Entre la Jamaïque et la Turquie, la relation d’apostille est récente : elle date du 3 juillet 2021, et la date d’un acte se lit par rapport à ce jour. Cette page lit l’adhésion jamaïcaine de 2020, l’autorité unique de Kingston, les lacunes de sa fiche en matière de droits et de registre, la chaîne d’un acte turc vers la Jamaïque et la traduction turque des actes jamaïcains.
Une adhésion de 2020 dans la vague récente
La Jamaïque a déposé son instrument d’adhésion le 2 novembre 2020, et le tableau de la HCCH retient le 3 juillet 2021. Pendant les six mois d’objection, aucun État ne s’est manifesté, Turquie comprise, et le rapport complet ne mentionne aucune exception entre les deux pays. La Jamaïque n’a objecté à aucune adhésion ultérieure et son nom est absent de la note sur le Kosovo.
Avant et après le 3 juillet 2021
Avant le 3 juillet 2021, aucune relation d’apostille ne reliait la Jamaïque et la Turquie ; la voie que suivaient les actes avant cette date n’est pas décrite dans les sources lues par ce site. Depuis cette date, un acte jamaïcain arrive en Turquie avec le seul certificat jamaïcain, et un acte turc part pour la Jamaïque avec un certificat turc. Ce site n’a pas trouvé de source officielle indiquant si une pièce certifiée selon une procédure antérieure doit recevoir un certificat pour être réutilisée aujourd’hui ; l’institution destinataire tranche.
Kingston : le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 4 novembre 2020, attribue la compétence au Ministry of Foreign Affairs and Foreign Trade, c’est-à-dire au ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur. Rédigée deux jours après le dépôt de l’adhésion, la fiche n’a pas été actualisée depuis ; elle ne déclare ni seconde autorité, ni bureau régional, ni partage selon la nature de l’acte. Aucun droit n’y figure, et ce site ne l’a pas trouvé ailleurs. Sur un acte de naissance, un diplôme ou un acte notarié jamaïcain, l’administration turque lit donc la signature de ce ministère.
Vérifier un certificat jamaïcain sans registre déclaré
Le tableau e-APP de la HCCH (13 août 2026) ne comporte pas de ligne Jamaïque, et la fiche d’autorité n’indique aucun registre en ligne. L’article 7 impose à chaque autorité de tenir un registre des certificats ; ce site n’a pas vérifié si le registre jamaïcain peut être consulté à distance, ni comment le ministère répond à une demande de vérification. La Jamaïque ne figure pas parmi les Membres de la Conférence de La Haye, ce qui n’affecte pas la Convention ; elle n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17.
D’Ankara à Kingston : acte turc et traduction
Le diplôme turc et l’extrait d’état civil destinés à la Jamaïque reçoivent leur certificat de la préfecture (valilik) ou de la sous-préfecture (kaymakamlık). Pour les actes notariés, traduction certifiée comprise, la compétence appartient également au préfet ou au sous-préfet, et la demande peut être déposée dans n’importe quelle province de Turquie. L’original d’une décision de justice à produire à Kingston reçoit son certificat de la présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire. Un acte apostillé ne passe pas par le Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères. Ce site n’a vérifié ni la langue et la certification exigées pour la traduction d’un acte turc, ni l’accueil du certificat électronique turc. Pour l’acte jamaïcain produit en Turquie, la traduction turque se fait après le certificat ; la forme de traduction exigée est fixée par l’institution turque destinataire. Le cabinet de traduction rend le texte ; il n’intervient ni dans la validité du certificat ni dans la décision de l’institution.