Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Apostille électronique
Apostille électronique
Une présentation indépendante du système officiel turc e-Apostil : actes couverts, vérification à l’étranger et différence avec le papier.
La traduction dans le circuit
À quel moment intervient la traduction ?
- Acte destiné à l’étranger Les sources décrivent deux voies : l’apostille sur l’original, ou une traduction certifiée par un notaire, l’apostille confirmant alors la signature du notaire. L’autorité destinataire indique celle qu’elle attend.
- Acte étranger utilisé en Turquie Les sources décrivent d’abord l’apostille dans son pays, puis une traduction en turc avec certification notariale ; l’institution turque qui le reçoit confirme sa propre exigence.
- Parfois, rien n’est nécessaire Les extraits plurilingues d’état civil et certains traités suppriment la traduction ou l’apostille. L’autorité qui reçoit l’acte décide.
Le cabinet de traduction qui gère ce site traduit les actes pour ces circuits. Indiquez-nous l’acte, la langue cible et le pays.
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- Actes couverts par e-Apostil et actes exclus Le système officiel e-Apostil accepte six types d’actes turcs ; diplôme, procuration et certificat de résidence restent sur la voie papier.
- Apostille papier ou e-Apostil : quelle voie choisir Pour un même acte turc, apostille papier ou e-Apostil : logique des frais, délai, forme de remise et réception à l’étranger, voie par voie.
- Avis HCCH de 2026 : pas de refus pour forme électronique L’avis de la HCCH du 1er juillet 2026 : une apostille électronique valable ne se refuse pas pour sa forme. L’écart entre la règle et le guichet.
- Base légale d’e-Apostil : article 22 de la loi postale L’intermédiation de la PTT repose sur l’article 22 de la loi n° 6475, en vigueur depuis 2019 ; les ministères apposent l’apostille, la PTT signe.
- e-Apostil ou impression e-Devlet à code-barres L’impression e-Devlet porte un code de contrôle, l’acte e-Apostil une signature électronique qualifiée : l’une ne reçoit pas d’apostille papier.
- Les e-Apostilles des autres pays : qui, depuis quand Selon le tableau e-APP de la HCCH : France, Belgique, Luxembourg, Québec, Espagne, Royaume-Uni, Russie. Et l’acte à e-Apostille reçu en Turquie.
- Liste des pays e-Apostil et tableau HCCH : les écarts La liste de 125 pays du système officiel e-Apostil ne recoupe pas le tableau HCCH de 130 Parties : absents, ajouts, adhésions récentes, cas de Chypre.
- Qui dépose la demande e-Apostil : le titulaire La demande e-Apostil se fait depuis le compte e-Devlet du titulaire ; champ d’identité supplémentaire, condition de nationalité et rôle d’un cabinet.
- Traduire un acte e-Apostil : les points non tranchés Les sources ne disent pas comment traduire un acte e-Apostil : ce qui est établi, ce qu’on demande au notaire et à l’autorité destinataire.
- Vérifier une e-Apostil turque : dépôt du fichier Une e-Apostil turque se vérifie en déposant le fichier sur la page officielle ; e-Registre de la HCCH, apostille papier et ce que voit l’autorité.