Cette page suit des actes établis en Turquie et attendus au Soudan : le diplôme d’un étudiant soudanais formé dans une université turque, l’acte de mariage d’un couple marié en Turquie ou la lettre d’habilitation d’une société. Faute de ligne soudanaise dans le tableau d’état de la HCCH, ces actes ne partent pas avec une apostille ; ils traversent quatre certifications. La page décrit ces maillons dans leur ordre, le chemin d’un acte soudanais vers la Turquie et la raison pour laquelle la langue de traduction se fixe avant le premier cachet.
Le Soudan hors des deux listes de La Haye
Le tableau d’état de la HCCH ne comporte pas de ligne Soudan, et la liste des Membres de la Conférence ne mentionne pas le pays. Pour l’acte destiné au Soudan, la préfecture ou la sous-préfecture intervient donc comme l’étape de certification que nomme la notice du ministère, et non comme autorité d’apostille. Si l’acte reçoit une apostille par erreur, le Bureau de légalisation du ministère turc ne le légalise pas, puisqu’il ne légalise pas un acte apostillé. Le Soudan n’a adhéré ni à la STE 063 ni aux conventions n° 16 et n° 17 de la CIEC, si bien qu’aucune catégorie d’acte n’échappe à la chaîne.
Quatre maillons pour un diplôme turc attendu à Khartoum
La chaîne suit l’ordre de la notice du ministère turc. L’acte est d’abord traduit dans la langue que l’institution soudanaise demande, et le notaire certifie la signature du traducteur ; un diplôme dont il n’existe qu’un exemplaire passe par une copie certifiée conforme du notaire, sur laquelle porte aussi la traduction. Au deuxième maillon, la préfecture de province (valilik) ou la sous-préfecture de district (kaymakamlık) du lieu d’établissement certifie la signature du notaire. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. Au troisième maillon, le Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères certifie la signature de l’autorité préfectorale ; pour la procédure, la page du service de légalisation fait foi. Le quatrième maillon est la mission soudanaise en Turquie, que la notice ne mentionne pas.
Diplôme ou acte soudanais présenté en Turquie
En sens inverse, un diplôme ou un acte de naissance soudanais rejoint une administration turque par l’une des deux voies de la notice : légalisation à la mission turque au Soudan avant le départ, ou légalisation à la mission soudanaise en Turquie suivie d’une certification par le ministère turc des Affaires étrangères ou par la préfecture de la province de la mission. Cette province n’a pas été confirmée par ce site. L’administration turque, qu’elle traite une équivalence ou un acte d’état civil, prend l’acte une fois la légalisation terminée, avec une traduction turque certifiée par un notaire ; c’est elle qui dit si les cachets de légalisation y sont reproduits.
Arabe ou anglais : la langue fixée avant le premier cachet
La langue attendue par les institutions soudanaises pour un acte turc, arabe ou anglais, n’a pas été vérifiée ici. Elle se fixe avant le premier cachet : la traduction faite en Turquie forme la base de la chaîne, et un changement de langue remet en cause chacune des certifications posées au-dessus. Si l’institution soudanaise fait traduire sur place, seule la chaîne de l’original ou de sa copie notariée se construit en Turquie.
Ce que la mission soudanaise n’a pas précisé
La pratique de légalisation de la mission soudanaise, les pièces supplémentaires qu’elle réclame, son délai et son droit n’ont pas été examinés par ce site ; ces points se demandent à la mission par écrit. La ville de la mission, qui décide si son cachet est certifié par le ministère ou par une préfecture pour un acte soudanais, n’a pas non plus été confirmée. Le cabinet de traduction restitue le texte ; il n’accomplit aucun maillon et ne se prononce pas sur la décision soudanaise.