La ligne hondurienne est brève : une adhésion sans objection, un seul ministère et une ligne de droits en trois monnaies. Cette page lit la date de 2004, l’autorité et son nom espagnol, la façon de lire la ligne des droits, l’absence d’adresse de vérification déclarée, puis l’acte turc attendu au Honduras et sa traduction ; ce qui manque dans les sources est noté comme tel.
2004 : une adhésion hondurienne sans objection
Le Honduras a déposé son instrument d’adhésion le 20 janvier 2004 ; le tableau de la HCCH retient le 30 septembre 2004. L’article 12 ne rend l’adhésion effective qu’avec les États qui n’ont pas objecté dans les six mois, et aucune objection n’a été enregistrée contre le Honduras. Celui-ci n’a lui-même objecté à aucune adhésion ultérieure et ne figure pas dans la note sur le Kosovo. La relation turco-hondurienne part donc de la date hondurienne, sans exception au rapport complet. Le Honduras est Membre de la Conférence de La Haye ; il n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17.
Secretaría de Estado en el Despacho de Relaciones Exteriores
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 27 septembre 2021, attribue la compétence au ministère des Affaires étrangères et le désigne aussi par son nom espagnol : Secretaría de Estado en el Despacho de Relaciones Exteriores. Le lecteur qui trouve ce nom sur un certificat hondurien peut le rapprocher de la fiche ; le traducteur le rend tel qu’il est écrit. Aucune seconde autorité selon la nature de l’acte n’apparaît dans la fiche. Dans quelle ville et dans combien de bureaux le certificat hondurien est apposé : le résumé de la HCCH ne le dit pas, et ce site ne l’a pas vérifié.
Lempiras, dollars, euros : lire la ligne des droits
La fiche hondurienne exprime le droit en lempiras et ajoute un équivalent approximatif en dollars et en euros. Ce site ne reproduit aucun de ces montants ; le chiffre à jour se lit sur la page de la HCCH. La monnaie du droit est le lempira ; les équivalents sont qualifiés d’approximatifs et datent d’une fiche de septembre 2021. Que le droit soit perçu par acte ou par certificat, et où il se paie, le résumé ne le précise pas. Côté turc, la fiche HCCH de la Turquie indique qu’aucun droit n’est perçu pour le certificat de la préfecture ou de la sous-préfecture ; la demande e-Apostil comporte des frais de service de la PTT, publiés dans la foire aux questions du système officiel.
Aucune adresse de vérification déclarée pour le Honduras
Le tableau e-APP de la HCCH (13 août 2026) ne donne pour le Honduras ni date d’apostille électronique ni lien de registre, et la fiche d’autorité ne mentionne aucune adresse de consultation. Cette absence ne prouve pas qu’aucun service électronique n’existe ; elle signifie qu’aucune date ni adresse n’a été déclarée à la HCCH. La voie par laquelle un certificat hondurien se vérifie n’a pas été trouvée par ce site, qui ne tire pas non plus de conclusion sur la forme matérielle du certificat.
L’acte turc attendu au Honduras
L’acte turc destiné au Honduras est certifié par une autorité turque. La préfecture (valilik) ou la sous-préfecture (kaymakamlık) certifie l’extrait du registre d’état civil et le diplôme ; le préfet ou le sous-préfet certifie aussi chaque acte notarié, traduction certifiée, procuration ou copie certifiée conforme, et depuis le 30 novembre 2024 la condition de passer par la province du notaire a disparu. L’original d’une décision de justice est certifié par la présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire, dans les villes où siège une cour d’assises. L’article 5 de la Convention permet à la personne qui présente l’acte de faire la demande ; certaines autorités peuvent néanmoins exiger une procuration certifiée par un notaire. Une fois le certificat posé, le dossier hondurien ne repasse pas par le ministère turc des Affaires étrangères, dont la notice indique qu’il ne légalise pas un document apostillé.
Traduction : la décision revient au Honduras
La langue et la signature attendues par les institutions honduriennes pour la traduction d’un acte turc n’ont pas été vérifiées ; la question se pose à l’institution destinataire. Faite en Turquie, la traduction entre dans la chaîne par la certification du notaire, sur laquelle se pose le certificat : celui-ci confirme la signature et la qualité du notaire, pas la justesse de la traduction. Pour l’acte hondurien produit en Turquie, l’institution turque destinataire fixe si le certificat doit être traduit. Points non vérifiés : le nombre de bureaux, le mode de paiement du droit, la voie de vérification et l’accueil du certificat e-Apostil au Honduras. Le cabinet de traduction s’en tient au texte ; le choix de l’autorité et la décision d’accepter ne lui appartiennent pas.