Pour un lecteur de France, la ligne du Vanuatu a une histoire familière : avant l’indépendance, la Convention s’appliquait aux Nouvelles-Hébrides par une extension décidée à la fois par le Royaume-Uni et par la France. Le Vanuatu n’a notifié sa succession qu’en 2008. Cette page lit l’extension à deux États, l’effet de la notification de 2008 sur le point de départ avec la Turquie, les deux autorités, la ligne des droits par face et la place de la traduction.
1966 : une extension décidée par deux États
Selon les données de ce site, tirées de la page de notification de la HCCH, la Convention s’appliquait aux Nouvelles-Hébrides, avant l’indépendance, à la suite d’une extension du Royaume-Uni et de la France en 1966. L’extension n’émanait pas d’un seul État mais de deux, ce qui distingue le Vanuatu des Fidji et des Tonga, dont la ligne repose sur la seule extension britannique de 1965. Devenu indépendant, le Vanuatu a notifié sa succession ; la notification est datée du 1er août 2008 et l’effet du 30 juillet 1980, la succession remontant à l’indépendance. La fiche d’autorité française de la HCCH, qui couvre notamment la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, ne vise pas le Vanuatu : le certificat d’un acte du Vanuatu relève des autorités du Vanuatu.
La notification de 2008 et le point de départ avec la Turquie
Les données de ce site fixent le point de départ turco-vanuatais au 29 septembre 1985, date turque, puisque l’effet rétroactif du Vanuatu remonte à 1980. Le Vanuatu n’a pourtant notifié son lien à la HCCH que le 1er août 2008. Comment les actes du Vanuatu étaient reçus en Turquie, et les actes turcs au Vanuatu, entre 1985 et 2008 : aucune source officielle n’a été trouvée. Pour une pièce de cette période, la question se pose à l’institution qui la recevra. Aucune objection ne sépare les deux pays, et le Vanuatu ne figure pas dans la note sur le Kosovo.
Département des Affaires étrangères et commission des services financiers
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 2 juin 2014, désigne deux autorités : le département des Affaires étrangères (Department of Foreign Affairs) et la commission des services financiers du Vanuatu (Vanuatu Financial Services Commission). La compétence de la commission est expressément limitée aux documents qui relèvent de sa compétence. Lesquels, la fiche ne le dit pas, et ce site ne l’a pas vérifié. Un acte du Vanuatu arrive en Turquie avec le certificat de l’une de ces deux autorités.
Recto, recto verso, exemplaire supplémentaire : la ligne des droits
La ligne des droits du Vanuatu est exprimée en dollars américains et distingue trois éléments : le document imprimé au recto, le document recto verso, et le certificat supplémentaire délivré pour un document identique de la même autorité. Un droit qui varie selon les faces du document tranche avec la Turquie, où la préfecture et la sous-préfecture ne perçoivent rien pour un certificat papier. Ce site ne reproduit pas les montants et n’a pas vérifié si les éléments d’une fiche de 2014 sont toujours appliqués. Le tableau e-APP (13 août 2026) n’a pas de ligne Vanuatu. Le Vanuatu n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17, et ne figure pas parmi les Membres de la Conférence de La Haye.
Un acte turc pour le Vanuatu et la traduction
Le certificat d’un acte turc destiné au Vanuatu est apposé par une autorité turque : préfecture (valilik) ou sous-préfecture (kaymakamlık) pour le diplôme et l’extrait du registre d’état civil, préfet ou sous-préfet de n’importe quelle province pour chaque acte passé devant un notaire, présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire pour l’original d’une décision de justice. Ce certificat vise la signature, la qualité et le sceau, non le contenu de l’acte. La langue et la certification attendues au Vanuatu pour la traduction d’un acte turc n’ont pas été trouvées. Un acte du Vanuatu produit en Turquie porte son certificat sur l’original ; sa traduction turque est faite en Turquie et certifiée par un notaire, et l’institution turque indique si le texte du certificat doit être traduit. Le cabinet de traduction transpose le texte ; il ne se prononce pas sur les pièces des années 1985 à 2008.