Les dossiers libanais s’ouvrent par les deux bouts. Un greffe de Beyrouth reçoit la lettre d’habilitation d’une société turque ; un office d’état civil turc reçoit un acte de naissance libanais ; un service de reconnaissance des diplômes en Turquie reçoit le titre d’une université libanaise. Aucune apostille n’apparaît dans un sens ni dans l’autre, et pourtant l’ordre des cachets n’est pas le même à la sortie et à l’entrée. La langue de la traduction, elle, est une question que l’institution libanaise doit trancher avant le premier cachet, car au Liban une administration peut lire l’arabe, le français ou l’anglais. Cette page prend les deux directions l’une après l’autre.
Un greffe de Beyrouth devant une lettre d’habilitation turque
L’acte arrive avec quatre certifications, empilées dans l’ordre que le ministère turc des Affaires étrangères décrit pour les destinations hors du système de l’apostille. Un notaire turc (noter) a certifié la signature du traducteur ; la préfecture de province (valilik) ou la sous-préfecture de district (kaymakamlık) du lieu d’établissement a certifié la signature du notaire ; le Bureau de légalisation du ministère a certifié la signature du gouverneur ; la mission libanaise en Turquie a ajouté le dernier cachet. Cette règle de lieu vient de la notice non datée du ministère turc des Affaires étrangères ; que la modification de 2024 de l’article 199 de la loi sur le notariat couvre aussi cette légalisation n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site. Le Liban n’a aucune ligne dans le tableau d’état de la HCCH, manque à la liste des Membres de la Conférence et n’apparaît pas dans l’annexe de 126 États de la circulaire 68/1 du ministère turc de la Justice ; aucun guichet turc n’aurait proposé une apostille pour cette destination.
Arabe, français ou anglais : Beyrouth choisit avant le premier cachet
La question de la langue se pose dans un dossier libanais, puisqu’une institution libanaise peut demander l’arabe, le français ou l’anglais. Quelle institution accepte quelle langue n’a pas été vérifié par ce site ; la réponse s’obtient par écrit de l’office destinataire avant le départ de la chaîne. Une traduction dans la mauvaise langue gaspille tous les cachets placés au-dessus d’elle : la préfecture et le ministère certifient la certification notariale de la traduction, si bien qu’une nouvelle traduction impose une nouvelle certification notariale et de nouveaux cachets jusqu’en haut. C’est pourquoi la langue se règle au début et non au guichet de la mission.
D’un officier libanais vers une mairie turque : deux voies, une plus courte
Pour un acte établi au Liban, la notice du ministère donne deux méthodes. Tant que l’acte est encore au Liban, il est légalisé à la mission turque sur place et arrive en Turquie avec un cachet déjà en place ; cette voie ne compte qu’une étape. Un acte arrivé sans légalisation est porté à la mission libanaise en Turquie, et le cachet de la mission est ensuite certifié par le ministère des Affaires étrangères si la mission siège à Ankara, ou par la préfecture de la province où elle siège ; cette voie compte deux étapes. Ce n’est qu’une fois la chaîne close que l’institution turque demande une traduction en turc certifiée par un notaire, et c’est elle qui dit si les cachets de la mission et du ministère sont traduits aussi.
Trois raisons pour lesquelles un dossier libanais est renvoyé
La première est un acte turc commencé par une apostille : le Bureau de légalisation ne le traite pas. La deuxième est une traduction laissée pour la fin de la chaîne sortante, qui laisse les cachets antérieurs sur un acte non traduit. La troisième est un acte libanais présenté en Turquie avec pour seule pièce une traduction notariée en turc : le notaire certifie la signature du traducteur et ne peut pas répondre de la signature d’un officier libanais, laquelle n’est attestée que par la mission turque au Liban ou par la mission libanaise en Turquie.
Ce qui n’a pas été relevé sur la mission libanaise
La procédure de légalisation, le droit et le délai de la mission libanaise en Turquie n’ont pas été relevés par ce site. Il n’a pas été vérifié si les institutions libanaises préfèrent une traduction faite au Liban, ni laquelle des trois langues chaque institution accepte. Le Liban n’a pas adhéré à la STE 063, ni à la CIEC n° 16, ni à la CIEC n° 17 ; aucune dispense distincte n’existe donc entre les deux pays pour les actes consulaires ou pour les extraits plurilingues d’état civil. Ces points ouverts touchent la langue de la traduction, non le nombre de cachets.
Premier maillon à la sortie, dernier à l’entrée
Dans le dossier sortant, la traduction faite en Turquie est toujours le premier maillon, puisque chaque certification repose sur la certification notariale de la signature du traducteur. Dans le dossier entrant, la traduction est le dernier maillon, ajouté en Turquie après la fermeture de la chaîne de légalisation. Un cabinet de traduction restitue le texte et signe devant le notaire ; construire la chaîne et régler la question de la langue avec l’institution libanaise revient au titulaire de l’acte.