L’histoire de l’apostille slovène commence en 1965 : la Yougoslavie est entrée cette année-là dans la liste de la Convention, et lorsque la Slovénie est devenue indépendante en 1991, elle y est restée par succession. Aujourd’hui, les tribunaux de district et le ministère de la Justice apposent l’apostille ; l’apostille électronique est en usage depuis 2015 dans onze tribunaux de district. Un acte turc suit la voie de l’apostille vers la Slovénie, tandis que les formulaires plurilingues d’état civil passent sans apostille. Cette page explique la succession, le dispositif judiciaire, l’apostille sur la signature des interprètes et les points laissés ouverts.
1965, 1991, 1992 : trois dates pour une seule ligne
Le tableau d’état de la HCCH porte, sur la ligne Slovénie, le 8 juin 1992 comme notification de succession et le 25 juin 1991 comme date de départ ; la seconde date précède la première, parce que la succession remonte à la date de l’indépendance. La fiche de données de ce site ajoute que l’ancienne Yougoslavie figurait sur la liste depuis le 24 janvier 1965 et que la Slovénie lui a succédé. Aucune objection ni déclaration n’est enregistrée entre la Slovénie et la Turquie. En pratique, un certificat apposé en Slovénie entre 1991 et 1992 est lui aussi une apostille de la Convention ; le titulaire d’un acte n’a pas à hésiter devant cet intervalle, et une administration française qui reçoit un acte de cette période non plus.
Onze tribunaux de district et le registre evlozisce.sodisce.si
Selon la page d’autorité de la HCCH datée du 19 février 2020, l’apostille sur les actes publics est apposée en Slovénie, en règle générale, par les tribunaux de district. Le tableau e-APP de la HCCH indique que l’apostille électronique a débuté en octobre 2015 dans onze tribunaux de district et que le registre en ligne se trouve à l’adresse evlozisce.sodisce.si ; la page d’autorité donne la même adresse. Lorsqu’un jugement ou un diplôme slovène arrive en Turquie avec une apostille électronique, l’institution turque le contrôle dans ce registre. Les droits de justice se partagent selon la langue de l’acte et figurent sur la page de la HCCH ; ils ne sont pas reproduits ici.
L’interprète judiciaire slovène et le ministère de la Justice
La seconde autorité slovène est le ministère de la Justice, et son rôle est étroit : il apostille les signatures et sceaux des notaires, des candidats notaires et des interprètes judiciaires. Cela touche directement la chaîne de traduction. Une traduction faite en Slovénie par un interprète judiciaire peut parvenir en Turquie avec la signature de l’interprète apostillée par le ministère. En Turquie, la signature d’un traducteur n’est jamais apostillée directement : la traduction d’un yeminli tercüman, traducteur assermenté dont le serment est reçu par un notaire, est certifiée par ce notaire, et la certification notariale est apostillée par la préfecture de province (valilik) ou la sous-préfecture de district (kaymakamlık). Le titulaire d’un acte turc qui se dirige vers la Slovénie demande d’avance quelle signature l’autorité slovène attend sur une traduction.
Le formulaire plurilingue turc admis depuis fin 1992
La CIEC n° 16 s’applique à la Slovénie depuis le 31 décembre 1992. Un extrait de naissance, de mariage ou de décès délivré sur formulaire plurilingue (Formül A, B ou C) par l’office turc d’état civil, le nüfus müdürlüğü, est dispensé d’apostille devant une autorité slovène, qui dit si elle en veut une traduction ; les autres pièces d’état civil reçoivent une apostille. La Slovénie n’a pas adhéré à la CIEC n° 17, de sorte qu’une attestation de célibat ou de résidence produite pour un mariage voyage avec une apostille. Dans le tableau du Conseil de l’Europe, la Slovénie manque aux ratifications de la STE 063 ; la façon dont une autorité slovène accepte un acte dressé à la mission turque en Slovénie n’a pas été vérifiée par ce site, puisque la Convention Apostille exclut ces actes et qu’aucune dispense de 1968 n’existe.
Ce que le règlement européen ne fait pas pour un acte turc en Slovénie
Depuis le 16 février 2019, le règlement (UE) 2016/1191 dispense d’apostille, entre la Slovénie et les autres États membres, les actes relatifs à la naissance, au mariage, à l’absence de casier judiciaire et à des matières voisines. Un acte autrichien ou italien parvient en Slovénie sans apostille grâce à ce règlement ; un acte turc non, puisque la Turquie est hors du règlement. Le ressortissant turc établi en Slovénie qui copie la pratique des pays voisins et dépose un acte sans apostille voit son dossier revenir. Pour un acte turc, la seule dispense est celle de la CIEC n° 16 pour les formulaires.
Points non relevés et ordre de la traduction en Slovénie
Non vérifié par ce site : la répartition territoriale des onze tribunaux de district, la survivance de l’apostille papier, l’accueil réservé par les institutions slovènes à une impression e-Apostil turque et leur préférence linguistique. La page d’autorité date de février 2020. Traduction : un acte slovène est présenté en Turquie avec une traduction en turc certifiée par un notaire ; les sources parcourues ne disent rien de la traduction du certificat du tribunal, et l’office turc est donc interrogé. Pour un acte turc destiné à la Slovénie, une traduction faite en Turquie est certifiée par un notaire et cette certification reçoit sa propre apostille, tandis qu’une traduction faite en Slovénie ne laisse à apostiller que l’original. Un cabinet de traduction restitue le texte ; il peut expliquer la différence entre interprète judiciaire et traducteur assermenté, mais il n’appose pas le certificat.