Les étudiants mongols des universités turques apportent diplômes et actes de naissance ; les citoyens turcs qui partent travailler ou se marier en Mongolie emportent extraits de casier, extraits d’état civil et diplômes dans l’autre sens. Les deux sens fonctionnent à l’apostille, et depuis l’automne 2025 le certificat mongol peut être électronique. Un lecteur belge ou grec, lui, aborde la Mongolie par une objection maintenue : son pays compte parmi les cinq qui ont refusé l’adhésion mongole, et un acte mongol n’y arrive pas avec une apostille reconnue au titre de la Convention. Cette page traite les deux situations : l’adhésion de 2009 et ses cinq objecteurs, l’autorité unique d’Oulan-Bator et l’âge de sa fiche, le certificat électronique introduit en septembre 2025, et le seul type de dossier où les objections comptent pour un acte passé par la Turquie.
2 avril et 31 décembre 2009 : la ligne mongole et ses cinq objecteurs
La Mongolie a déposé son instrument d’adhésion le 2 avril 2009 ; la ligne du tableau d’état porte le 31 décembre 2009. Dans la fenêtre de six mois, l’Autriche, la Belgique, la Finlande, l’Allemagne et la Grèce ont objecté, si bien que l’apostille ne joue pas entre la Mongolie et ces cinq États. La Turquie n’a pas objecté, et le rapport complet ne relève aucune réserve entre la Turquie et la Mongolie ; la date qui gouverne le couple est celle de la Mongolie. La Mongolie figure aussi dans la liste des Membres de la HCCH.
Une seule adresse à Oulan-Bator, une fiche remontant à 2019
Selon la fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 2 décembre 2019, la compétence en Mongolie relève du seul ministère des Affaires étrangères ; aucune seconde autorité n’est détachée par type d’acte. Le droit est indiqué en tugriks sur la fiche avec un équivalent en dollars, et aucun des deux chiffres n’est repris ici. La fiche d’autorité date de 2019 tandis que l’entrée d’apostille électronique date de 2025, ce qui montre que les deux pages mongoles de la HCCH ont été mises à jour à des moments différents ; si le nom ou l’adresse de l’autorité a changé entre-temps n’a pas été vérifié sur ce site. Un office turc qui reçoit un acte mongol y voit le certificat de ce ministère ; le ministère turc des Affaires étrangères ne légalise pas un acte déjà revêtu d’une apostille.
e-mongolia.mn/check : certificats mongols depuis septembre 2025
Le tableau e-APP enregistre des apostilles électroniques du ministère mongol des Affaires étrangères depuis septembre 2025 et un registre en ligne à l’adresse e-mongolia.mn/check, interrogé par lien. Un acte mongol établi après ce mois peut parvenir en Turquie sous forme de certificat électronique, que l’office ou le notaire turc confirme à cette adresse. Le maintien de certificats papier à côté des électroniques n’est pas dit dans le tableau et n’a pas été vérifié ici. Qu’une institution turque veuille le certificat imprimé ou en fichier suit sa propre pratique ; l’office destinataire est interrogé au préalable.
Actes belges ou grecs pour la Mongolie : là où les objections mordent
Les cinq objections n’ont aucun effet direct sur un acte turc ; leur effet apparaît dans les dossiers à trois pays. Une personne vivant en Turquie qui doit envoyer en Mongolie un acte obtenu en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Finlande ou en Grèce ne peut pas s’y appuyer sur une apostille de l’État d’origine, puisqu’une autorité mongole n’est pas tenue de traiter les apostilles de ces cinq États comme des certificats de la Convention ; la même limite vaut pour un acte mongol destiné à l’un des cinq. La voie qui s’applique à la place n’est pas décrite dans les sources lues par ce site. Les pièces turques d’un tel dossier portent une apostille turque ordinaire ; chaque acte se juge selon son propre couple d’États.
Apostilles turques pour Oulan-Bator, sur papier ou par e-Apostil
Un acte turc pour la Mongolie est apostillé en Turquie. Les actes administratifs et tout acte notarié vont à la préfecture de province (valilik) ou à la sous-préfecture de district (kaymakamlık), la règle de n’importe quelle province (loi sur le notariat, art. 199) ne visant que les actes notariés ; l’original d’un jugement va à la présidence de la commission judiciaire (adli yargı adalet komisyonu başkanlığı). Extraits de casier judiciaire, décisions de justice et extraits d’état civil comptent parmi les six types d’actes traités par e-Apostil, le système électronique officiel turc. L’accueil d’un certificat électronique turc en Mongolie n’a pas été vérifié, et l’institution mongole destinataire est interrogée. Un acte apostillé n’est pas porté au ministère turc des Affaires étrangères et ne passe pas par la mission mongole. La Mongolie n’a pas adhéré à la STE 063, à la CIEC n° 16 ni à la CIEC n° 17 ; aucune dispense de formulaire plurilingue n’existe pour les actes d’état civil.
Mongol ou anglais : la langue de la traduction et quatre points non contrôlés
Que les institutions mongoles veuillent une traduction en mongol ou en anglais n’a pas été vérifié dans le relevé de ce site ; l’institution est interrogée. Une traduction faite en Turquie passe chez un notaire, et l’acte notarié reçoit sa propre apostille ; le certificat atteste la signature du notaire, non l’exactitude du texte. Un acte mongol est traduit en turc après l’apposition du certificat. Quatre points restent non contrôlés : le maintien du certificat papier après septembre 2025, l’actualité de la fiche d’autorité de 2019, la forme sous laquelle un e-Apostil turc est admis en Mongolie, et la langue de la traduction. Un cabinet de traduction restitue le texte ; il n’appose aucun certificat et ne prédit pas la décision de l’institution mongole.