Sur la route du Ghana, la longueur de la chaîne devient une affaire de calendrier. Un dossier d’emploi ou d’études pour le Ghana peut contenir des pièces liées à leur date : extrait de casier judiciaire, certificat médical, certificat de scolarité. Faute de ligne ghanéenne dans le tableau d’état de la HCCH, l’acte ne part pas avec un certificat unique mais avec quatre certifications successives, chacune avec son propre délai. Que l’institution ghanéenne fixe une période pour ces pièces relève d’elle. La page décrit la façon de préparer un acte daté pour cette chaîne.
Trois listes turques et internationales, aucune ligne Ghana
Le tableau d’état de la HCCH ne comporte pas de ligne Ghana, la liste des Membres de la Conférence ne cite pas le pays, et l’annexe de la circulaire 68/1 du ministère turc de la Justice ne le nomme pas non plus. Pour un pays absent de ces trois listes, la préfecture certifie la signature du notaire comme le décrit la notice du ministère, au lieu d’apposer une apostille, et la chaîne se prolonge jusqu’au Bureau de légalisation du ministère, puis jusqu’à la mission ghanéenne. Le Ghana n’ayant adhéré ni à la STE 063 ni aux conventions n° 16 et n° 17 de la CIEC, aucune pièce ne contourne la chaîne.
Casier judiciaire et certificat médical : des pièces qui vieillissent
L’extrait de casier judiciaire reflète la situation au jour de sa délivrance ; si l’institution ou l’employeur ghanéen le demande dans un certain délai, et lequel, ce site ne l’a pas relevé. Le certificat médical pose la même question. La chaîne compte quatre maillons, le notaire, l’autorité préfectorale, le Bureau de légalisation et la mission ghanéenne, et ce site n’a mesuré le délai d’aucun d’eux. Ce que l’institution destinataire fait d’une pièce dont la date sort de sa propre règle se demande à elle avant de retirer la pièce.
La légalisation ne remet pas la date à zéro
Aucun maillon de la chaîne ne prolonge la durée d’utilisation d’un acte. Le notaire certifie le traducteur, la préfecture le notaire, le ministère la préfecture ; la date de délivrance reste celle de l’acte, et savoir si l’institution ghanéenne compte à partir d’elle relève de cette institution. La règle est la même pour l’apostille dans les pays de la Convention : la certification ne touche ni au contenu ni à la durée. Une autre erreur est l’apostille demandée par habitude : le Bureau refuse l’acte apostillé, et un nouvel acte porte une nouvelle date.
Acte ghanéen en Turquie, anglais et mission du Ghana
Un diplôme, un acte de naissance ou un casier judiciaire ghanéen gagne la Turquie par l’une des deux voies de la notice : légalisation par la mission turque au Ghana, ou passage par la mission ghanéenne en Turquie suivi d’une certification par le ministère ou par la préfecture de sa province, province que ce site n’a pas confirmée. L’administration turque prend l’acte une fois la chaîne close, avec une traduction turque notariée ; ni la traduction ni la légalisation ne changent la date de délivrance. Pour l’acte turc, la traduction anglaise se fait au premier maillon. Les conditions de dépôt au Bureau de légalisation se consultent sur la page du ministère. La pratique de la mission ghanéenne, son délai et son droit n’ont pas été instruits, pas plus que l’acceptation au Ghana d’une traduction faite en Turquie. Le cabinet de traduction restitue le texte et ne se prononce pas sur l’accueil de la pièce dans les temps.