Pour une famille établie en France, en Belgique ou en Suisse, un dossier lié à Antigua-et-Barbuda peut surprendre sur un point précis : le lieu où le certificat est signé. La fiche d’autorité de la HCCH nomme deux signataires au ministère des Affaires étrangères du pays et deux autres au haut-commissariat de Londres. Cette page reprend la succession britannique, les quatre signataires, les lacunes de la fiche et la place de la traduction dans les deux sens.
1981 et 1985 : la succession d’Antigua-et-Barbuda
D’après la page de notification de la HCCH, la Convention couvrait déjà le territoire grâce à l’extension décidée par le Royaume-Uni le 24 février 1965. Devenu indépendant, le pays n’a pas déposé d’instrument d’adhésion ; il a notifié sa succession, ce que signale l’abréviation Su dans le tableau. La notification est datée du 1er mai 1985, mais l’effet remonte au jour de l’indépendance, le 1er novembre 1981. La ratification turque, déposée le 31 juillet 1985, est arrivée environ trois mois après cette notification ; la relation entre les deux pays part donc de la date turque du 29 septembre 1985. Le rapport complet ne relève entre eux ni objection ni déclaration, et Antigua-et-Barbuda n’apparaît pas dans la note consacrée au Kosovo.
Deux signataires au ministère d’Antigua-et-Barbuda
La fiche d’autorité, actualisée le 4 juin 2026, confie la compétence intérieure à deux hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères : le secrétaire permanent (Permanent Secretary) et son adjoint (Deputy Permanent Secretary). Aucun tribunal, registre ou parquet n’est désigné selon la nature de l’acte. Un acte de naissance ou un acte notarié antiguais arrive donc devant l’administration turque avec la signature de l’un de ces deux titulaires, ou de l’un des deux signataires de Londres. Quel que soit le signataire, le certificat antiguais atteste la signature, la qualité du signataire et le sceau, et non le contenu de l’acte.
Le haut-commissariat de Londres, à ne pas confondre avec le FCDO
La seconde partie de la fiche est la plus singulière : au haut-commissariat d’Antigua-et-Barbuda à Londres, le haut-commissaire et l’agent portant le titre de Minister Counsellor sont eux aussi habilités. Un certificat antiguais signé à Londres reste un certificat d’Antigua-et-Barbuda ; il ne devient pas britannique pour autant. Au Royaume-Uni, la compétence relève du Legalisation Office du FCDO, autorité d’un autre État. Deux gestes se distinguent encore : le haut-commissariat qui appose un certificat agit comme autorité déclarée à la HCCH, tandis qu’un document établi par la mission elle-même est un document diplomatique ou consulaire, exclu de la Convention par l’article 1. La fiche ne dit pas quels actes antiguais sont certifiés à Londres plutôt que dans le pays ; ce site ne l’a pas vérifié.
Ce que la mise à jour de juin 2026 laisse de côté
Malgré sa date récente, la fiche antiguaise ne dit rien des droits perçus, et les données de ce site classent ce point parmi les éléments non vérifiés. Le tableau e-APP de la HCCH (13 août 2026) n’a pas de ligne pour Antigua-et-Barbuda et la fiche ne donne pas d’adresse de registre en ligne : cela montre seulement qu’aucun certificat électronique ni registre n’a été déclaré. Antigua-et-Barbuda n’est pas Membre de la Conférence de La Haye et n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17 ; un acte de naissance antiguais ne bénéficie en Turquie d’aucune dispense liée aux formules plurilingues.
Actes turcs pour Antigua-et-Barbuda, actes antiguais pour la Turquie
Le certificat d’un acte turc destiné à Antigua-et-Barbuda est apposé en Turquie ; aucune autorité antiguaise, à Londres ou ailleurs, ne certifie un acte turc. Diplôme et extrait du registre d’état civil (nüfus kayıt örneği) passent par la préfecture (valilik) ou la sous-préfecture (kaymakamlık). Pour une procuration ou une traduction certifiée par un notaire turc, le préfet ou le sous-préfet appose aussi le certificat, dans n’importe quelle province depuis la modification de l’article 199 de la loi sur le notariat entrée en vigueur le 30 novembre 2024. L’extrait de casier judiciaire et l’original d’une décision de justice, actes judiciaires, relèvent de la présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire (adli yargı adalet komisyonu başkanlığı). Ce site n’a trouvé aucune source indiquant dans quelle langue et sous quelle certification les institutions antiguaises acceptent une traduction faite en Turquie. Dans l’autre sens, l’acte antiguais se traduit en turc une fois certifié ; l’institution turque destinataire décide si la traduction couvre aussi le certificat. Le cabinet de traduction s’en tient au texte et ne se prononce pas sur l’accueil d’un certificat signé à Londres.