Les Palaos font partie des pays avec lesquels la relation d’apostille turque est la plus récente : elle a commencé le 23 juin 2020. Cette page lit l’adhésion de 2019, ce que marque la date de 2020 dans un dossier, le partage de la compétence entre un ministre et un greffe, les informations absentes de la fiche et la place de la traduction.
17 octobre 2019 : une adhésion sans objection
Les Palaos ont déposé leur instrument d’adhésion le 17 octobre 2019, et le tableau de la HCCH retient le 23 juin 2020. Aucun État, Turquie comprise, n’a objecté à cette adhésion, alors que d’autres adhésions récentes, comme celles du Pakistan ou du Bangladesh, ont suscité plusieurs objections. La Jamaïque a suivi un peu plus d’un an plus tard, avec une adhésion déposée le 2 novembre 2020. Les Palaos n’ont objecté à aucune autre adhésion et ne figurent pas dans la note sur le Kosovo.
Avant et après le 23 juin 2020
Entre la Turquie et les Palaos, la Convention joue depuis le 23 juin 2020 ; avant cette date, aucune voie d’apostille n’existait entre les deux pays. Un certificat des Palaos délivré depuis se lit devant l’institution turque dans le cadre de la Convention, et un certificat turc devant une autorité des Palaos de la même façon. Comment est reçu aujourd’hui un dossier préparé avant 2020 par une autre voie, ce site ne l’a pas trouvé ; l’institution destinataire y répondra.
Ministre d’État et greffier des tribunaux : deux canaux
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 18 février 2020, quatre mois après l’adhésion, confie la compétence à deux autorités : le ministre d’État (Minister of State) et le greffier des tribunaux (Clerk of Courts) de la Cour suprême des Palaos. L’une relève de l’exécutif, l’autre de la justice. Le résumé de la HCCH n’indique pas quel acte passe par quel canal, et ce site ne l’a pas vérifié. La fiche n’ayant pas été actualisée depuis 2020, elle ne permet pas de savoir si les deux autorités sont inchangées.
Droit, registre et régimes complémentaires aux Palaos
La fiche des Palaos ne mentionne aucun droit, ce que les données de ce site classent parmi les points non vérifiés. Le tableau e-APP (13 août 2026) n’a pas de ligne pour les Palaos et la fiche ne donne pas de registre en ligne. Les Palaos ne figurent pas parmi les Membres de la Conférence de La Haye, sans effet sur la relation conventionnelle établie en 2020. Ils n’ont adhéré ni à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17 ; un document établi en Turquie par une représentation des Palaos, s’il en existe une, resterait hors de l’apostille en vertu de l’article 1, et suivrait la voie décrite par le ministère turc des Affaires étrangères, dont le détail figure sur la page du Bureau de légalisation. La page turque des régimes de visas nomme le pays « Palau Cumhuriyeti ».
Actes turcs pour les Palaos et actes des Palaos en turc
L’acte turc destiné aux Palaos reçoit un certificat turc : préfecture (valilik) ou sous-préfecture (kaymakamlık) pour le diplôme et l’extrait du registre d’état civil, préfet ou sous-préfet de n’importe quelle province pour les actes notariés, présidence de la commission de justice de l’ordre judiciaire pour l’original d’une décision de justice. L’extrait du registre d’état civil fait partie des six catégories du système e-Apostil. La langue et la certification attendues aux Palaos pour la traduction d’un acte turc n’ont pas été trouvées. L’acte des Palaos porte son certificat sur l’original ; la traduction turque est faite en Turquie et certifiée par un notaire, et l’institution turque dit si le certificat entre dans la traduction. Le cabinet de traduction transpose le texte ; il ne juge pas d’un dossier antérieur à 2020.