La liste de Niue est fournie : sept titres peuvent apposer le certificat, dont deux au registre des sociétés commerciales internationales. La fiche qui la porte n’a pourtant aucune date de mise à jour. Cette page lit la date de 1999, la ligne d’un pays absent de la liste des Nations unies, la composition de la liste, les questions laissées par une fiche non datée et la place de la traduction.
10 juin 1998, 2 mars 1999 : l’adhésion de Niue
Niue a déposé son instrument d’adhésion le 10 juin 1998 ; le tableau de la HCCH retient le 2 mars 1999. Treize ans après l’engagement turc, cette adhésion ouvrait à la Turquie le délai d’objection de six mois ; il s’est écoulé sans objection. La ligne de Niue ne porte aucune objection contre des adhésions ultérieures et Niue est absent de la note sur le Kosovo. Le point de départ de la relation avec la Turquie est la date de Niue, le 2 mars 1999.
Une ligne à la HCCH sans siège aux Nations unies
Niue ne figure pas sur la liste des États Membres des Nations unies et n’apparaît pas davantage parmi les Membres de la Conférence de La Haye. Sa ligne au tableau de la Convention n’en dépend pas : date d’adhésion, date d’effet et fiche d’autorité y figurent séparément. Pour l’institution turque, le repère est la ligne du tableau, non l’appartenance à une organisation internationale ; l’encadré de cette page reprend d’ailleurs la situation de Niue à partir de ce tableau. Les relations constitutionnelles de Niue avec d’autres États ne sont pas traitées ici, faute de source dans la documentation de ce site.
De l’Attorney General au registre des sociétés : sept titres
Selon la fiche d’autorité de la HCCH, la compétence à Niue revient à sept titres : l’Attorney General, le Financial Secretary, chargé des finances, le Crown Counsel, le Registrar et le Deputy Registrar of International Business Companies, le greffier de la High Court (Registrar of the High Court) et le Secretary to Government. Aucun service des affaires étrangères n’y figure ; droit, finances, justice et registre des sociétés se partagent la compétence. La présence du registre des sociétés commerciales internationales indique que ce registre certifie dans son domaine. Quel acte relève de quel titre, la fiche ne le dit pas, et ce site ne l’a pas vérifié.
Ni date ni droit : ce que la fiche de Niue ne permet pas de dire
La fiche de Niue ne porte aucune date de mise à jour et ne mentionne aucun droit ; les données de ce site classent séparément ces deux lacunes parmi les points non vérifiés. Concrètement, ce site ne peut dire ni si les sept titres sont toujours ceux qui signent, ni quel droit s’applique à un certificat de Niue. Le tableau e-APP (13 août 2026) n’a pas de ligne Niue et la fiche ne donne pas de registre en ligne ; la manière de vérifier un certificat de Niue reste donc ouverte. Niue n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17.
Un acte turc pour Niue et un document de Niue en turc
L’acte turc présenté à Niue part avec un certificat turc. L’acte administratif relève de la préfecture (valilik) ou de la sous-préfecture (kaymakamlık) ; tout acte notarié, traduction certifiée et procuration comprises, relève du préfet ou du sous-préfet, dans n’importe quelle province de Turquie. Pour l’original d’une décision de justice attendu à Niue, la compétence revient à la présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire. Un acte apostillé n’est pas porté en plus au Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères. Les attentes des institutions de Niue en matière de traduction n’ont pas été trouvées. Pour un document de société de Niue produit en Turquie, la traduction turque est faite en Turquie et certifiée par un notaire ; l’institution turque destinataire indique si le certificat doit figurer dans la traduction. Le cabinet de traduction transpose le texte ; il ne décide pas du titre qui doit signer le certificat.