Trois États d’Asie centrale envoient des étudiants et des travailleurs en Turquie, et leurs actes voyagent par deux routes différentes. Un diplôme kazakh ou ouzbek arrive avec une apostille, électronique dans les deux cas ; un diplôme turkmène arrive avec des cachets consulaires, et un acte turc destiné au Turkménistan fait le même long chemin dans l’autre sens. Cette page s’adresse au ministère ou à l’université turkmène qui reçoit des actes turcs, au secrétariat scolaire turc qui traite des dossiers venus des trois pays, et aux ressortissants turkmènes en Turquie : pourquoi le Turkménistan se distingue dans sa région, ce que signifient les quatre cachets d’un acte turc, et pourquoi la langue de la traduction doit être demandée.
e-Apostilles kazakhe et ouzbèke, cachets consulaires turkmènes
Le tableau d’état de la HCCH a des lignes pour le Kazakhstan et l’Ouzbékistan et aucune pour le Turkménistan, qui manque aussi à la liste des Membres de la Conférence de La Haye. Le tableau e-APP de la HCCH enregistre des apostilles électroniques du Kazakhstan depuis janvier 2022 et de l’Ouzbékistan depuis août 2022 ; le Turkménistan n’y a aucune entrée. Un secrétariat qui prépare ensemble les dossiers de toute la région s’y trompe facilement : une apostille clôt le dossier ouzbek, tandis que le dossier turkmène a besoin du cachet de la mission turque au Turkménistan ou de celui de la mission turkmène en Turquie suivi d’une certification turque. Le Turkménistan n’a pas adhéré non plus à la STE 063, à la CIEC n° 16 ni à la CIEC n° 17 ; aucune dispense annexe n’existe.
Un diplôme turc en route vers Achgabat
Un étudiant qui a étudié en Turquie et rentre chez lui emporte un diplôme, un relevé de notes et une attestation d’inscription, et chacun passe par quatre maillons. L’acte est traduit dans la langue que l’institution turkmène indique, et un notaire turc (noter) certifie la signature du traducteur ; un diplôme en exemplaire unique est traité par copie certifiée conforme du notaire. La préfecture de province (valilik) ou la sous-préfecture de district (kaymakamlık) du lieu d’établissement certifie la signature du notaire. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. Le Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères certifie la signature du gouverneur. La mission turkmène en Turquie ajoute le dernier cachet ; sa procédure n’a pas été relevée par ce site.
Kazakhstan ou Turkménistan : un même office, deux chaînes
Les mêmes préfectures et sous-préfectures interviennent dans les deux chaînes : pour le Kazakhstan, elles apposent l’apostille ; pour le Turkménistan, la notice du ministère place leur certification entre le notaire et le Bureau de légalisation, et elle indique qu’un acte apostillé ne peut pas être légalisé. Un acte turc apostillé par erreur ne franchit donc pas le maillon d’Ankara ; pour la procédure de ce maillon, la page du service de légalisation fait foi.
Actes d’état civil turkmènes devant une administration turque
Un certificat scolaire, un acte de naissance ou un acte de mariage turkmène entre en Turquie par l’une des deux voies de la notice du ministère : légalisation à la mission turque au Turkménistan tant que l’acte y est encore, ou légalisation à la mission turkmène en Turquie suivie d’une certification au ministère des Affaires étrangères ou à la préfecture de la province où siège la mission. L’institution turque demande ensuite une traduction en turc certifiée par un notaire ; dans le dossier entrant, la traduction est le dernier maillon, et aucune source lue ici n’exige que les cachets de légalisation y soient rendus ; l’institution en décide. Aucune apostille n’est attendue sur un acte turkmène.
Ce qu’il faut demander à la mission turkmène avant de commencer
La procédure de légalisation, les pièces exigées, le délai et le droit de la mission turkmène n’ont pas été relevés par ce site. Les questions à poser à la mission sont celles-ci : quels actes elle légalise, si elle n’accepte un acte qu’après le cachet du ministère turc et si elle veut la traduction faite en Turquie ou au Turkménistan. Les réponses sont gardées par écrit.
Turkmène, russe ou anglais : une préférence non vérifiée
Laquelle des trois langues, turkmène, russe ou anglais, une institution turkmène accepte n’a pas été vérifié par ce site ; l’institution destinataire l’indique avant le départ du dossier. La langue se règle au début parce qu’une traduction faite en Turquie est le premier maillon : la préfecture, le ministère et la mission empilent leurs cachets sur la certification notariale de la traduction, et un changement de langue renouvelle tous les cachets. Si l’institution turkmène fait traduire de son côté, seul l’original ou sa copie notariée passe par la chaîne turque. Un cabinet de traduction restitue le texte ; il n’apprécie pas si l’acte sera accepté au Turkménistan.