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Ce site n’est pas le système officiel e-Apostil ; il appartient à un cabinet de traduction privé. Système officiel : www.eapostil.gov.tr Pourquoi cette mention

Apostille et légalisation : document, autorité, ordre et traduction

Apostille, système turc e-Apostil et légalisation consulaire : quelle autorité, dans quel ordre, et à quel moment intervient la traduction.

  1. L’acte Son type détermine l’autorité qui peut le certifier.
  2. La certification Une apostille, une légalisation consulaire ou, selon certains traités, rien du tout.
  3. La traduction Avant ou après la certification, selon le sens et le pays.

Un acte utilisé à l’étranger, ou un acte étranger utilisé en Turquie, doit passer par un circuit de certification. Les étapes de ce circuit dépendent du type d’acte et du pays : l’autorité qui certifie, l’ordre des démarches, le moment où l’acte est traduit et les cas où aucune traduction n’est nécessaire.

Les pages de ce site traitent ces questions une à une. Chaque page indique sa base juridique et sa source ; les informations par pays proviennent, avec leur date, du tableau d’état de la Conférence de La Haye. Lorsque la traduction est nécessaire, le cabinet de traduction qui gère ce site se présente en fin de page.