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Ce site n’est pas le système officiel e-Apostil ; il appartient à un cabinet de traduction privé. Système officiel : www.eapostil.gov.tr Pourquoi cette mention

Guide des pays

Bolivie : hors liste e-Apostil turque, trois bureaux

Ligne Bolivie du 7 mai 2018, aucune objection ; trois bureaux signent, électronique depuis 2019. La liste e-Apostil turque ne nomme pas la Bolivie.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026 Sources vérifiées le 23 septembre 2026

La Bolivie a sa ligne dans le tableau de la HCCH et manque pourtant à la liste des pays du système turc e-Apostil, à l’écran où le demandeur choisit le pays de destination ; le même vide existe pour le Bangladesh et le Rwanda, et leurs pages le décrivent. Les Turcs installés à Santa Cruz, les étudiants boliviens des universités turques et le service québécois qui reçoit, après traduction en Turquie, un acte de naissance de Cochabamba rencontrent tous ce pays qui a rejoint la Convention sans siéger à la Conférence de La Haye. Cette page lit la date de 2018, la position d’un État adhérent non Membre, la géographie à trois bureaux d’un ministère unique, le certificat électronique d’avril 2019 et le registre VerificaApostilla, ce que le vide de la liste turque laisse ouvert, et la place de l’espagnol.

6 septembre 2017, 7 mai 2018 : une ligne bolivienne sans siège à La Haye

La Bolivie a déposé son instrument d’adhésion le 6 septembre 2017 ; la ligne Bolivie du tableau d’état porte le 7 mai 2018. Aucun État n’a objecté dans la fenêtre de six mois, et la Bolivie n’a objecté à aucune adhésion ; elle n’apparaît pas dans la note sur le Kosovo. Le rapport complet ne contient aucune réserve entre la Turquie et la Bolivie ; la date qui compte entre les deux pays est celle de la Bolivie. La Bolivie est absente de la liste des Membres de la Conférence de La Haye : adhérer à la Convention sans être Membre de l’organisation est possible. La Bolivie n’a pas adhéré à la STE 063, à la CIEC n° 16 ni à la CIEC n° 17 ; un formulaire plurilingue turc d’état civil n’y emporte aucune dispense.

La Paz, Santa Cruz, Cochabamba : la géographie de l’apostille bolivienne

La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 11 mai 2020, situe la compétence bolivienne au ministère des Affaires étrangères et la fait exercer dans trois villes : le bureau central de La Paz et les bureaux départementaux de Santa Cruz et de Cochabamba. La fiche énumère les bureaux par ville et n’indique aucun partage selon le type d’acte ; le bureau auquel va un acte donné n’a pas été vérifié ici. Un certificat signé à Santa Cruz a, pour un office turc, la même valeur qu’un certificat signé à La Paz. Aucun droit ne figure sur la fiche de la HCCH ; la fiche de données marque ce point comme non vérifié et rien n’est écrit ici. Une fiche datée de 2020 laisse ouverte la possibilité qu’un quatrième bureau ou un changement d’adresse survenus depuis ne soient pas encore remontés à la HCCH.

VerificaApostilla : le registre bolivien depuis avril 2019

Selon le tableau e-APP du 13 août 2026, la Bolivie appose des apostilles électroniques depuis avril 2019, moins d’un an après la date de sa ligne. Le registre se trouve sur la page VerificaApostilla sous rree.gob.bo et s’interroge par lien. Un diplôme ou un acte de naissance bolivien établi après 2019 peut donc porter un certificat électronique à son arrivée en Turquie, et l’institution ou le notaire turc le confirme dans ce registre. Le tableau nomme l’autorité sur une seule ligne et ne dit pas si les trois bureaux apposent tous des certificats électroniques. Le maintien du papier et la forme sous laquelle une institution turque veut un document électronique n’ont pas été vérifiés ici.

Bolivie introuvable dans le menu e-Apostil : ce que le vide laisse ouvert

À la lecture du 21 septembre 2026, la liste des pays actifs du système e-Apostil ne contenait pas la Bolivie ; le tableau de la HCCH, lui, a une ligne Bolivie, et la fiche de données de ce site suit le tableau de la HCCH pour la liste des pays. La liste d’e-Apostil est le jeu d’options d’un écran de demande ; sa date de mise à jour n’est pas connue, et selon la lecture de ce site elle contient aussi un pays qui n’a pas de ligne dans le tableau de la HCCH, si bien qu’elle ne coïncide avec le tableau dans aucun des deux sens. Ce que doit faire un Turc qui a besoin d’un extrait de casier judiciaire ou d’un extrait d’état civil pour la Bolivie lorsque le pays ne peut pas être choisi à l’écran n’est pas dit dans les sources officielles lues par ce site ; la question se pose au système officiel. La raison du vide dans la liste n’a pas été vérifiée ici non plus.

Un acte bolivien devant un notaire turc : registre puis traduction

Un acte de naissance, un diplôme ou une procuration notariée établis en Bolivie arrivent en Turquie avec le certificat de l’un des trois bureaux ; le ministère turc des Affaires étrangères ne légalise pas un acte déjà revêtu d’une apostille. Un certificat postérieur à 2019 peut être électronique et se contrôle dans VerificaApostilla ; que les certificats papier apposés entre 2018 et 2019 se retrouvent dans le même registre n’est pas dit dans le tableau et n’a pas été vérifié. L’office turc traite l’acte avec sa traduction turque notariée, et les sources lues ici lui laissent le soin de dire si le certificat bolivien est traduit avec lui. Dans l’autre sens, un acte turc pour La Paz est apostillé par une autorité turque : un acte administratif et tout acte notarié à une préfecture ou une sous-préfecture, l’original d’un jugement à la présidence de la commission judiciaire (adli yargı adalet komisyonu başkanlığı) d’un siège de cour d’assises ; l’acte apostillé ne passe pas par la mission bolivienne.

Espagnol pour La Paz, droit inconnu, et deux questions de registre

Sous quelle signature les institutions boliviennes acceptent une traduction espagnole n’a pas été vérifié dans le relevé de ce site ; l’institution destinataire est interrogée. Une traduction faite en Turquie passe chez un notaire, et la notarisation reçoit sa propre apostille ; l’apostille confirme la signature et le sceau du notaire et ne dit rien du texte traduit. Points non vérifiés sur cette page : le droit de l’autorité bolivienne, l’uniformité des certificats électroniques dans les trois bureaux, la consultation des certificats papier de 2018 et 2019, la raison du vide dans la liste turque d’e-Apostil, la forme sous laquelle un certificat électronique turc est admis à La Paz, et la langue de traduction. Un cabinet de traduction fait passer le texte et porte les données du registre dans la traduction ; il ne choisit pas le bureau signataire et ne préjuge pas de la décision de l’institution bolivienne.

La traduction dans le circuit

À quel moment intervient la traduction ?

  1. Acte destiné à l’étranger Les sources décrivent deux voies : l’apostille sur l’original, ou une traduction certifiée par un notaire, l’apostille confirmant alors la signature du notaire. L’autorité destinataire indique celle qu’elle attend.
  2. Acte étranger utilisé en Turquie Les sources décrivent d’abord l’apostille dans son pays, puis une traduction en turc avec certification notariale ; l’institution turque qui le reçoit confirme sa propre exigence.
  3. Parfois, rien n’est nécessaire Les extraits plurilingues d’état civil et certains traités suppriment la traduction ou l’apostille. L’autorité qui reçoit l’acte décide.

Le cabinet de traduction qui gère ce site traduit les actes pour ces circuits. Indiquez-nous l’acte, la langue cible et le pays.

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