Vingt-neuf ans séparent les deux dates de la ligne barbadienne : la Convention est réputée jouer pour la Barbade depuis 1966, mais la notification qui l’établit n’a été reçue qu’en 1995. Pour une famille qui retrouve un ancien acte barbadien dans un dossier turc, ce décalage mérite d’être compris. Cette page l’explique, présente la répartition de la compétence entre quatre institutions, relève les lacunes de la fiche et situe la traduction.
Notification de 1995, effet rétroactif à 1966
La page de notification de la HCCH rappelle que la Convention s’étendait à la Barbade par la décision britannique du 24 février 1965. Indépendante le 30 novembre 1966, la Barbade est restée liée par voie de succession, sans nouvelle adhésion. La notification est enregistrée au 11 août 1995 ; comme la succession remonte au jour de l’indépendance, le tableau affiche le 30 novembre 1966 comme date d’effet. La colonne des objections et déclarations de la Barbade est vide dans le rapport complet ; le pays n’a objecté à aucune adhésion ultérieure et ne figure pas dans la note sur le Kosovo.
La décennie 1985-1995 dans un dossier barbadien
Les données de ce site calculent le point de départ de la relation turco-barbadienne au 29 septembre 1985 : c’est la plus tardive des deux dates d’effet, puisque la date rétroactive barbadienne précède la date turque. Le calcul s’arrête là. Dix ans séparent pourtant la date turque de la notification barbadienne. Comment un acte barbadien établi dans cet intervalle, ou un acte turc envoyé à la Barbade à la même époque, a été préparé, et comment il est apprécié aujourd’hui : ce site n’a trouvé aucune source officielle sur ce point. Celui qui travaille sur une pièce barbadienne ancienne demande d’abord à l’institution destinataire quelle formalité elle attend.
Juristes, greffe, registre et protocole : la carte barbadienne
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 4 février 2020, répartit la compétence entre quatre institutions et six titres. Le premier bloc est juridique : le Solicitor-General et son adjoint. Le deuxième est judiciaire : le greffier de la Cour suprême. Le troisième tient le registre des sociétés : le Registrar of Corporate Affairs. Le quatrième relève du ministère chargé des affaires étrangères, avec son secrétaire permanent et le chef du protocole. Déduire de ces intitulés une répartition par type d’acte serait tentant ; le résumé de la HCCH ne la donne pas et ce site ne l’a pas vérifiée. L’administration turque retient seulement que le certificat barbadien porte la signature de l’un de ces six titulaires.
Une fiche barbadienne de 2020, sans droit ni registre
La fiche barbadienne n’a pas été actualisée depuis le début de 2020 et ne mentionne aucun droit ; ce point figure parmi les éléments non vérifiés des données de ce site. Le tableau e-APP (13 août 2026) ne comporte pas de ligne Barbade et la fiche ne signale aucun registre en ligne. On n’en tire pas que le certificat barbadien est forcément sur papier : on constate seulement qu’aucune forme électronique n’a été déclarée à la HCCH. La Barbade n’est pas Membre de la Conférence de La Haye et n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17 ; un document établi par une mission barbadienne échappe à la Convention sans profiter de la dispense de 1968.
De la Turquie à la Barbade, de la Barbade au turc
Un acte turc attendu à la Barbade reçoit son certificat d’une autorité turque. Le diplôme ou l’extrait du registre d’état civil s’adresse à la préfecture (valilik) ou à la sous-préfecture (kaymakamlık). Une procuration, une déclaration de signature ou une traduction certifiée par un notaire sont des actes notariés : le préfet ou le sous-préfet les certifie, et depuis 2024 n’importe quelle province turque peut être saisie. L’original d’une décision de justice et l’extrait de casier judiciaire, actes judiciaires, prennent le chemin de la présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire. Six catégories d’actes peuvent aussi recevoir un certificat électronique par le système turc e-Apostil ; l’accueil que lui réserve une institution barbadienne n’a pas été vérifié, pas plus que la langue et la certification exigées pour une traduction faite en Turquie. L’acte barbadien destiné à la Turquie se traduit en turc une fois certifié, et l’institution turque qui le reçoit dit si le certificat doit être traduit avec lui. Le cabinet de traduction transpose le texte ; il ne juge pas de la recevabilité d’un acte des années 1985 à 1995.