L’Équateur a appliqué l’apostille pendant dix-neuf ans avant d’introduire, à l’été 2024, un certificat électronique livré directement dans la boîte de courriel du demandeur. Pour un Turc établi à Quito qui rassemble ses pièces pour une demande d’immigration au Québec, comme pour un notaire d’Ankara ou un service d’état civil de Sherbrooke devant un acte de naissance équatorien, cela signifie que le certificat peut sortir d’une pièce jointe plutôt que d’un portail. Cette page couvre la date de 2005, le ministère unique au nom inhabituel, la livraison par courriel de juillet 2024, le code QR qui ouvre la page de vérification, l’objection équatorienne au Kosovo, et la manière dont ce site traite une page de déclarations présente dans ses sources sans contenu dans sa fiche de données.
Dix-neuf ans avant l’e-apostille à Quito : de 2005 à juillet 2024
L’Équateur a déposé son instrument d’adhésion le 2 juillet 2004 ; la ligne Équateur du tableau d’état porte le 2 avril 2005. Aucun État n’a objecté dans la fenêtre de six mois ; la Turquie n’a rien soulevé, et le rapport complet ne montre aucune réserve entre les deux pays. Le tableau e-APP donne juillet 2024 comme début des apostilles électroniques en Équateur ; la forme des certificats apposés avant ce mois n’y est pas décrite. L’Équateur figure dans la liste des Membres de la Conférence de La Haye et n’a pas adhéré à la STE 063, à la CIEC n° 16 ni à la CIEC n° 17.
Affaires étrangères et Mobilité humaine : l’autorité unique de Quito
La fiche d’autorité de la HCCH, mise à jour le 11 octobre 2024, situe la compétence équatorienne au ministère des Affaires étrangères et de la Mobilité humaine, exercée par son Directeur des documents de voyage et des légalisations. Il n’y a pas de seconde autorité selon le type d’acte : une décision de justice, un diplôme et un acte notarié reçoivent tous le certificat de la même direction. Le droit est indiqué en dollars des États-Unis sur la fiche de la HCCH et n’est pas repris ici. La fiche a été rafraîchie à l’automne 2024, trois mois après le passage à l’électronique.
Le certificat équatorien arrive dans la boîte de courriel
La note du tableau e-APP sur l’Équateur décrit la livraison elle-même : l’apostille électronique est envoyée à l’adresse de courriel du demandeur, accompagnée d’un code QR qui, une fois lu, mène au lien de vérification du certificat. Le titulaire trouve le certificat dans un message plutôt que de le télécharger depuis un portail. Un acte équatorien qui parvient en Turquie après le milieu de 2024 peut donc être sorti d’une pièce jointe ; qu’une institution turque veuille cette pièce jointe comme fichier ou comme impression relève de sa propre pratique et n’a pas été mesuré ici. Ce qui montre que la pièce jointe n’a pas été altérée en chemin est le code QR, qui ouvre l’inscription au registre et non le document.
Lire le code QR d’une apostille équatorienne à Istanbul ou à Montréal
Le registre équatorien se trouve sous le portail des services aux citoyens, serviciosciudadanos.cancilleria.gob.ec ; le tableau e-APP le donne comme lien, et le code QR mène à la même page de vérification. Une institution turque ou un notaire, tout comme un fonctionnaire québécois qui reçoit l’acte après son passage par la Turquie, peut contrôler un certificat équatorien de deux manières : en lisant le code sur le certificat ou en entrant dans le portail. Côté notarial, le passage a aussi été annoncé en Turquie : l’Union des notaires de Turquie (TNB) inscrit l’Équateur, dans sa circulaire consolidée 25, parmi les États qui délivrent désormais des apostilles électroniques, fait partir l’e-apostille équatorienne du 01.07.2024 et prescrit aux notaires turcs de la rechercher selon la pratique de l’e-apostille à signature numérique. Si le code ne peut pas être lu, les données que le portail demande pour une recherche manuelle n’ont pas été vérifiées sur ce site. Que les certificats apposés avant juillet 2024 puissent être retrouvés dans le même portail n’est pas dit dans le tableau.
L’objection au Kosovo et une page de déclarations sans contenu relevé
Le rapport complet nomme l’Équateur parmi les États ayant objecté à l’adhésion du Kosovo, si bien que l’apostille ne joue pas entre l’Équateur et le Kosovo. Un acte turc n’est pas concerné : la Turquie n’a pas objecté au Kosovo. Lorsqu’une personne vivant en Turquie doit porter un acte kosovar à Quito, cet acte ne peut pas s’appuyer sur une apostille kosovare ; la voie qui s’applique à la place entre l’Équateur et le Kosovo n’est pas décrite dans les sources lues par ce site. La fiche de données de ce site range une page HCCH de déclarations et notifications de l’Équateur parmi ses sources, mais aucun contenu de déclaration n’a été reporté dans la fiche. Cette page n’affirme donc rien sur une déclaration équatorienne au-delà de l’objection au Kosovo ; la page de déclarations est donnée parmi les sources pour que le lecteur la consulte lui-même.
Acte turc pour l’Équateur et l’espagnol dans la chaîne
Un acte turc pour Quito est apostillé par une autorité turque : un diplôme ou un extrait d’état civil, et tout acte notarié comme une traduction notariée ou une procuration, vont à une préfecture de province (valilik) ou à une sous-préfecture de district (kaymakamlık) ; l’original d’un jugement et l’extrait de casier judiciaire, tous deux actes judiciaires, vont à la présidence de la commission judiciaire (adli yargı adalet komisyonu başkanlığı) d’un siège de cour d’assises. Six types d’actes peuvent passer par e-Apostil, le système électronique officiel turc ; l’accueil d’un certificat électronique turc par un office équatorien n’a pas été vérifié, et l’office destinataire est interrogé. L’acte apostillé n’est pas porté au ministère turc des Affaires étrangères et ne passe pas par la mission équatorienne. Sous quelle signature les institutions équatoriennes acceptent une traduction espagnole n’a pas été vérifié ; une traduction faite en Turquie est notariée et la notarisation reçoit sa propre apostille, qui confirme la signature du notaire sans évaluer le texte. Un acte équatorien est traduit en turc après l’apposition du certificat. Points ouverts : les données exigées pour une recherche manuelle sur le portail, la forme et la consultation des certificats apposés avant juillet 2024, le contenu de la page de déclarations, et la forme sous laquelle un e-Apostil turc est admis à Quito. Un cabinet de traduction fait passer le texte ; la réception de l’acte en Équateur ne dépend pas de lui.