Contrairement au Guatemala, au Honduras et au Salvador, dont ce site lit aussi les lignes, le Nicaragua a objecté à l’adhésion du Kosovo. Le tableau e-APP lui attribue par ailleurs un lien de registre sans date d’apostille électronique. Cette page lit la date de 2013, le dossier dans lequel l’objection produit un effet, l’autorité nicaraguayenne, la page de certification de la Cancillería et la chaîne de l’acte turc, jusqu’à la traduction.
14 mai 2013 : l’adhésion nicaraguayenne
Le Nicaragua a déposé son instrument d’adhésion le 7 septembre 2012, et le tableau de la HCCH retient le 14 mai 2013. Personne n’a objecté à cette adhésion, la Turquie pas plus que les autres ; la relation entre les deux pays commence donc le 14 mai 2013, et le rapport complet ne mentionne entre eux aucune exception. Le Nicaragua est Membre de la Conférence de La Haye. Il n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17 ; les extraits plurilingues turcs n’y bénéficient donc d’aucune dispense CIEC.
L’objection au Kosovo : quel dossier est concerné
La note sur le Kosovo du rapport complet énumère les États à l’égard desquels la Convention ne joue pas avec le Kosovo, et le Nicaragua en fait partie. La Turquie n’y figure pas : le chemin d’un acte turc vers le Nicaragua n’en est pas affecté. L’objection ne pèse que sur un dossier où un acte kosovar doit servir au Nicaragua, ou un acte nicaraguayen au Kosovo ; entre ces deux pays, l’apostille ne suffit pas au titre de la Convention. Pour une personne établie en Turquie ou en Europe et liée aux deux pays, la formalité applicable dans ce cas sort du sujet de ce site et n’a pas été étudiée. La page Kosovo de ce site reprend la liste complète des objections.
Le ministère nicaraguayen et une fiche de 2019
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 2 décembre 2019, confie la compétence au ministère des Affaires étrangères, sans nommer de service interne ni d’autre autorité selon le type d’acte. Aucun droit n’y figure, ce que les données de ce site classent parmi les éléments non vérifiés. Une modification intervenue depuis 2019 et non notifiée à la HCCH n’apparaîtrait pas ici non plus. Pour un diplôme, un acte de naissance ou une procuration nicaraguayens présentés en Turquie, le certificat est celui de ce ministère.
cancilleria.gob.ni : un registre sans date d’e-Apostille
Le tableau e-APP de la HCCH (13 août 2026) ne donne aucune date de début d’apostille électronique pour le ministère nicaraguayen, mais il indique un lien de registre : la page certificacion.html du domaine cancilleria.gob.ni. Ces deux cases sont indépendantes ; un lien de registre ne prouve pas que le certificat est électronique, et l’absence de date ne prouve pas le contraire. Ce site n’a pas vu quels certificats la page couvre ni quelles données la recherche demande. La fiche d’autorité ne donne pas d’autre adresse ; c’est la seule que le Nicaragua ait déclarée à la HCCH.
L’acte turc pour le Nicaragua et la vérification du certificat turc
Lorsqu’une autorité nicaraguayenne exige l’apostille sur un acte turc, le certificat s’obtient en Turquie. L’acte administratif est certifié par la préfecture (valilik) ou la sous-préfecture (kaymakamlık), qui certifie aussi chaque acte notarié, traduction certifiée et procuration compris ; l’original d’un acte judiciaire est porté à la présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire de la ville siège de cour d’assises. Selon la notice du ministère turc des Affaires étrangères, un document apostillé n’est pas légalisé par ce ministère et peut être produit directement devant les autorités des autres États de la Convention. Le certificat papier d’une préfecture ou d’une sous-préfecture se vérifie sur la page e-İçişleri, avec le numéro d’ordre, le code de vérification et la date de certification ; le certificat e-Apostil se vérifie en téléversant le fichier sur la page de vérification d’eapostil.gov.tr. Une institution nicaraguayenne peut ainsi contrôler le certificat turc.
Traduction et trois inconnues nicaraguayennes
La langue et la certification que les institutions nicaraguayennes attendent pour la traduction d’un acte turc n’ont pas été trouvées ; l’institution destinataire les indique. En Turquie, la traduction passe chez le notaire, le certificat se pose sur la certification notariale et atteste la signature et le sceau du notaire. Si l’acte nicaraguayen produit en Turquie doit être traduit avec son certificat, c’est l’institution turque qui le dit. Trois points restent ouverts : le droit perçu, le contenu de la page de la Cancillería et l’accueil du certificat e-Apostil au Nicaragua. Le cabinet de traduction traduit ; il ne donne pas d’avis juridique sur l’effet de l’objection au Kosovo dans un dossier donné.