Un acte turc destiné aux Émirats arabes unis, un acte de société ou une pièce d’un dossier d’embauche par exemple, ne passe pas par l’apostille. Les Émirats n’ont aucune ligne dans le tableau d’état de la HCCH ; l’acte voyage avec la certification du ministère turc des Affaires étrangères suivie de celle de la mission émirienne, deux États certifiant l’un après l’autre. Le terme de « double légalisation », que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères emploie dans son tableau pour ce type d’itinéraire, décrit bien la situation et parlera au lecteur en France. Cette page explique les maillons turcs d’une double légalisation, le cas particulier des actes de société et le chemin d’un acte émirien vers la Turquie.
La double légalisation, mot du MEAE
Avec une apostille, une autorité unique appose un certificat unique et l’acte est utilisé directement dans le pays de destination. Dans une double légalisation, le ministère des Affaires étrangères de l’État d’origine certifie l’acte, puis la mission de l’État de destination reconnaît cette certification et y ajoute la sienne. Le tableau de légalisation du MEAE nomme cet itinéraire « double légalisation » ; la notice du Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères ne décrit que les étapes jusqu’à son propre maillon et ne mentionne pas la mission. Pour les Émirats, ce dernier maillon découle des attentes de l’institution émirienne destinataire, et sa procédure n’a pas été relevée par ce site.
Trois maillons turcs avant la mission émirienne
La notice du ministère donne trois étapes pour un acte qui ne sera pas apostillé. D’abord, l’acte est traduit dans la langue de destination et la traduction est certifiée par un notaire turc ; si les Émirats veulent l’arabe ou l’anglais n’a pas été vérifié par ce site et se demande à l’institution destinataire. Ensuite, l’acte est certifié à la préfecture de province (valilik) ou à la sous-préfecture de district (kaymakamlık) du lieu où il a été établi ; cette certification n’est pas une apostille. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. Enfin, le Bureau de légalisation certifie l’acte ; ses modalités sont décrites sur la page du service. Après ces trois maillons, le dossier est prêt pour la mission émirienne.
Les actes de société sur la route des Émirats
Un dossier émirien peut contenir des actes de société : statuts, circulaires de signature, attestations d’activité ou lettres d’habilitation. Dans la chaîne de l’apostille, l’exclusion des documents administratifs ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière pose une question à part ; quelle règle turque régit un acte de société dans la voie de la légalisation n’a pas été trouvé dans les sources lues par ce site. Qu’un acte de société donné soit certifié sur l’original, par une copie certifiée par un notaire ou par une traduction notariée se demande à la préfecture avant de préparer le dossier. Dans chaque cas, la certification de la préfecture est suivie de celle du ministère.
Un acte émirien reçu en Turquie
Un acte établi aux Émirats, un contrat de travail, un extrait du registre du commerce ou un acte de mariage par exemple, parvient en Turquie de l’une de deux façons : il est légalisé à la mission turque aux Émirats, ou il est légalisé à la mission émirienne en Turquie puis certifié au ministère des Affaires étrangères si la mission est à Ankara, ou à la préfecture de province dans toute autre province. L’institution turque le traite avec une traduction en turc certifiée par un notaire ; aucune apostille n’est recherchée sur un acte émirien, puisque les autorités émiriennes n’en apposent pas.
Ce que ce site n’a pas relevé pour les Émirats
Les points que ce site n’a pas relevés sont : la procédure de légalisation, le délai et le droit de la mission émirienne ; la préférence linguistique des institutions émiriennes ; et si les offices émiriens qui reçoivent des actes turcs préfèrent que la traduction soit faite aux Émirats.
Traduction faite en Turquie ou aux Émirats
La place de la traduction dans la chaîne ne dépend pas de ces questions ouvertes. Faite en Turquie, elle est le premier maillon, et chaque certification s’appuie sur la certification notariale de la traduction. Si l’institution émirienne destinataire fait traduire de son côté, la façon dont la chaîne turque commence alors, et sur quelle pièce, n’a pas été vérifiée lors du relevé de ce site.