Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Refus et difficultés
Refus et difficultés
Pourquoi un acte est refusé : mauvaise autorité, mauvais ordre, photocopie, impression e-Devlet, acte trop ancien ou hors du champ.
La traduction dans le circuit
À quel moment intervient la traduction ?
- Acte destiné à l’étranger Les sources décrivent deux voies : l’apostille sur l’original, ou une traduction certifiée par un notaire, l’apostille confirmant alors la signature du notaire. L’autorité destinataire indique celle qu’elle attend.
- Acte étranger utilisé en Turquie Les sources décrivent d’abord l’apostille dans son pays, puis une traduction en turc avec certification notariale ; l’institution turque qui le reçoit confirme sa propre exigence.
- Parfois, rien n’est nécessaire Les extraits plurilingues d’état civil et certains traités suppriment la traduction ou l’apostille. L’autorité qui reçoit l’acte décide.
Le cabinet de traduction qui gère ce site traduit les actes pour ces circuits. Indiquez-nous l’acte, la langue cible et le pays.
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- Acte consulaire refusé à l’apostille : deux issues Un acte dressé en ambassade ou consulat revient du guichet d’apostille : la Convention ne le couvre pas. Dispense de 1968 ou légalisation.
- Acte étranger présenté sans apostille en Turquie Acte venu de l’étranger refusé sans apostille en Turquie : apostille du pays d’origine, traduction notariée, deux voies hors Convention.
- Acte notarié à la commission judiciaire : mauvaise porte Procuration portée à la commission judiciaire turque : mauvaise porte, car l’apostille d’un acte notarié vient du gouverneur ou du sous-préfet.
- Acte périmé : l’apostille ne prolonge aucun délai Un acte trop ancien est refusé malgré une apostille récente : l’apostille n’a pas de durée propre et ne rallonge pas celle de l’acte.
- Apostille demandée en Turquie sur un acte étranger Acte français, belge ou suisse refusé à l’apostille en Turquie : l’apostille vient de l’État d’origine, seule la traduction notariée en reçoit une.
- Apostillé mais refusé : le pays est hors Convention Acte apostillé refusé à la légalisation turque : vers un pays hors Convention, la chaîne se bâtit sans apostille, traduction en premier.
- Apostille non traduite : l’ordre des étapes en cause Traduction faite avant l’apostille : l’apostille n’y figure pas. Le destinataire dit si cela compte et quel ordre il attend.
- Demande d’apostille renvoyée faute de procuration Un proche porte l’acte d’autrui à l’apostille, un guichet réclame une procuration. Règle de la Convention, pratique des guichets, comment compléter.
- Demande e-Apostil rejetée : saisie erronée, frais retenus Demande e-Apostil mal renseignée : rejet et frais retenus par le système officiel. Ce que dit le système, vérifications avant une nouvelle demande.
- Formule A exigée à la place de l’extrait du registre Extrait du registre turc apostillé et traduit, mais l’Allemagne demande la formule A : deux actes, deux conventions et un dossier à refaire.
- Impression e-Devlet refusée à l’apostille papier Impression e-Devlet à code-barres renvoyée par la sous-préfecture : e-Apostil, certification manuscrite ou copie notariée, selon l’acte.
- Jugement apostillé sans mention de force de chose jugée Divorce turc apostillé sans mention de force de chose jugée : l’Allemagne veut trois éléments, et l’apostille ne nomme que la signature attestée.
- Le destinataire exige son propre traducteur agréé Traduction certifiée par un notaire turc renvoyée : l’organisme veut un traducteur de sa liste. Règle française, règle allemande, options.
- Le service refuse de signer le tirage électronique Tirage e-Devlet renvoyé par la sous-préfecture, le service émetteur refuse de le signer à la main : e-Apostil, exemplaire signé ou copie notariée.
- Légalisation exigée d’un acte consulaire : la liste de 1968 Acte d’un consulat étranger en Turquie : légalisation exigée par un agent, pas par l’autre. La convention de 1968 et deux listes discordantes.
- Livret de famille refusé en Allemagne : la lacune de 1974 Livret de famille turc refusé en Allemagne faute d’apostille : l’Allemagne n’a pas adhéré à la convention de 1974 ; formule B ou extrait apostillé.
- Membre de la HCCH sans apostille : la confusion des listes Être membre de la Conférence de La Haye n’ouvre pas l’apostille : quelle liste consulter, ce que fait une objection, pourquoi l’acte revient.
- Original du jugement en sous-préfecture : mauvais guichet Jugement ou casier refusé à la sous-préfecture turque : l’original va à la commission judiciaire, la traduction notariée à la sous-préfecture.
- Photocopie refusée à l’apostille : la copie certifiée Photocopie refusée au guichet turc ou par le destinataire : sans signature à authentifier, seule la copie certifiée entre dans la chaîne.
- Pièce douanière refusée à l’apostille : hors du champ Une pièce d’exportation revient du guichet d’apostille : le document lié à une opération douanière est hors Convention et suit la légalisation.