Un greffier de Montréal qui reçoit le dossier d’un couple turco-péruvien, une université de Lima devant un diplôme turc, un notaire d’Istanbul devant un acte de naissance venu de Cusco : chacun se trouve devant une ligne HCCH marquée A**, deux objections levées à dix ans d’intervalle et un certificat péruvien qui peut sortir de l’une de huit adresses réparties dans le pays. Cette page explique la marque A**, les dates des retraits allemand et grec, la géographie de l’autorité péruvienne, le certificat électronique de février 2021 et le registre apostillaconsulta, puis la place de la traduction espagnole.
A** sur la ligne Pérou : deux objections, deux retraits
Le Pérou a déposé son instrument d’adhésion le 13 janvier 2010 ; la ligne Pérou du tableau d’état de la HCCH porte le 30 septembre 2010 et la marque A**. La page de notifications explique les astérisques : l’Allemagne et la Grèce ont objecté à l’adhésion péruvienne, puis chacune a retiré son objection. La Turquie n’a pas objecté ; le rapport complet ne relève aucune réserve entre la Turquie et le Pérou, et la date qui gouverne le couple est celle du Pérou lui-même. Aucune objection à l’adhésion péruvienne ne reste ouverte dans la fiche de données ; la marque A** est la trace d’une adhésion contestée, non un obstacle présent. Le Pérou figure dans la liste des Membres de la Conférence de La Haye.
1er janvier 2014, 26 juillet 2024 : actes allemands et grecs vers Lima
Le retrait allemand a pris effet le 1er janvier 2014, le retrait grec le 26 juillet 2024. Aucune de ces dates ne touche un acte turc ; toutes deux comptent dans un dossier à trois pays. Une personne vivant en Turquie qui doit envoyer un acte allemand à Lima peut s’appuyer sur une apostille allemande depuis 2014 ; la même voie s’est ouverte pour un acte grec le 26 juillet 2024. Avant chacune de ces dates, une objection séparait les deux États ; la voie suivie à la place n’est pas décrite dans les sources lues par ce site. En sens inverse, l’apostille joue depuis les mêmes dates pour les actes péruviens destinés à l’Allemagne ou à la Grèce. La manière dont un office péruvien traite un acte établi avant un retrait mais présenté pour la première fois aujourd’hui n’a pas été vérifiée dans le relevé de ce site ; la question se pose à l’office destinataire.
De Lima à Tumbes : huit adresses pour un seul ministère péruvien
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 17 décembre 2024, situe la compétence péruvienne au ministère des Affaires étrangères, mais pas dans un seul bâtiment : la Direction de la politique consulaire à Lima la partage avec des bureaux décentralisés à Arequipa, Cusco, Iquitos, Piura, Puno, Tacna et Tumbes. La fiche énumère les bureaux par ville et n’indique aucun partage selon le type d’acte ; le bureau auquel va un acte donné n’a pas été vérifié ici. Un certificat signé à Cusco ou à Tacna a, pour un office turc, exactement la valeur d’un certificat signé à Lima. Le droit est indiqué en soles sur la fiche de la HCCH et n’est pas repris ici ; que les sept bureaux régionaux appliquent le même droit n’a pas été vérifié.
apostillaconsulta.rree.gob.pe et le certificat péruvien de février 2021
Le tableau e-APP du 13 août 2026 enregistre des apostilles électroniques péruviennes depuis février 2021, avec un registre à l’adresse apostillaconsulta.rree.gob.pe interrogé par lien ; la fiche d’autorité donne la même adresse. Un acte péruvien établi après le début de 2021 peut donc parvenir en Turquie sous forme de certificat électronique, et l’institution ou le notaire turc le confirme dans ce registre. Le tableau nomme l’autorité sur une seule ligne et ne dit pas si les sept bureaux régionaux apposent eux aussi des certificats électroniques. Le maintien du certificat papier et la forme sous laquelle une institution turque veut un document électronique n’ont pas été vérifiés sur ce site.
Actes turcs pour le Pérou et l’objection péruvienne au Kosovo
Un acte turc pour Lima est apostillé par une autorité turque : un acte administratif et tout acte notarié vont à la préfecture de province (valilik) ou à la sous-préfecture de district (kaymakamlık) ; l’original d’un jugement va à la présidence de la commission judiciaire (adli yargı adalet komisyonu başkanlığı) d’un siège de cour d’assises. La sous-préfecture d’Onikişubat dit certifier les actes délivrés partout, alors que Develi ne mentionne que les actes de son district ; la règle de n’importe quelle province (loi sur le notariat, art. 199) ne vise que les actes notariés, et une pratique uniforme pour les actes administratifs n’a pas été vérifiée. L’extrait de casier judiciaire et l’extrait d’état civil comptent parmi les six types d’actes accessibles par e-Apostil, le système électronique officiel turc, de sorte qu’une voie électronique existe ; l’accueil d’un certificat électronique turc par un office péruvien n’a pas été vérifié. Le ministère turc des Affaires étrangères et la mission péruvienne n’interviennent plus une fois l’apostille posée. Le rapport complet nomme le Pérou parmi les États ayant objecté à l’adhésion du Kosovo ; cette objection laisse les actes turcs tranquilles et n’opère que lorsqu’un acte kosovar va au Pérou ou qu’un acte péruvien va au Kosovo. Le Pérou n’a pas adhéré à la STE 063, à la CIEC n° 16 ni à la CIEC n° 17 ; le formulaire plurilingue turc d’état civil n’y emporte aucune dispense.
L’espagnol devant un office péruvien et ce que la fiche laisse sans réponse
Quelle traduction les institutions péruviennes acceptent, et sous quelle signature, n’a pas été vérifié dans le relevé de ce site ; l’institution destinataire est interrogée avant l’ouverture du dossier. Une traduction faite en Turquie passe chez un notaire, et la notarisation reçoit sa propre apostille d’une préfecture ; cette apostille confirme la signature et le sceau du notaire, non le texte traduit. Un acte péruvien est traduit en turc après l’apposition du certificat. Points laissés ouverts ici : le traitement des actes établis avant un retrait, l’uniformité du droit et des certificats électroniques dans les sept bureaux, le maintien du papier, la forme sous laquelle un e-Apostil turc est admis à Lima, et la langue de traduction. Un cabinet de traduction fait passer le texte ; quel bureau signe le certificat et ce que décide l’institution péruvienne échappent à son rôle.