Pour un acte turc qui part au Portugal, tout se règle à un guichet turc ; pour un acte portugais qui arrive en Turquie, la question de savoir qui a apposé le certificat prend une tournure propre à ce pays, puisque l’apostille portugaise ne vient ni d’un ministère ni d’un tribunal ordinaire, mais du ministère public. Aucune apostille électronique n’est recensée, et la fiche d’autorité de la HCCH n’a pas bougé depuis 2021. Un lecteur en France ou en Belgique habitué aux apostilles des notaires ou des services fédéraux y trouvera un modèle différent ; cette page le décrit, puis explique ce que les trois conventions de dispense partagées avec la Turquie changent concrètement.
Procureur général, procureurs de district et Guimarães
Selon la page d’autorité de la HCCH datée du 1er novembre 2021, la compétence d’apostille au Portugal relève du Procureur général de la République, des procureurs généraux de district de Porto, Coimbra et Évora, des procureurs généraux adjoints de Madère et des Açores, ainsi que de la Cour d’appel de Guimarães. Une seule juridiction figure dans cette liste, celle de Guimarães ; toutes les autres adresses sont des parquets. Un certificat portant l’en-tête d’un procureur est donc l’aspect normal d’une apostille portugaise, et une administration turque n’a aucune raison de l’écarter comme si ce n’était pas une apostille. Quel acte va à quel parquet n’est pas indiqué acte par acte sur la page de la HCCH. Le droit perçu figure sur la même page et n’est pas reproduit ici.
Ni e-Apostille ni registre : contrôler un certificat portugais
Le tableau e-APP de la HCCH du 13 août 2026 ne comporte aucune ligne pour le Portugal : ni apostille électronique ni registre de vérification en ligne n’ont été notifiés. Cela ne signifie pas que le Portugal n’a aucun service électronique ; cela signifie qu’aucun n’a été déclaré à la HCCH. Chercher une page de vérification ne donne rien, et l’absence d’une telle page ne dit rien de l’authenticité de l’acte.
Ce que la CIEC n° 16 et la CIEC n° 17 changent à Lisbonne
La CIEC n° 16 s’applique au Portugal depuis le 30 juillet 1983. Un extrait de naissance, de mariage ou de décès délivré sur formulaire plurilingue (Formül A, B ou C) par l’office turc d’état civil, le nüfus müdürlüğü, est dispensé d’apostille au Portugal ; la traduction relève de l’autorité portugaise destinataire. La CIEC n° 17 s’applique au Portugal depuis le 1er février 1985 : les pièces d’état civil, de capacité, de nationalité et de résidence produites en vue d’un mariage sont dispensées de légalisation. Un dossier de mariage d’un ressortissant turc au Portugal composé de ces pièces se monte ainsi sans la moindre apostille. Versées à un dossier de séjour ou d’emploi, les mêmes pièces perdent la dispense de la CIEC n° 17 ; les pièces d’état civil qui ne sont pas des formulaires plurilingues, et tout autre acte public, voyagent avec une apostille.
La STE 063 depuis 1983 : actes des consulats
La Convention européenne de 1968 s’applique au Portugal depuis le 14 mars 1983 et à la Turquie depuis le 23 septembre 1987 ; elle supprime la légalisation des actes dressés par les agents diplomatiques ou consulaires. Un acte établi à la mission portugaise en Turquie est présenté à une autorité turque, et un acte établi à la mission turque au Portugal à une autorité portugaise, sans certification supplémentaire. La Convention Apostille laisse ces actes hors de son champ ; sans la STE 063 ils retomberaient dans la chaîne consulaire, et la dispense referme cette brèche.
Une fiche d’autorité datée de 2021
La dernière mise à jour de la page d’autorité de la HCCH remonte au 1er novembre 2021 ; une fiche inchangée depuis près de cinq ans laisse ouverte la question de savoir si la répartition des compétences est restée la même. Trois points n’ont pas été vérifiés par ce site : la distribution des actes entre les parquets ; l’existence d’un service électronique portugais non déclaré à la HCCH ; l’acceptation par les institutions portugaises d’une traduction faite en Turquie. Du côté turc, rien n’est incertain : la préfecture de province (valilik) ou la sous-préfecture de district (kaymakamlık) apostille les actes administratifs et notariés, la présidence d’une commission judiciaire (siège de cour d’assises) apostille l’original d’un acte judiciaire, et un acte apostillé n’est pas porté au ministère des Affaires étrangères. Le règlement (UE) 2016/1191 joue entre le Portugal et les autres États membres et ne couvre pas un acte turc.
Traduire avant ou après le sceau du parquet
Un acte portugais est présenté en Turquie avec une traduction en turc certifiée par un notaire ; que le certificat du parquet y soit rendu ou non est une question pour l’institution turque qui reçoit le dossier. Pour un acte turc destiné au Portugal, l’ordre peut s’inverser : l’institution portugaise peut préférer faire traduire au Portugal, auquel cas seul l’original est apostillé en Turquie ; si la traduction est faite en Turquie, la traduction notariée reçoit sa propre apostille en préfecture ou en sous-préfecture. Les formulaires plurilingues échappent à l’apostille ; leur traduction se règle avec l’institution portugaise. Un cabinet de traduction restitue le texte ; l’institution portugaise choisit la voie.