L’adresse de ce site ressemble à celle du système officiel, et nous le savons. Le système officiel d’apostille électronique de la Turquie s’appelle e-Apostil et son adresse est www.eapostil.gov.tr. Ce site appartient à un cabinet de traduction privé et explique le fonctionnement de l’apostille. Si vous cherchiez le système officiel, ce lien vous y conduit ; la suite de cette page explique la différence entre les deux adresses.
Quel est le système officiel
e-Apostil est le système officiel géré par le ministère turc de la Justice et le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la PTT, l’opérateur postal national. Le ministère de la Justice appose l’apostille sur les actes judiciaires et le ministère de l’Intérieur sur les actes administratifs ; la PTT reçoit la demande et remet l’acte électronique. Le rôle de la PTT repose sur une disposition ajoutée à la loi sur les services postaux au début de 2019. La demande se fait depuis le compte e-Devlet du titulaire de l’acte, et une autorité étrangère vérifie un acte apostillé par voie électronique sur la page de vérification du même site officiel.
La seule adresse du système officiel est www.eapostil.gov.tr. Les questions sur l’état d’une demande, le paiement, la remise ou le système lui-même passent par les canaux indiqués sur la page de contact officielle. Ce site n’a ni la compétence ni les informations pour y répondre.
Ce qu’est ce site
Ce site est un site d’information exploité par Hacettepe Tercüme Ltd. Şti., un cabinet de traduction établi en Turquie. Son sujet est l’apostille et le circuit de certification : par quelle autorité un acte passe pour être valable à l’étranger, dans quel ordre, et à quel moment intervient la traduction. Chaque page indique sa base juridique et ses sources ; les informations par pays sont tirées, avec leur date, du tableau d’état de la Conférence de La Haye. Le but commercial est tout aussi clair : lorsqu’un acte doit être traduit, le cabinet établit un devis pour la traduction. Aucun autre service, et certainement aucune démarche officielle, n’est réalisé ici.
Ce que ce site ne fait jamais
- Il ne délivre pas d’apostille. Seule l’autorité compétente le fait : la commission judiciaire pour l’original d’un acte judiciaire, le gouverneur ou le sous-gouverneur pour les actes administratifs et les actes notariés, le ministère concerné dans la procédure électronique.
- Il ne reçoit, ne transmet et ne suit aucune demande e-Apostil. La demande se fait depuis le compte e-Devlet du titulaire de l’acte.
- Il ne demande ni identifiants e-Devlet, ni mot de passe, ni code à usage unique, ni numéro d’identité. Ces données sont personnelles et ne doivent être communiquées à personne.
- Il ne perçoit aucun droit officiel. Les frais d’apostille, d’e-Apostil, de notaire et de légalisation sont fixés par l’autorité concernée et ne sont pas indiqués sur ce site.
- Il ne vérifie pas les actes et n’affiche pas l’état d’une demande. Ces fonctions n’existent que dans le système officiel.
- Il n’a aucun contrat, aucune habilitation et aucun lien avec la PTT, avec les ministères ou avec toute autre autorité publique.
Pourquoi l’adresse se ressemble
Le mot « eapostil » est la forme courte d’« apostille électronique », qui est précisément le sujet de ce site. Nous savons malgré tout que l’adresse peut être confondue avec l’adresse officielle. C’est pourquoi chaque page porte, tout en haut, une mention indiquant qu’il ne s’agit pas du système officiel, accompagnée d’un lien vers l’adresse officielle ; pourquoi la mise en page n’emprunte ni les couleurs, ni les emblèmes, ni les formules des institutions publiques ; et pourquoi aucun bouton de ce site ne laisse croire que vous accomplissez une démarche officielle.
Si vous êtes arrivé ici par erreur
Si vous avez atteint cette page en cherchant le système officiel, la seule chose à faire est de saisir www.eapostil.gov.tr dans la barre d’adresse ou de suivre le lien ci-dessus. Si vous nous écrivez au sujet d’un problème avec votre demande, notre réponse sera de vous renvoyer à cette même adresse ; ne nous envoyez ni les données de votre demande, ni votre acte, ni vos identifiants. Si vous pensez avoir accompli une démarche sur ce site en le prenant pour le système officiel, signalez-le par la page de contact ; nous vous confirmerons par écrit qu’aucune démarche de ce type ne peut être effectuée ici.
Quand une traduction est nécessaire
Si votre acte doit être traduit avant d’être présenté à une autorité étrangère, c’est là que le travail de ce site commence : la traduction par un traducteur assermenté, la certification notariale lorsqu’elle est exigée, et la seconde apostille apposée sur cette certification. L’ordre de ces étapes dépend de l’acte et du pays, et les pages sur les types d’actes, le guide des pays et les itinéraires de ce site décrivent exactement cela. Pour un devis, il suffit d’indiquer le type d’acte, le nombre de pages, la langue cible et le pays d’utilisation.