Le livret de famille turc (aile cüzdanı) est le carnet remis lors du mariage, dans lequel sont inscrits les événements d’état civil de la famille. À l’étranger, il paraît commode de le présenter comme preuve du mariage et des enfants, puisqu’on l’a sous la main. Pourtant, en Allemagne du moins, ce carnet demande plus de formalités que les extraits plurilingues ; cette page explique pourquoi et indique la voie plus simple.
La convention de 1974 que l’Allemagne n’a pas rejointe
Depuis 1984, la Turquie délivre le livret de famille international selon la convention de la Commission internationale de l’état civil du 13 septembre 1974 ; la manière dont les États qui y ont adhéré traitent ce livret n’a pas été vérifiée lors du relevé de ce site. L’Allemagne n’a pas adhéré à cette convention. Les représentations allemandes en Turquie écrivent en conséquence que le livret de famille n’est reconnu en Allemagne qu’avec une apostille et une traduction par un traducteur assermenté. La même page indique que les extraits plurilingues, Formule A pour une naissance, Formule B pour un mariage et Formule C pour un décès, sont acceptés sans apostille ni traduction, parce que l’Allemagne a adhéré à la convention de 1976 sur laquelle ils reposent. Pour une famille qui s’installe en Allemagne, la voie courte est claire : la Formule B à la place du livret, et une Formule A pour chaque enfant.
Apposer une apostille sur un livret relié
Le livret est un carnet relié, et l’apostille se place sur l’acte ou lui est attachée. Que l’apostille aille sur le carnet lui-même ou sur une copie certifiée, soit par le service de l’état civil turc (nüfus müdürlüğü), soit conforme (aslı gibidir) par un notaire, n’a pas été vérifié sur une source officielle lors du relevé de ce site. La sous-préfecture d’Onikişubat écrit qu’une simple photocopie n’est jamais apostillée et que seule une copie certifiée par l’autorité compétente ou par un notaire est examinée. La copie du service de l’état civil est un acte administratif apostillé à la préfecture de province (valilik) ou à la sous-préfecture de district (kaymakamlık) ; la copie notariée est un acte notarié, apostillé lui aussi par le gouverneur (vali) ou le sous-préfet (kaymakam). Laquelle des deux est attendue se demande au service destinataire avant le déplacement.
Le livret turc en France : acte d’état civil ou pièce à traduire
Le tableau récapitulatif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères porte, à la ligne « Turquie », la mention « Dc » pour l’état civil : dispense de légalisation au titre de la convention CIEC du 15 septembre 1977. Un livret de famille turc remis à une mairie ou à une caisse en France relève de cette dispense s’il est traité comme un acte d’état civil ; c’est le service destinataire qui le dit, et il peut préférer un extrait du jour. La traduction reste demandée pour les pages en turc : service-public.fr indique qu’un acte public étranger est accompagné d’une traduction faite par un traducteur habilité. Le Luxembourg figure dans la même annexe parmi les parties à la convention de 1977 ; pour la Belgique et la Suisse, aucune dispense équivalente n’a été relevée, et le livret y demande une apostille.
Livret ancien contre extrait du jour
Le livret de famille et l’extrait du registre d’état civil (nüfus kayıt örneği) puisent au même registre, mais l’extrait est une impression des données du jour. Un organisme étranger qui veut des données actuelles peut donc demander l’extrait plutôt que le livret. L’extrait n’est pas plurilingue et, pour l’Allemagne, exige apostille et traduction assermentée ; il est aussi disponible par e-Apostil, le système officiel turc d’apostille électronique, depuis le compte e-Devlet du titulaire, le portail administratif en ligne turc.
Traduire toutes les pages, même vierges
Si le livret doit être traduit, ce ne sont pas seulement les pages remplies mais toutes les pages que le service demande qui sont traduites ; la manière de rendre les pages vierges se règle avec le service destinataire, aucune règle officielle n’ayant été relevée sur ce point. La traduction est faite par un traducteur assermenté (yeminli tercüman, dont le serment est enregistré chez un notaire turc) et certifiée par le notaire ; si cette certification doit porter une apostille, le service destinataire le dit. Comme l’Allemagne demande une traduction par un traducteur assermenté, l’admission d’une traduction notariée faite en Turquie se vérifie auprès du Standesamt concerné, le service allemand de l’état civil, la page des représentations ne disant rien sur ce point.
Quelle pièce familiale pour quel pays francophone
Le traitement du livret dans les États qui ont adhéré à la convention de 1974 n’a pas été vérifié lors du relevé de ce site ; dans les États qui ont adhéré à la convention de 1976, les Formules A, B et C passent sans apostille ; ailleurs, chaque pièce reçoit apostille et traduction. Quel pays a adhéré à quelle convention n’a pas été vérifié pays par pays lors du relevé de ce site, et ce site ne cite pour ces deux conventions que l’Allemagne et la Turquie. Au Québec, où le Canada applique la Convention Apostille depuis le 11 janvier 2024 et où le ministère de la Justice tient un registre des apostilles consultable en ligne, le livret est un acte public étranger ordinaire, qui demande une apostille. Demander au service destinataire « quelle pièce, avec quelle formalité » coûte moins que préparer les trois et en apostiller certaines pour rien.