Une large part des actes turcs envoyés au Kenya provient de dossiers de société : une entreprise turque qui ouvre une succursale à Nairobi, répond à un appel d’offres ou signe avec un partenaire kényan fournit son extrait du registre du commerce, sa circulaire de signature, une lettre d’habilitation et une procuration. Le Kenya n’ayant aucune ligne dans le tableau d’état de la HCCH, ces pièces ne reçoivent pas d’apostille ; elles suivent une chaîne de quatre certifications. La page montre par où chaque pièce entre, quel maillon certifie quoi et comment se pose la question de la langue, anglais ou swahili.
Nairobi hors du tableau : l’exception commerciale devient sans objet
Le tableau de la HCCH ne comporte aucune ligne pour le Kenya, et la liste des Membres de la Conférence ne le mentionne pas. Pour le juriste d’entreprise, l’exclusion de l’article 1er de la Convention, qui vise les documents administratifs ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière, n’a donc pas à être discutée : aucun acte du dossier kényan ne prend la voie de l’apostille. Pièces de société et actes d’état civil empruntent la même chaîne. Le Kenya n’ayant adhéré ni à la STE 063 ni aux conventions n° 16 et n° 17 de la CIEC, aucune catégorie d’acte n’y échappe.
Registre du commerce et circulaire de signature : deux portes notariales
Les pièces d’une société entrent dans la chaîne par deux actes notariaux distincts. La circulaire de signature et la procuration naissent chez le notaire ; elles passent au maillon suivant avec la signature du notaire, sans certification supplémentaire. L’extrait du registre du commerce, le certificat d’activité et l’attestation d’inscription à la chambre émanent du service du registre ou de la chambre ; le notaire en établit une copie certifiée conforme, ou certifie la traduction, et la chaîne part de là. Le maillon suivant est toujours la préfecture ou la sous-préfecture du lieu d’établissement, qui certifie la signature du notaire. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site.
Ankara puis la mission kényane : les deux derniers cachets
Le troisième maillon est le Bureau de légalisation du ministère turc des Affaires étrangères, qui certifie la signature de l’autorité préfectorale ; pour la procédure, la page du service de légalisation fait foi. Une pièce de société apostillée par erreur s’arrête à ce maillon, la notice excluant la légalisation d’un acte apostillé. Le quatrième maillon, la mission du Kenya, ne figure pas dans la notice ; il découle des attentes du partenaire kényan qui reçoit le dossier.
Anglais ou swahili pour un partenaire kényan
Ce site n’a pas vérifié si les institutions kényanes demandent une traduction anglaise ou swahilie d’un acte turc. La question se règle avant le premier cachet, puisque la traduction faite en Turquie sert d’assise à la préfecture, au ministère et à la mission. Si le partenaire kényan fait traduire de son côté, seule la chaîne de l’original ou de sa copie notariée se construit en Turquie. L’équivalent kényan du traducteur assermenté n’a pas fait l’objet de recherches ici.
Acte kényan pour une société turque, et ce qui reste à apprendre
Un contrat, une procuration ou une pièce de société kényane destinée à une société turque arrive par l’une des deux voies de la notice : légalisation à la mission turque au Kenya, ou passage par la mission kényane en Turquie puis certification par le ministère ou par la préfecture de sa province, province non confirmée ici. Le service du registre ou le notaire turc l’accepte une fois la chaîne terminée, avec une traduction turque notariée ; les cachets que celle-ci doit inclure sont indiqués par le service destinataire. La pratique de la mission kényane, son délai et son droit n’entrent pas dans le relevé de ce site. Dans un dossier d’appel d’offres, une apostille demandée par erreur bloque l’acte, puisque le Bureau le refuse. Le cabinet de traduction transpose l’anglais ou le swahili ; il ne donne aucun avis juridique sur la validité du contrat au Kenya.