Pour un lecteur belge, la ligne libérienne a une résonance particulière : la Belgique fait partie des deux États dont l’objection à l’adhésion du Libéria apparaît toujours dans les données de ce site. La liste des autorités libériennes comprend en outre un registre des sociétés et un commissaire aux affaires maritimes. Cette page lit la mention A** et les trois objections, leur effet sur l’acte d’un pays tiers, la liste des signataires, la note sur les droits, la limite de l’article 1 pour un document de société turc et la traduction.
A** : deux objections maintenues, une retirée
Le Libéria a déposé son instrument d’adhésion le 24 mai 1995 ; le tableau de la HCCH retient le 8 février 1996 et marque la ligne A**. Selon la page de notification de la HCCH, la Belgique, l’Allemagne et les États-Unis ont objecté ; le retrait de l’objection américaine produit effet depuis le 20 mai 2015. Pour la Belgique et l’Allemagne, les données de ce site ne montrent aucun retrait. La Turquie n’a pas objecté ; la relation turco-libérienne part du 8 février 1996, sans exception au rapport complet. Le Libéria n’est pas Membre de la Conférence de La Haye et n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17.
Un acte belge, allemand ou américain au Libéria
Aucune de ces objections ne touche l’acte turc. Elles comptent quand une personne vivant en Turquie, ou une famille établie en Belgique, doit produire au Libéria un acte délivré par l’un des États objectants. D’après les données de ce site, la Convention joue entre les États-Unis et le Libéria depuis le 20 mai 2015 ; après cette date, l’apostille d’un acte américain vaut certificat de la Convention devant une autorité libérienne. L’apostille d’un acte belge ou allemand n’a pas cette fonction au Libéria, en vertu de l’article 12, alinéa 2. La formalité applicable dans ces dossiers, comme le sort d’un acte américain antérieur à 2015, n’a pas été étudiée par ce site.
Des ministres au commissaire maritime : la liste libérienne
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 7 janvier 2013, ne désigne pas une institution mais une longue liste : le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Justice, avec leurs adjoints et ministres adjoints, les greffiers de la Cour suprême et des Circuit Courts, les Registrars of Corporations, chargés des sociétés, et le commissaire aux affaires maritimes, avec ses adjoints et agents spéciaux. La fiche ne dit pas quel acte relève de quel signataire, et ce site ne l’a pas vérifié. Datée de 2013, elle ne permet pas de savoir si des changements ont été notifiés depuis.
Le registre des sociétés non résidentes et la note sur les droits
La ligne des droits de la fiche libérienne tient en deux phrases : aucun droit n’est perçu pour les documents délivrés par le registre des sociétés non résidentes (non-resident Corporate Registry) ; les autres droits sont communiqués sur demande. Aucun montant n’est donné pour ce second groupe, et ce site n’en reproduit aucun. Quels documents sortent de ce registre, où il se trouve et quel signataire appose le certificat gratuit : le résumé ne le dit pas, et ce site ne l’a pas trouvé. Le tableau e-APP (13 août 2026) ne donne pour le Libéria ni apostille électronique ni registre en ligne ; la voie de vérification d’un certificat libérien n’a pas été trouvée.
Un document de société turc pour le Libéria et l’article 1
L’acte turc destiné au Libéria reçoit un certificat turc : préfecture (valilik) ou sous-préfecture (kaymakamlık) pour l’acte administratif, présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire pour l’original d’une décision de justice. La procuration établie au nom d’une société ou la traduction certifiée par un notaire sont des actes notariés ; le préfet ou le sous-préfet les certifie, et toute province peut être choisie depuis le 30 novembre 2024. L’article 1 de la Convention écarte les documents administratifs ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière ; appartenir à une société n’écarte pas pour autant un acte. De quel côté de cette limite se trouve un document de société turc dépend de sa nature, et ce site ne tranche pas ce point. Une fois apostillé, le document destiné au Libéria ne va pas au Bureau de légalisation turc.
Traduction et fiche libérienne de 2013
Ce site n’a pas trouvé la langue ni la signature attendues par les institutions libériennes pour la traduction d’un acte turc ; l’institution destinataire les indique. La traduction faite en Turquie est certifiée par un notaire, et le certificat apposé sur cette certification atteste la signature du notaire. Pour un document de société ou une décision libérienne produits en Turquie, l’institution turque destinataire décide si la traduction englobe le certificat. Points ouverts : la répartition des actes entre signataires, les changements postérieurs à 2013, le second groupe de droits, la vérification et le sort actuel des deux objections maintenues. Le cabinet de traduction transpose le texte ; il ne rend pas d’avis juridique sur la place d’un document de société au regard de l’article 1.