L’extrait du registre d’état civil turc (nüfus kayıt örneği) présente la famille et la situation matrimoniale d’une personne ; il est demandé à l’étranger dans les dossiers de mariage, de nationalité, de succession et de regroupement familial. La formalité qui le rend utilisable hors de Turquie varie nettement d’un pays à l’autre : le même acte est admis dans un pays avec apostille et traduction assermentée, et dans un autre il est dispensé de toute légalisation.
Apostille papier et e-Apostil
L’extrait est un acte administratif. Sur le papier, l’apostille est apposée par le gouverneur de province (vali) ou le sous-préfet de district (kaymakam), et la préfecture (valilik) comme la sous-préfecture (kaymakamlık) ne perçoivent rien pour cela. L’acte figure aussi parmi les six types couverts par le système officiel e-Apostil : la demande se fait par le compte e-Devlet du titulaire, le portail administratif en ligne turc ; le ministère de l’Intérieur appose l’apostille et l’acte est remis sous forme électronique, contre des frais de service de la PTT, l’opérateur postal national. L’interface du système réserve la voie électronique aux citoyens turcs pour ce type d’extrait et renvoie les étrangers à l’apostille papier.
Le tirage e-Devlet en sous-préfecture
Une impression à code-barres téléchargée depuis e-Devlet ne reçoit pas d’apostille papier. Si un papier apostillé est attendu, l’autorité qui a établi l’acte certifie le tirage signé électroniquement avec le nom, le titre, la signature manuscrite et le sceau de l’agent ; l’apostille atteste alors cette signature, non le code-barres. Sans cette étape intermédiaire, la demande est renvoyée au guichet et le calendrier du dossier glisse.
Pour l’Allemagne : apostille et traducteur assermenté
Les représentations allemandes en Turquie écrivent que l’extrait du registre d’état civil turc n’est reconnu en Allemagne qu’avec apostille et traduction par un traducteur assermenté. Le livret de famille (aile cüzdanı) obéit aux deux mêmes conditions, l’Allemagne n’ayant pas adhéré à la convention CIEC de 1974 sur le livret de famille international. Les extraits plurilingues échappent à cette règle ; ils sont traités sur la page de ce site consacrée à la Formule A. La page des représentations ne dit pas si la traduction est faite en Turquie ou en Allemagne ; la question se pose à l’autorité allemande destinataire avant de commander la traduction.
Pour la France : dispense au titre de la CIEC de 1977
Le tableau récapitulatif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères porte, à la ligne « Turquie », la mention « Dc » dans la colonne de l’état civil : les actes d’état civil turcs sont dispensés de légalisation au titre de la convention CIEC du 15 septembre 1977, en vigueur pour la Turquie depuis le 1er août 1987. Aucune apostille n’est donc à demander pour l’extrait lui-même. La dispense ne supprime pas la question de la langue : l’autorité française peut vouloir lire l’acte en français et décide, selon ses propres règles, qui doit traduire. Service-public.fr décrit le traducteur agréé comme un expert judiciaire inscrit sur les listes des cours d’appel et de la Cour de cassation et indique qu’à l’étranger, selon les consulats, la liste des traducteurs est publiée par le consulat, qui certifie la signature du traducteur. En Turquie, l’ambassade de France ne tient pas de liste propre. Sa page consacrée aux traducteurs, mise à jour le 4 septembre 2026, indique qu’elle n’offre pas de service de traduction et renvoie au site de l’Association des Traducteurs en Turquie. Le Luxembourg figure dans la même annexe du tableau parmi les parties à la convention de 1977 ; la Belgique et la Suisse n’y figurent pas, et le relevé de ce site n’a trouvé pour ces deux pays aucune dispense équivalente.
Quelle voie choisir
Trois questions décident du circuit : le pays destinataire exige-t-il une apostille, accepte-t-il un fichier électronique, et où attend-il que la traduction soit faite ? Une apostille obtenue ou une traduction commandée avant ces réponses peut ne servir à rien dans le dossier. Lorsque l’autorité destinataire publie une liste de pièces, l’ordre des étapes se construit à partir de cette liste.
Erreurs évitables
Faire apostiller et traduire l’acte avant de connaître la règle du pays de destination gaspille une partie du temps et de l’effort. Pour un pays qui accorde la dispense, comme la France, l’apostille n’ajoute rien au dossier ; pour un pays qui attend un traducteur assermenté, comme l’Allemagne, une traduction faite au mauvais endroit peut obliger à recomposer le dossier.