Le Kosovo possède la plus longue liste d’objections de toute la Convention Apostille, et pour un acte turc cette liste contient une bonne nouvelle plutôt qu’un avertissement : la Turquie n’y figure pas. Le titulaire qui lit un article sur ces objections et se tourne vers la légalisation consulaire prend un chemin inutile. Cette page explique la note de la HCCH, la position de la Turquie, les deux autorités kosovares et le moment où la liste entre en jeu, celui du dossier à trois pays, fréquent dans les familles kosovares et turques de Suisse, de Belgique ou du Luxembourg.
La note de la HCCH et ses 31 États
Le Kosovo a adhéré le 6 novembre 2015 ; la date de sa ligne HCCH est le 14 juillet 2016. La note Kosovo du rapport complet indique qu’en raison d’objections et de déclarations, la Convention ne s’applique pas entre le Kosovo et 31 États, qu’elle nomme un à un ; l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la Serbie, la Russie, les régions de Hong Kong et de Macao de la Chine, Chypre et l’Azerbaïdjan en font partie. Ni la France, ni la Belgique, ni la Suisse, ni le Luxembourg, ni le Canada n’y sont cités. La liste n’est pas figée : le retrait polonais a pris effet au début de 2024 et le retrait israélien le 20 novembre 2024, si bien que 29 États restent effectivement concernés. Les sources de la HCCH donnent deux dates différentes pour le retrait polonais ; le rapport complet de la HCCH fait foi.
La Turquie n’a pas objecté : deux traces officielles
La Turquie n’a pas objecté à l’adhésion du Kosovo et les registres de la HCCH ne contiennent aucune déclaration turque. Deux documents officiels turcs le reflètent : le Kosovo occupe le numéro 67 de la liste annexée à la circulaire 68/1 du ministère turc de la Justice, et il figure dans la liste de pays d’e-Apostil, le système officiel turc d’apostille électronique. Un acte turc part donc pour le Kosovo par la chaîne de l’apostille : la préfecture de province (valilik) ou la sous-préfecture de district (kaymakamlık) pour les actes administratifs et notariés, la présidence de la commission judiciaire pour l’original d’un acte judiciaire. Pour l’un des six types d’actes couverts par e-Apostil, la voie électronique est ouverte aussi ; l’office kosovar est interrogé sur la forme sous laquelle il veut recevoir un acte électronique.
Département consulaire et Agence d’état civil
Selon la page d’autorité de la HCCH, deux offices apposent l’apostille au Kosovo : le Département des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères et l’Agence d’état civil du ministère de l’Intérieur. La façon dont les actes d’état civil et les autres actes se répartissent entre les deux n’est pas détaillée sur la page. Le Kosovo n’a pas d’apostille électronique recensée, mais le tableau e-APP enregistre un lien de vérification en ligne : une institution turque qui reçoit un acte à apostille kosovare peut y contrôler le certificat. Le droit perçu figure sur la page de la HCCH et n’est pas repris ici.
Le dossier à trois pays et la déclaration suisse
La liste des objections ne touche pas l’acte turc, mais elle touche les dossiers qui transitent par la Turquie. Pour une personne qui doit porter au Kosovo un acte établi en Allemagne, l’apostille ne fonctionne pas, puisque l’Allemagne compte parmi les États objecteurs ; la voie que suit cet acte à la place n’est pas décrite dans les sources lues par ce site. Il en va de même pour la Serbie et pour Chypre. La Suisse a déclaré séparément qu’elle ne reconnaît que les apostilles des autorités désignées par le Kosovo, ce qui intéresse directement les familles kosovares de Suisse ; le Kosovo a objecté à la déclaration serbe du 29 mai 2017. Ces inscriptions décident de la chaîne à construire dans un dossier à trois pays ; dans un dossier limité à la Turquie et au Kosovo, elles ne jouent aucun rôle.
Un acte kosovar reçu en Turquie
Un acte établi au Kosovo, un acte de naissance ou un diplôme par exemple, arrive en Turquie avec l’apostille de l’autorité kosovare compétente, et l’institution turque ne recherche pas de légalisation par le ministère turc des Affaires étrangères. Le Kosovo n’a pas adhéré à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17 ; il n’existe pas de dispense par formulaire plurilingue pour les actes d’état civil, qui reçoivent donc eux aussi une apostille. Deux points restent non vérifiés : la répartition des actes entre les deux autorités et l’écart de sources sur la date du retrait polonais.
La langue de la traduction est fixée par l’office kosovar
Quelle que soit la langue de rédaction d’un acte kosovar, une institution turque demande une traduction en turc certifiée par un notaire ; savoir si le certificat kosovar est traduit avec le texte relève de cette même institution. Pour un acte turc destiné au Kosovo, l’institution kosovare destinataire indique la langue et le lieu de la traduction ; une traduction faite en Turquie est certifiée par un notaire et cette certification reçoit sa propre apostille en préfecture ou en sous-préfecture.