intervient après la mission.
Diplôme ou pièces de société turcs vers Sanaa
Les actes turcs qui partent au Yémen peuvent appartenir à un dossier d’études ou à un dossier commercial, par exemple : diplôme et relevé de notes d’un étudiant yéménite formé en Turquie, lettre d’habilitation ou circulaire de signature (imza sirküleri) adressée à un partenaire yéménite. Résumée, la chaîne compte quatre noms : notaire, préfecture ou sous-préfecture, Bureau de légalisation du ministère turc, mission du Yémen, ce dernier maillon n’étant pas mentionné dans la notice. La circulaire de signature, acte notarié par nature, entre directement par la signature du notaire. Le détail des démarches au Bureau figure sur la page du ministère.
La traduction arabe, dans un sens et dans l’autre
Au départ de la Turquie, la traduction arabe forme le socle : la préfecture et le ministère certifient des signatures posées au-dessus de la certification notariale de cette traduction, et toute modification ultérieure de la traduction les rend caduques. À l’arrivée d’un acte yéménite, la traduction turque ferme la marche ; l’institution turque décide si elle s’étend aux cachets de la mission et de l’autorité turque. Ce site n’a vérifié ni l’acceptation par les institutions yéménites d’une traduction anglaise ni leur éventuelle préférence pour une traduction faite au Yémen. Un acte turc apostillé par erreur ne peut pas rejoindre cette chaîne, faute de légalisation possible au Bureau.
Deux points non tranchés sur la mission du Yémen
Deux éléments restent inconnus : la ville où la mission yéménite légalise les actes, et la procédure, le délai et le droit qui s’y attachent. La réponse, à demander à la mission par écrit, commande le choix entre le ministère et une préfecture pour la certification suivante. Le cabinet de traduction n’y répond pas ; il transpose le texte arabe, signe devant le notaire et ne formule aucun avis sur l’accueil de l’acte au Yémen.