Le Qatar peut être pris à tort pour une destination d’apostille parce que son nom apparaît dans la liste des Membres de la HCCH. Un cabinet de traduction ou un titulaire d’acte voit le Qatar sur la page des Membres de la Conférence de La Haye, fait apostiller l’acte à la sous-préfecture de district (kaymakamlık), et la chaîne s’arrête au Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères, qui ne légalise pas un acte apostillé. Cette page explique cette erreur propre au Qatar, la chaîne correcte et le chemin d’un acte qatarien vers la Turquie. Le cadre francophone recruté à Doha depuis Paris ou Genève avec un diplôme ou un casier judiciaire turc retrouvera ici la logique des cachets qu’on lui réclame.
Membre de la Conférence, absent du tableau
La Conférence de La Haye de droit international privé est une organisation, et le Qatar est l’un de ses Membres. La Convention Apostille est l’un des traités élaborés par cette organisation et possède sa propre liste, le tableau d’état de la HCCH. Le nom du Qatar est dans la liste des Membres et absent du tableau d’état. L’adhésion à la Conférence ne lie pas un État à la Convention ; rejoindre la Convention est un acte distinct, que le Qatar n’a pas accompli. La liste qu’une sous-préfecture turque consulte avant d’apposer une apostille est l’annexe de la circulaire du ministère de la Justice, et le Qatar n’y figure pas non plus.
Le prix d’une mauvaise liste
Le prix de l’erreur se paie en temps. Un acte revêtu d’une apostille n’est pas traité au Bureau de légalisation du ministère des Affaires étrangères ; la notice du ministère écrit clairement qu’un acte apostillé ne peut pas être légalisé.
Le circuit correct vers le Qatar
Un acte turc pour le Qatar se prépare dans l’ordre donné par la notice du ministère. L’acte est traduit dans la langue que l’institution qatarienne réclame et la traduction est certifiée par un notaire turc ; si cette langue est l’arabe ou l’anglais n’a pas été vérifié par ce site et se demande à l’institution. La préfecture de province (valilik) ou la sous-préfecture du lieu d’établissement certifie ensuite la certification notariale ; ce n’est pas une apostille et aucun formulaire d’apostille n’est utilisé. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. Le Bureau de légalisation du ministère des Affaires étrangères certifie ensuite la signature du gouverneur. Le dernier maillon est la mission qatarienne en Turquie, dont la procédure, le délai et le droit n’ont pas été relevés par ce site.
Un acte qatarien reçu en Turquie
Un acte établi au Qatar, une attestation d’emploi, un acte de mariage ou un acte notarié par exemple, parvient en Turquie par l’une des deux voies de la notice du ministère : légalisation à la mission turque au Qatar, ou légalisation à la mission qatarienne en Turquie suivie d’une certification au ministère des Affaires étrangères ou à la préfecture de province concernée. L’institution turque le traite avec une traduction en turc certifiée par un notaire. Aucune apostille n’est attendue sur un acte qatarien, puisque les autorités qatariennes n’en apposent pas.
Points non relevés pour le Qatar
La procédure de légalisation de la mission qatarienne, la préférence linguistique des institutions qatariennes et leur souhait éventuel de voir la traduction faite au Qatar n’ont pas été vérifiés par ce site ; ces informations viennent de l’institution destinataire et de la mission.
La traduction d’abord, puis quatre sceaux
La place de la traduction dans la chaîne est certaine : faite en Turquie, elle est le premier maillon, puisque les certifications de la préfecture, du ministère et de la mission s’empilent sur la certification notariale de la traduction. Un cabinet de traduction restitue le texte à l’intérieur de cette chaîne ; il n’évalue pas si l’institution qatarienne acceptera l’acte et n’accomplit pas lui-même la légalisation.