Des actes circulent entre l’Égypte et la Turquie dans les deux sens : un diplôme, un acte de mariage ou une procuration venus d’Égypte, un acte commercial ou scolaire parti de Turquie, par exemple. Dans aucun des deux sens il n’y a d’apostille, puisque l’Égypte n’a aucune ligne dans le tableau d’état de la HCCH, et l’appartenance de l’Égypte à la Conférence de La Haye n’y change rien. Cette page commence par l’acte égyptien qui entre en Turquie, puis passe à l’acte turc qui part pour l’Égypte. Les familles égyptiennes et turques de France ou du Québec y trouveront le sens de chaque cachet.
Un acte égyptien qui entre en Turquie
Le Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères décrit deux voies pour un acte étranger. Dans la première, l’acte, encore en Égypte, est légalisé à la mission turque sur place et arrive déjà légalisé. Dans la seconde, il arrive sans légalisation, est légalisé à la mission égyptienne en Turquie, et cette légalisation est ensuite certifiée par le ministère si la mission est à Ankara ou par la préfecture de province (valilik) dans toute autre province. L’institution turque traite l’acte une fois sa chaîne de légalisation complète et avec une traduction en turc certifiée par un notaire. Aucune apostille n’est attendue, ni trouvée, sur un diplôme d’université égyptienne ou sur un acte de mariage égyptien.
Un acte turc qui part pour l’Égypte
Dans le sens inverse, la chaîne se construit auprès des autorités turques. L’acte est traduit dans la langue que l’institution égyptienne réclame et la traduction est certifiée par un notaire turc ; si une autre langue que l’arabe est admise n’a pas été vérifié par ce site. La préfecture de province ou la sous-préfecture de district (kaymakamlık) du lieu d’établissement certifie la signature du notaire ; le Bureau de légalisation certifie cette certification ; enfin la mission égyptienne en Turquie ajoute la sienne. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. La procédure et le droit de la mission n’ont pas été relevés. Un acte apostillé par erreur n’est pas traité par le ministère.
L’adhésion à la Conférence mal lue
L’Égypte est l’un des 95 Membres de la HCCH et apparaît pour cette raison dans certaines listes comme destination d’apostille. L’appartenance à la Conférence signifie appartenir à une organisation ; la Convention Apostille tient son propre tableau d’état, et l’Égypte n’y apparaît pas. L’Égypte n’apparaît pas davantage dans la liste des États parties annexée à la circulaire 68/1 du ministère turc de la Justice ; que les sous-préfectures s’appuient sur cette liste avant d’apposer une apostille n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. Le titulaire doit remarquer dans quelle liste il a vu le nom de l’Égypte : la liste des Membres ne décide pas de l’itinéraire, le tableau d’état le décide.
Aucune convention de dispense entre les deux pays
Certains États partagent avec la Turquie des traités qui suppriment la légalisation en dehors de l’apostille : la Convention européenne de 1968 sur les actes consulaires, la CIEC n° 16 pour les extraits plurilingues d’état civil, la CIEC n° 17 pour certains actes d’état civil. L’Égypte n’a adhéré à aucun des trois. Un acte de naissance égyptien n’a donc pas de dispense par formulaire plurilingue, les actes consulaires n’ont pas de dispense distincte, et chaque acte est légalisé par l’une des deux voies décrites plus haut.
Ce que le relevé n’a pas confirmé pour l’Égypte
Ce site n’a pas vérifié la procédure ni le droit de légalisation de la mission égyptienne, la préférence linguistique des institutions égyptiennes, ni l’acceptation par les autorités égyptiennes d’une traduction faite en Turquie.
Traduction en dernier à l’entrée, en premier à la sortie
L’ordre de la traduction diffère selon le sens. Pour un acte venant d’Égypte, la traduction vient en dernier : l’acte achève d’abord sa chaîne de légalisation, et la traduction en turc certifiée par un notaire est ajoutée en Turquie à la fin ; qu’elle rende aussi les cachets de légalisation égyptiens relève de l’institution turque. Pour un acte partant vers l’Égypte, la traduction vient en premier : l’acte est traduit, puis les certifications du notaire, de la préfecture et du ministère s’empilent dessus.