La fiche salvadorienne de la HCCH est récente : elle a été mise à jour le 8 janvier 2026. Cette page lit la date de 1996, la compétence répartie entre les bureaux d’un même ministère, la gratuité du certificat, l’apostille électronique de décembre 2022, la vérification par code QR comparée au modèle turc, puis l’acte turc destiné au Salvador et la traduction.
31 mai 1996 : une ligne salvadorienne sans objection
Le Salvador a déposé son instrument d’adhésion le 14 septembre 1995 ; le tableau de la HCCH porte le 31 mai 1996. Aucune objection n’a visé cette adhésion, le Salvador n’a objecté à aucune autre et il n’apparaît pas dans la note sur le Kosovo. La Turquie étant liée depuis le 29 septembre 1985, la relation entre les deux pays a commencé à la date salvadorienne, le 31 mai 1996, sans exception au rapport complet. Le Salvador est Membre de la Conférence de La Haye ; il n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17.
Plusieurs bureaux, un certificat gratuit
La fiche d’autorité, mise à jour le 8 janvier 2026, place la compétence au ministère des Affaires étrangères et précise que le certificat est délivré dans plusieurs bureaux de service. Leur nom, leur nombre et leur ville ne figurent pas dans les données de ce site et n’ont pas été vérifiés. Quel que soit le bureau, le certificat reste celui du ministère salvadorien. La ligne des droits de la même fiche indique qu’aucun droit n’est perçu ; cette mention date de la mise à jour de janvier 2026, et un changement ultérieur se suit sur la page de la HCCH. En Turquie aussi, la préfecture et la sous-préfecture ne demandent rien pour un certificat papier.
Décembre 2022 : le certificat salvadorien devient électronique
Selon le tableau e-APP de la HCCH (13 août 2026), le ministère salvadorien des Affaires étrangères délivre des apostilles électroniques depuis décembre 2022. Un acte salvadorien établi depuis peut donc arriver en Turquie avec un certificat électronique. Le tableau ne dit ni comment se vérifient les certificats antérieurs à décembre 2022 ni si un certificat papier est encore délivré ; ce site ne l’a pas vérifié. Sous quelle forme, fichier ou impression, le certificat électronique se présente à l’institution turque relève de la procédure de celle-ci.
Code QR salvadorien, fichier turc : deux façons de vérifier
Le Salvador n’a pas déclaré d’adresse de registre à la HCCH : le tableau e-APP indique que la vérification passe par le code QR porté sur le certificat. Le notaire ou l’administration turque qui veut contrôler un certificat salvadorien part donc de ce code ; ce site n’a pas vu la page qu’il ouvre ni son contenu. Le modèle turc est différent : le tableau e-APP inscrit pour la Turquie une apostille électronique depuis janvier 2019 et un registre, et le certificat e-Apostil se vérifie en téléversant le fichier sur la page de vérification d’eapostil.gov.tr. Une institution salvadorienne peut contrôler le certificat électronique turc par cette page.
Un acte turc pour le Salvador
Quand l’autorité salvadorienne demande l’apostille sur un acte turc, le certificat s’obtient en Turquie. L’acte administratif, par exemple le diplôme ou l’extrait du registre d’état civil, est certifié par la préfecture (valilik) ou la sous-préfecture (kaymakamlık) ; tout acte notarié, de la traduction certifiée à la procuration, l’est aussi, et le choix de la province est libre depuis le 30 novembre 2024. L’original d’une décision de justice reçoit le certificat de la présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire. La voie e-Apostil existe pour six catégories d’actes ; l’accueil du certificat électronique turc par les institutions salvadoriennes n’a pas été vérifié. Un acte apostillé pour le Salvador ne relève pas du Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères.
Traduction et points non vérifiés pour le Salvador
Dans quelle langue et avec quelle certification les institutions salvadoriennes attendent la traduction d’un acte turc : ce site ne l’a pas trouvé, et l’institution destinataire l’indique. Faite en Turquie, la traduction est certifiée par un notaire, puis cette certification reçoit le certificat, qui confirme la signature, la qualité et le sceau du notaire. Pour un acte obtenu par e-Apostil, les sources ne précisent pas si la traduction se fait sur le fichier ou sur l’impression ; l’institution destinataire et le notaire qui certifiera la traduction en décident. Pour l’acte salvadorien présenté en Turquie, l’institution turque dit si la traduction doit couvrir le certificat à code QR. Restent non vérifiés : l’emplacement des bureaux, la page ouverte par le code QR, la vérification des certificats d’avant 2022 et la langue de traduction. Le cabinet de traduction transpose le texte ; il ne se prononce pas sur la validité d’un certificat salvadorien.