Le Bangladesh est passé au circuit de l’apostille pour les actes turcs au printemps 2025 et a commencé la même année à apposer des apostilles électroniques. La liste de pays d’e-Apostil, le système officiel turc d’apostille électronique, n’a pas suivi : le Bangladesh n’y est pas. La liste des douze États qui ont objecté à son adhésion contient la France et la Belgique, ce qui intéresse directement le lecteur francophone dont le dossier passe par la Turquie. Cette page explique le désaccord entre deux listes officielles, l’effet des objections, la lecture d’une e-apostille venue de Dhaka et le guichet turc qui appose l’apostille papier.
La ligne Bangladesh du tableau HCCH et la liste e-Apostil turque ne se recoupent pas
Le tableau d’état de la HCCH a une ligne Bangladesh : adhésion déposée le 29 juillet 2024, date portée 30 mars 2025. La liste des pays actifs du système e-Apostil, lue le 21 septembre 2026, ne contenait pas le Bangladesh. Ce site suit la HCCH, parce que c’est le dépositaire qui enregistre l’adhésion et les objections ; la liste e-Apostil est la liste d’options d’une interface de demande, dont le calendrier de mise à jour n’est pas publié. Conséquence pratique : le demandeur peut ne trouver aucune entrée Bangladesh en demandant une apostille électronique, et les sources officielles lues par ce site ne disent pas ce qui se passe lorsque le pays manque à la liste ; la question se pose au système officiel. La raison de cette absence n’a pas pu être établie par ce site.
Douze objecteurs, dont la France et la Belgique : le dossier francophone géré depuis la Turquie
La Lituanie, l’Argentine, le Danemark, la France, la Grèce, l’Estonie, les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande, l’Autriche, la Tchéquie et l’Allemagne ont fait objection à l’adhésion du Bangladesh. Entre ces douze États et le Bangladesh, l’apostille ne circule pas. La Turquie n’est pas parmi eux, et le dossier HCCH n’enregistre aucun acte de sa part ; un acte turc va au Bangladesh avec une apostille, un acte bangladais arrive en Turquie avec une apostille. Pour le lecteur francophone, la liste compte dans un dossier géré depuis la Turquie : un acte de naissance français ou un diplôme belge destiné à Dhaka ne peut pas s’y appuyer sur une apostille française ou belge, même si le titulaire vit en Turquie et y fait traduire ses pièces ; la voie qui s’applique à la place n’est pas décrite dans les sources lues par ce site. La Suisse et le Canada ne figurent pas dans cette liste.
Dhaka appose des e-apostilles depuis avril 2025
D’après la fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 10 juin 2025, la compétence relève au Bangladesh du ministère des Affaires étrangères, par son directeur général chargé des affaires consulaires et de la protection sociale ; la fiche n’indique aucun droit, et ce site n’en indique aucun. Le tableau e-APP de la HCCH enregistre des apostilles électroniques du Bangladesh depuis avril 2025 et un registre en ligne interrogé par lien. Un diplôme ou un acte de mariage bangladais peut donc arriver en Turquie sous forme de certificat électronique, que l’office ou le notaire turc confirme dans le registre bangladais. Savoir si une institution turque veut ce certificat imprimé ou en fichier varie d’un office à l’autre et n’a pas été mesuré par ce site.
Sous-préfecture ou commission judiciaire : l’apostille turque pour un acte allant à Dhaka
Un acte turc destiné au Bangladesh est apostillé par une autorité turque. Pour un acte administratif, diplôme, extrait d’état civil ou rapport médical, une préfecture ou sous-préfecture est compétente ; les mêmes guichets apostillent tout acte notarié, traduction certifiée ou procuration, et l’ancienne obligation de passer par la province où siège le notaire a été levée en 2024. La sous-préfecture d’Onikişubat accepte les actes des 81 provinces, tandis que Develi ne cite que son propre district ; la règle de n’importe quelle province (loi sur le notariat, art. 199) ne vise que les actes notariés, et une pratique uniforme pour les actes administratifs n’a pas été vérifiée. L’original d’un jugement est apostillé par la présidence de la commission judiciaire (adli yargı adalet komisyonu başkanlığı) d’un siège de cour d’assises. Un acte apostillé n’est pas porté au ministère turc des Affaires étrangères et ne passe pas par la mission bangladaise. Le Bangladesh n’a pas adhéré à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17 ; aucun formulaire plurilingue ne dispense un acte d’état civil du certificat.
Un acte bangladais devant un office turc après le 30 mars 2025
Un acte établi au Bangladesh parvient désormais en Turquie avec l’apostille du ministère de Dhaka ; le ministère turc des Affaires étrangères ne légalise pas un acte déjà revêtu d’une apostille. Le sort des actes légalisés avant le 30 mars 2025 n’est pas décrit dans les sources lues par ce site ; un acte établi après cette date est attendu avec une apostille. Le certificat se vérifie dans le registre en ligne par lien ; le tableau e-APP n’enregistre pas de code QR pour le Bangladesh. Le Bangladesh est absent de la liste des Membres de la Conférence de La Haye, ce qui montre la question du siège à l’envers : un État peut adhérer à la Convention sans appartenir à l’organisation, comme un Membre peut n’avoir aucune ligne dans le tableau.
Bengali, anglais, et trois points restés sans réponse
Un acte bangladais peut être rédigé en bengali ou en anglais ; dans les deux cas, l’office turc demande une traduction en turc certifiée par un notaire, et l’étendue de cette traduction, certificat de Dhaka compris ou non, est fixée par cet office. Pour un acte turc allant au Bangladesh, la langue et le lieu de la traduction n’ont pas été vérifiés par ce site et sont indiqués par l’institution destinataire ; une traduction faite en Turquie est notariée, et cet acte notarié reçoit sa propre apostille. Trois points restent sans réponse : le droit de l’autorité bangladaise, la raison de l’absence du Bangladesh dans la liste e-Apostil, et la forme sous laquelle une apostille électronique turque est acceptée au Bangladesh. Un cabinet de traduction restitue le texte et signe devant le notaire ; il n’appose aucune apostille.