Au Lesotho, la compétence descend de l’Attorney-General jusqu’aux magistrats, et la fiche de la HCCH qui l’énonce ne porte aucune date. Pour un lecteur francophone, le certificat du Lesotho offre au moins un repère familier : son titre est en français. Cette page lit la liste des signataires, les cinq ans et demi entre effet et notification, les conséquences d’une fiche non datée, la lecture d’un certificat du Lesotho et la place de la traduction.
De l’Attorney-General aux magistrats : la liste du Lesotho
La fiche d’autorité de la HCCH énumère des titres : l’Attorney-General, les secrétaires permanents (Permanent Secretaries) des ministères et départements, le greffier de la High Court (Registrar of the High Court), les resident magistrates et les magistrats de première classe (magistrates of the first class). S’y ajoutent les personnes nommées par avis au journal officiel. Aucun ministère ni aucune direction n’est nommé en tant que tel ; la compétence suit la fonction. Quel acte revient à quel titre, combien de magistrats sont concernés et où ils siègent : la fiche ne le précise pas et ce site ne l’a pas vérifié.
Effet en 1966, notification en 1972
Selon la page de notification de la HCCH, l’extension britannique du 24 février 1965 couvrait le territoire du Lesotho. Celui-ci a notifié sa succession le 24 avril 1972, et le tableau fixe l’effet au 4 octobre 1966, la succession remontant à l’indépendance ; cinq ans et demi séparent les deux dates. Dans un dossier turc, cet écart ne change rien : quand la Turquie s’est liée, le 29 septembre 1985, la ligne du Lesotho existait depuis longtemps ; la relation a commencé ce jour-là, et aucune objection ne sépare les deux pays. Le Lesotho n’est pas Membre de la Conférence de La Haye.
Une fiche sans date de mise à jour
La fiche du Lesotho ne porte aucune date de mise à jour, point que les données de ce site classent parmi les éléments non vérifiés. On ne peut donc pas y lire si la liste des titres est toujours exacte ni qui a été nommé depuis par avis ; ce site ne l’a pas suivi. Aucun droit n’y figure. Le tableau e-APP (13 août 2026) ne mentionne pour le Lesotho ni apostille électronique ni registre ; cela ne dit pas qu’aucun service électronique n’existe, seulement qu’aucune adresse n’a été déclarée. La manière de vérifier un certificat du Lesotho n’a pas été trouvée.
Lire un certificat du Lesotho : titre, format, qualité
L’institution turque qui reçoit un acte du Lesotho reconnaît le certificat aux règles de la Convention elle-même. Selon l’article 4 et l’annexe, le titre est toujours en français, « Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) », et le certificat prend la forme d’un carré d’au moins 9 centimètres de côté. Selon l’article 5, il atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou du timbre ; il ne garantit pas le contenu. Au Lesotho, le certificat émane de l’un des titulaires de la liste ; la fiche ne distingue pas quel titre certifie quel acte.
Un acte turc attendu au Lesotho
Quand une autorité du Lesotho demande l’apostille sur un acte turc, le certificat s’obtient en Turquie : préfecture (valilik) ou sous-préfecture (kaymakamlık) pour l’acte administratif et chaque acte notarié, présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire, celle de la ville siège de cour d’assises que désigne la circulaire 68/1, pour l’original d’un acte judiciaire. Le certificat papier d’une préfecture ou d’une sous-préfecture peut être vérifié par l’institution du Lesotho sur la page e-İçişleri, avec le numéro d’ordre, le code de vérification et la date de certification. Le Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères ne légalise pas un document apostillé ; le dossier destiné au Lesotho ne passe pas par lui. Le Lesotho n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17.
La traduction dans un dossier du Lesotho
Ce site n’a pas trouvé dans quelle langue ni avec quelle certification les institutions du Lesotho attendent la traduction d’un acte turc ; l’institution destinataire le dit. Faite en Turquie, la traduction passe chez le notaire, puis la préfecture ou la sous-préfecture appose le certificat sur la certification notariale ; ce certificat couvre la signature du notaire, pas le contenu traduit. Pour l’acte du Lesotho présenté en Turquie, l’institution turque décide si le certificat au titre français doit, lui aussi, être traduit. Restent ouverts : la répartition des actes entre titres, l’actualité de la liste, le droit et la vérification. Le cabinet de traduction transpose le texte ; il n’évalue pas le certificat.