Cette page décrit ce que le site laisse dans votre navigateur, en phrases qui peuvent être vérifiées. Réponse courte : un visiteur anonyme qui lit les pages ne reçoit aucun cookie, et il n’existe ni cookie de traçage, ni cookie publicitaire, ni cookie d’analyse d’audience. La réponse longue suit, et cette page change chaque fois que le code du site change.
Aucun cookie lors d’une visite anonyme
Le site fonctionne sous Drupal. Drupal ne crée pas de cookie de session pour un visiteur non connecté ; lire les pages, faire une recherche et passer d’une page à l’autre ne laisse aucun cookie dans le navigateur. Vous pouvez le vérifier vous-même : ouvrez l’onglet de stockage des outils de développement de votre navigateur et regardez les cookies listés pour ce domaine ; pendant la lecture, la liste reste vide. Le site ne porte ni régie publicitaire, ni module de réseau social, ni compteur de visites ; il n’y a donc pas non plus de cookie tiers.
Quand un cookie de session est créé
Drupal crée un cookie de session dans deux situations. La première, lorsque vous envoyez le formulaire de devis : une session de courte durée est ouverte pour afficher le message de confirmation après l’envoi ; ce cookie disparaît à la fermeture du navigateur ou à l’expiration de la session sur le serveur, et il ne sert à suivre personne. La seconde, lorsque les rédacteurs du site se connectent pour modifier le contenu ; ce cookie n’appartient qu’à l’utilisateur connecté et ne concerne pas les visiteurs. Les deux cookies appartiennent au domaine du site, ne sont partagés avec aucun autre site et ne portent aucune donnée personnelle ; ils contiennent un identifiant de session aléatoire et rien d’autre.
Les outils qui fonctionnent dans le navigateur
Les vérificateurs de ce site (itinéraire, État partie, ordre des démarches, ancienneté de l’acte et les autres) fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Le pays, le type d’acte ou la date que vous choisissez ne sont envoyés à aucun serveur et ne sont stockés ni dans un cookie ni dans le stockage local du navigateur ; quand vous fermez la page, tout ce que vous avez saisi disparaît. Le code des outils n’utilise ni localStorage ni sessionStorage et n’émet aucune requête réseau. Les données par pays dont les outils ont besoin arrivent avec la page elle-même. La protection contre les envois automatisés du formulaire de devis repose sur un champ caché et un contrôle de durée ; elle n’utilise aucun cookie.
Contenus tiers et police de caractères
La police du site (Literata) est servie depuis le serveur du site ; aucune requête ne part vers un service de polices, qui ne peut donc pas voir votre visite. Les pages n’intègrent ni vidéo, ni carte, ni script provenant de sources extérieures. Les liens externes du site (le système officiel, la législation, les tableaux de la HCCH) vous conduisent vers ce site lorsque vous cliquez, et les règles de ce site en matière de cookies s’appliquent à partir de là ; rien ne parvient à ce site avant le clic.
Les journaux du serveur ne sont pas des cookies
L’absence de cookies ne signifie pas qu’une visite ne laisse aucune trace. Le serveur de l’hébergeur tient un journal d’accès à des fins de sécurité et d’exploitation technique ; l’adresse IP, l’heure et la page demandée y figurent. Cette information se trouve sur le serveur et non dans votre navigateur, ce n’est pas un cookie et elle ne sert pas à vous reconnaître d’une visite à l’autre. Le fondement juridique et la durée de conservation des journaux sont décrits dans la note d’information KVKK.
Comment cette page est mise à jour
Cette page a été rédigée en mesurant le code du site ; le code ne contient aucun composant qui pose un cookie ou envoie des données vers l’extérieur. Si l’ajout d’un outil d’analyse d’audience était un jour décidé, cette page serait mise à jour en premier : le nom de l’outil, ce qu’il collecte, la durée de vie de son cookie et le mécanisme de choix y seraient écrits, et l’outil ne serait pas activé avant la publication de cette page. La date de vérification de la page indique la dernière mesure. Si vous constatez un désaccord entre cette page et le code, un mot à l’adresse indiquée sur la page des coordonnées suffit.