Un détail des Îles Cook peut dérouter une demande turque : le pays a sa ligne au tableau d’état de la HCCH, mais il n’apparaissait pas dans la liste de pays du système e-Apostil lors de la lecture faite par ce site. Cette page lit la date de 2005, l’écart entre les deux listes, la position des Îles Cook hors des listes des Nations unies et de la Conférence, leur autorité unique et la place de la traduction.
13 juillet 2004, 30 avril 2005 : l’adhésion des Îles Cook
Les Îles Cook ont déposé leur instrument d’adhésion le 13 juillet 2004 ; le tableau de la HCCH retient le 30 avril 2005. Arrivée près de dix-neuf ans après la date turque, cette adhésion ouvrait à la Turquie le délai d’objection de l’article 12 ; la Turquie ne l’a pas utilisé. Les Îles Cook n’ont objecté à aucune adhésion ultérieure et ne figurent pas dans la note sur le Kosovo. Le point de départ de la relation est la date des Îles Cook elles-mêmes.
Pourquoi les Îles Cook manquent à la liste e-Apostil
La liste des pays du système e-Apostil lue par ce site le 21 septembre 2026 comptait 125 entrées, et les Îles Cook n’y figuraient pas ; le Bangladesh, la Bolivie, le Rwanda et Eswatini en étaient aussi absents, tandis que le Burkina Faso, sans ligne au tableau de la HCCH, y apparaissait. Cette liste de choix ne coïncide donc pas avec le tableau de la HCCH et ne sert pas à lire la situation d’un pays au regard de la Convention ; l’encadré de cette page la tire des données de la HCCH. Quel effet pratique a l’absence de la liste sur une demande e-Apostil, ce site ne l’a pas trouvé ; la question relève des canaux de contact du système officiel. Le système e-Apostil ne couvre d’ailleurs que six catégories d’actes.
Hors des listes des Nations unies et de la Conférence
Les Îles Cook ne figurent pas sur la liste des États Membres des Nations unies ni sur celle des Membres de la Conférence de La Haye. Elles ont pourtant, au tableau de la Convention, leur ligne, leur date et leur fiche d’autorité. Ces trois listes sont indépendantes, et aucune n’est la condition d’une autre. Pour apprécier un acte des Îles Cook, l’institution turque se réfère donc au tableau d’état de la Convention. Les liens des Îles Cook avec d’autres États ne sont pas décrits ici, faute de source dans la documentation de ce site.
Un ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, un droit en dollars néo-zélandais
Selon la fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 19 janvier 2022, la compétence appartient à un seul ministère : le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration (Ministry of Foreign Affairs and Immigration). Aucune seconde autorité ni greffe n’est déclaré selon la nature de l’acte. La ligne des droits retient une monnaie qui attire l’attention : le dollar néo-zélandais, avec un montant unique par certificat, que ce site ne reproduit pas. Le tableau e-APP (13 août 2026) n’a pas de ligne pour les Îles Cook et la fiche ne donne pas de registre en ligne. Les Îles Cook n’ont adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17.
Un acte turc pour les Îles Cook et l’ordre de la traduction
Le diplôme ou l’extrait du registre d’état civil destiné aux Îles Cook reçoit un certificat papier de la préfecture (valilik) ou de la sous-préfecture (kaymakamlık). Procuration, déclaration de signature et traduction certifiée par un notaire sont des actes notariés : le préfet ou le sous-préfet les certifie aussi, sans que la province du notaire compte. L’original d’une décision de justice relève de la présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire. Si la traduction est faite en Turquie et passe par un notaire, l’ordre est le suivant : traduction, certification notariale, puis certificat posé sur cette certification ; il atteste la signature du notaire, non la fidélité du texte. La langue de traduction attendue aux Îles Cook n’a pas été trouvée. Pour l’acte des Îles Cook produit en Turquie, la traduction turque est faite en Turquie et certifiée par un notaire, et l’institution turque décide si le certificat entre dans la traduction. Le cabinet de traduction transpose le texte ; il n’a aucune prise sur la liste du système officiel.