Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Pièces officielles
Pièces officielles
Acte de naissance, casier judiciaire, procuration, diplôme et actes de société : quelle autorité appose l’apostille et où intervient la traduction.
La traduction dans le circuit
À quel moment intervient la traduction ?
- Acte destiné à l’étranger Les sources décrivent deux voies : l’apostille sur l’original, ou une traduction certifiée par un notaire, l’apostille confirmant alors la signature du notaire. L’autorité destinataire indique celle qu’elle attend.
- Acte étranger utilisé en Turquie Les sources décrivent d’abord l’apostille dans son pays, puis une traduction en turc avec certification notariale ; l’institution turque qui le reçoit confirme sa propre exigence.
- Parfois, rien n’est nécessaire Les extraits plurilingues d’état civil et certains traités suppriment la traduction ou l’apostille. L’autorité qui reçoit l’acte décide.
Le cabinet de traduction qui gère ce site traduit les actes pour ces circuits. Indiquez-nous l’acte, la langue cible et le pays.
Demander un devis de traductionPages de cette rubrique
- Attestation de domicile turque : au-delà du tirage e-Devlet Attestation de domicile turque : pas d’apostille papier sur le tirage à code-barres, exemplaire signé de l’état civil, dispense en France.
- Autorisation parentale de voyage : acte notarié turc L’autorisation de sortie d’un enfant établie chez un notaire turc : qui la demande, où elle est apostillée, dans quel ordre apostille et traduction.
- Carte d’identité turque : apostille sur copie notariée Une carte d’identité turque n’est pas apostillée directement : le notaire délivre une copie certifiée et l’apostille atteste sa signature.
- Casier judiciaire turc : e-Apostil ou voie papier ? Le casier judiciaire turc est un acte judiciaire : apostille par la commission judiciaire ou par e-Apostil. Ce que change le tableau du MEAE en France.
- Certificat d’hérédité turc : notaire ou tribunal ? Certificat d’hérédité turc : la version du notaire est apostillée par le gouverneur, celle du tribunal par une commission judiciaire.
- Certificat d’origine turc : hors apostille, légalisation Le certificat d’origine et les autres pièces d’exportation sont hors de la Convention Apostille ; ils passent par la légalisation ordinaire en préfecture.
- Certificat de scolarité turc : le tirage ne suffit pas Certificat de scolarité et attestation de fin d’études turcs : actes administratifs ; l’impression e-Devlet à code-barres n’est pas apostillée.
- Certificat de vie en Turquie : qui l’établit ? Certificat de vie en Turquie : autorités de la CIEC n° 27, visa du Nüfus Müdürlüğü ou du muhtar pour les caisses françaises, apostille du MEAE.
- Certificat turc de capacité à mariage : quelle formalité ? Se marier à l’étranger avec un certificat de capacité turc : où le formulaire plurilingue passe sans formalité, où une apostille est demandée.
- Changement de nom turc : jugement ou extrait d’état civil Changement de nom turc à l’étranger : jugement apostillé par la commission judiciaire ou e-Apostil, ou extrait d’état civil en préfecture.
- Diplôme de lycée turc : apostille en sous-préfecture L’original du diplôme de lycée turc est apostillé en sous-préfecture, parfois après visa de l’éducation nationale. Il n’est pas couvert par e-Apostil.
- Diplôme universitaire turc : deux apostilles possibles L’original d’un diplôme universitaire turc et sa traduction notariée peuvent relever d’autorités différentes. Visa du YÖK, e-Apostil et voie inverse.
- Divorce turc à l’étranger : d’abord la mention définitive Divorce turc à l’étranger : mention du caractère définitif, commission judiciaire ou e-Apostil, attentes de l’Allemagne et de la France.
- Document e-Devlet à code-barres : pourquoi pas d’apostille Une impression e-Devlet à code-barres ne reçoit pas d’apostille papier. Deux voies : e-Apostil pour six actes, ou la certification manuscrite du service.
- Documents de mairie turque : mariage, urbanisme, apostille Lettre du service des mariages, pièce d’urbanisme : actes administratifs d’une mairie turque. Qui les apostille et quand joue l’exclusion commerciale.
- Extrait d’état civil turc : apostille ou dispense ? L’extrait d’état civil turc suit un circuit qui change selon le pays : apostille papier ou e-Apostil, traduction jurée en Allemagne, dispense en France.
- Formule A, extrait plurilingue : faut-il une apostille ? L’extrait plurilingue de naissance (Formule A) passe sans apostille ni traduction en Allemagne. Base de la dispense, cas de la France et des autres pays.
- Formule B, extrait de mariage : apostille ou dispense ? Où l’extrait plurilingue de mariage turc (Formule B) passe sans apostille ni traduction, et quand e-Apostil ou un autre acte convient mieux.
- Formule C, extrait de décès : succession et pension L’extrait plurilingue de décès turc (Formule C) devant une caisse de retraite, un assureur ou un notaire étranger ; e-Apostil et traduction.
- Jugement d’adoption turc : mention définitive et apostille Jugement d’adoption turc : mention du caractère définitif, commission judiciaire ou e-Apostil, extrait d’état civil, points non vérifiés.
- Jugement turc : deux apostilles, original et traduction Jugement turc : original apostillé par la commission judiciaire, traduction notariée par le gouverneur ou le sous-préfet ; caractère définitif.
- Livret de famille turc : quand l’apostille s’impose Le livret de famille turc exige apostille et traduction jurée en Allemagne, qui n’a pas adhéré à la convention de 1974 ; solution plus simple.
- Perte de la nationalité turque : quel circuit pour l’acte L’acte turc de perte de nationalité est administratif : pas d’e-Apostil, dispense CIEC n° 17 pour la France, aucune dispense de ce type en Belgique.
- Procuration notariée turque : quelle autorité apostille ? La procuration devant notaire turc est apostillée par le gouverneur ou le sous-préfet de toute province. Ce que l’apostille atteste, et la traduction.
- Rapport médical turc : hôpital public ou clinique privée Le circuit d’un rapport médical turc dépend de son auteur : rapport d’un hôpital public apostillé directement, rapport privé via un notaire.
- Relevé bancaire turc : une pièce privée dans la chaîne Relevé de compte et lettre de banque turcs ne sont pas des actes publics ; l’apostille ne porte que sur un acte notarié. Lettre signée, traduction.
- Relevé de notes turc : préfecture ou sous-préfecture ? Relevé de notes turc : l’original et la traduction notariée peuvent relever de deux autorités ; le tirage électronique pose un problème à part.
- Relevé SGK pour une caisse étrangère : quel exemplaire ? Relevé de carrière SGK (sécurité sociale turque) devant une caisse de retraite étrangère : exemplaire signé, autorité d’apostille, traduction.
- Résidence fiscale turque : apostille ou hors champ ? Attestation de résidence fiscale et plaque fiscale turques : autorité d’apostille, exclusion commerciale de l’article premier, points non vérifiés.
- Situation militaire turque : exemplaire signé et apostille Le certificat de situation militaire turc est apostillé en préfecture ; l’impression e-Devlet ne suffit pas, il faut l’exemplaire signé du bureau.
- Société turque : statuts, registre et apostille Une pièce de société turque est apostillable selon son auteur, non son contenu commercial : statuts, extraits du registre, copie certifiée, mandat.
- Titre foncier turc : extrait signé ou copie notariée L’extrait du registre foncier turc est apostillé en préfecture ; l’écran e-Devlet ne suffit pas, le titre passe par une copie notariée.