Au Botswana, la compétence n’est pas confiée à un ministère ou à une direction, mais à des personnes désignées par leur fonction, et la liste reste ouverte à de nouvelles nominations. Cette page lit ce modèle, ce que signifie pour l’administration turque un certificat signé par un District Commissioner ou par le président d’une juridiction inférieure, la parenté avec la fiche turque elle-même, les dates de la succession et la place de la traduction.
Des fonctions, pas une institution
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 19 janvier 2022, ne nomme aucune institution pour le Botswana ; elle énumère des titres : les secrétaires permanents (Permanent Secretaries) des ministères, le greffier de la High Court (Registrar of the High Court), les District Commissioners et les personnes qui président une juridiction inférieure de première classe (subordinate court of the first class). S’y ajoutent les personnes que le Président nomme par avis publié au journal officiel. Un certificat botswanais peut ainsi porter la signature de n’importe quel titulaire de ces fonctions ; la fiche ne dit pas quel acte va à quelle fonction, et ce site ne l’a pas vérifié.
Qui signe, et ce que le certificat botswanais atteste
À côté de titres centraux, secrétaire permanent et greffier, la liste comprend des fonctions comme District Commissioner ou président d’une juridiction inférieure ; où exercent ces titulaires et combien ils sont, la fiche ne le précise pas. Pour l’institution turque, deux questions se séparent. La première porte sur l’auteur du certificat : au Botswana, un titulaire de l’une des fonctions de la liste. La seconde porte sur ce que le certificat atteste : selon l’article 5 de la Convention, la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou du timbre ; le contenu de l’acte en est exclu. Le certificat est délivré à la requête du signataire ou de tout porteur de l’acte.
Une liste que le journal officiel peut allonger
Le dernier élément de la liste botswanaise est ouvert : le Président peut habiliter d’autres personnes par avis au journal officiel. La liste de la HCCH n’est donc pas fermée, et les noms des personnes ainsi nommées ne figurent pas dans le résumé ; ce site ne les a pas suivis. Un certificat botswanais portant un titre absent de la liste peut provenir d’une telle nomination ; comment s’en assurer, ce site ne l’a pas trouvé. Le tableau e-APP (13 août 2026) ne mentionne pour le Botswana ni apostille électronique ni registre en ligne, et la fiche ne dit rien des droits.
Préfet, sous-préfet, Permanent Secretary : deux fiches qui se ressemblent
La fiche turque de la HCCH décrit elle aussi la compétence par titres : pour les actes administratifs, dans les provinces, le gouverneur (Governor), le chef de district (Head Official of the District) et le secrétaire général (Chief Secretary), et dans les villes le chef de district ; pour les actes judiciaires, les présidences des commissions de justice établies là où siègent les cours d’assises. Lorsqu’une autorité du Botswana exige l’apostille sur un acte turc, l’une de ces autorités la délivre : préfecture (valilik) ou sous-préfecture (kaymakamlık) pour l’acte administratif et tout acte notarié, présidence de la commission de justice pour l’original d’une décision de justice. Pour l’acte notarié, n’importe quelle province convient depuis le 30 novembre 2024. Le ministère turc des Affaires étrangères ne légalise pas en plus un acte apostillé. Le Botswana n’a adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17 ; aucune dispense CIEC ne joue pour les actes d’état civil.
1965, 1966, 1968 : la succession du Botswana
Selon la page de notification de la HCCH, la Convention s’appliquait au territoire du Botswana par l’extension britannique du 24 février 1965. Après l’indépendance, le Botswana a notifié sa succession ; le tableau inscrit la notification au 16 septembre 1968 et l’effet au 30 septembre 1966, la succession remontant à la date de l’indépendance. Pour un dossier turc, cet écart n’a pas de conséquence : quand la Turquie s’est liée, le 29 septembre 1985, le Botswana figurait déjà au tableau, et la relation a commencé ce jour-là, sans objection entre les deux pays. Le Botswana n’est pas Membre de la Conférence de La Haye.
Traduction et points ouverts au Botswana
La langue et la certification attendues par les institutions botswanaises pour la traduction d’un acte turc n’ont pas été trouvées ; l’institution destinataire les fixe, de préférence avant le début de la chaîne. Une traduction faite en Turquie est certifiée par un notaire, la préfecture ou la sous-préfecture appose le certificat sur cette certification, et le certificat confirme la signature du notaire sans juger la traduction. Pour l’acte botswanais produit en Turquie, l’institution turque fixe si le certificat doit être traduit. Points ouverts : la répartition des actes entre les titulaires, les personnes nommées par avis, le droit perçu et la voie de vérification. Le cabinet de traduction transpose le texte ; il ne choisit pas le titulaire qui certifiera l’acte botswanais.