À Monaco, on peut être tenté de raisonner à la française et de supposer que les règles françaises de l’apostille valent aussi pour un acte monégasque. Dans un dossier turc, cette supposition égare. Monaco a son propre régime : une autorité distincte, aucun registre électronique déclaré, et aucune des conventions de dispense que la France partage avec la Turquie. Cette page lit la date de 2002, l’autorité monégasque, le vide électronique et la chaîne d’un acte turc attendu à Monaco.
2002 : l’adhésion monégasque et un délai d’objection resté muet
Monaco a déposé son instrument d’adhésion le 24 avril 2002 ; le tableau d’état de la HCCH retient le 31 décembre 2002. Pendant les six mois ouverts aux objections, aucun État ne s’est manifesté, la Turquie pas davantage que les autres, et le rapport complet ne mentionne aucune exception entre les deux pays. Monaco n’a pas objecté aux adhésions suivantes et son nom est absent de la note sur le Kosovo. Avant 2002, un acte turc destiné à la Principauté ne pouvait pas emprunter la voie de l’apostille ; depuis, le point de départ entre les deux pays est la date monégasque. Monaco est Membre de la Conférence de La Haye.
Direction des services judiciaires : une seule porte pour tous les actes
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 10 septembre 2020, désigne une autorité unique : la Direction des services judiciaires. Le lecteur turc y cherchera un ministère et n’en trouvera pas ; pourtant, qu’il s’agisse d’un acte de naissance, d’un acte notarié, d’un document de société ou d’un diplôme monégasque, c’est cette direction qui appose le certificat. Aucun second canal ni bureau propre à une catégorie d’actes n’est déclaré. Le droit perçu est indiqué en euros sur la fiche et n’est pas reproduit ici ; comme la fiche n’a pas été actualisée depuis 2020, le montant actuel reste à confirmer auprès de la Direction.
À côté de la France, hors des règles françaises
En France métropolitaine, les conseils régionaux des notaires émettent l’apostille sous forme électronique depuis le 1er mai 2025. Cette organisation ne s’étend pas aux actes monégasques : le certificat d’un acte de Monaco sort d’une autorité monégasque et ne se cherche pas dans le registre du notariat français. L’écart se retrouve dans les régimes complémentaires. La France applique avec la Turquie la STE 063 et la CIEC n° 17, qui dispensent certains actes de toute formalité ; Monaco n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17. Un extrait d’état civil turc que la France reçoit sans formalité au titre de la CIEC n° 17 doit donc, pour Monaco, porter un certificat. Le règlement européen 2016/1191 n’ouvre pas davantage de porte, puisqu’il ne vise pas la Turquie.
Pas de registre déclaré : vérifier un certificat monégasque
Le tableau e-APP de la HCCH (13 août 2026) n’a pas de ligne pour Monaco et la fiche d’autorité ne donne aucune adresse de registre en ligne. Ce silence ne prouve pas l’absence de tout service électronique monégasque ; il signifie seulement qu’aucun certificat électronique ni registre n’a été déclaré à la HCCH. La forme du registre prévu à l’article 7 n’a pas été vérifiée par ce site.
Un acte turc pour Monaco : certificat turc et traduction
L’acte turc attendu à Monaco reçoit son certificat en Turquie. L’extrait du registre d’état civil et le diplôme relèvent de la préfecture (valilik) ou de la sous-préfecture (kaymakamlık). Chaque acte notarié, y compris la certification d’une traduction, passe lui aussi par le préfet ou le sous-préfet ; depuis la réforme de 2024, l’obligation de s’adresser à la province du notaire a disparu. L’original d’une décision de justice et l’extrait de casier judiciaire, tous deux actes judiciaires, vont à la présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire, installée dans une ville siège de cour d’assises. Selon l’article 4, le certificat monégasque est rédigé dans une langue officielle de l’autorité qui l’appose, sous le titre français ; ce site n’a pas vérifié dans quelle langue ni sous quelle certification les administrations monégasques acceptent la traduction d’un acte turc. Quand la traduction est faite en Turquie, le certificat se pose sur la certification notariale et atteste la signature, non le contenu traduit. Pour l’acte monégasque destiné à la Turquie, la traduction turque suit le certificat. Restent à confirmer : l’actualité du droit, la voie de vérification et l’accueil de la traduction. Le rôle du cabinet de traduction s’arrête au texte.